Les députés votant la loi sur la grâce amnistiante (ph)

L'assemblée législative de transition (ALT) du Burkina Faso a adopté ce lundi le projet de loi du gouvernement portant sur une loi amnistiante au profit des militaires et civils condamnés dans le cadre du procès du coup d'État manqué de septembre 2015.

En rappel, une soixantaine de personnes dont les généraux Gilbert Diendere et Djibril Bassolé ont écopé des peines de prison ferme à l'issue du procès.

Bien que la majorité des condamnés ont fait appel de la décision de justice, certains avaient déjà purgé leur peine et d'autres libres, car condamnés avec un sursis.

Selon le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala qui a défendu le projet de loi devant l'assemblée, "plus dune trentaine de personnes ont déjà fini de purger leurs peines et ont rejoint leurs unités ou services d’origine où elles contribuent efficacement aux opérations de reconquête du territoire”.

Il s'agit donc à travers la loi de permettre principalement à ces personnes qui ont été poursuivies et condamnées par le Tribunal militaire pour des faits relatifs à l’atteinte à la sûreté de l’Etat suite aux évènements des 15 et 16 septembre 2015, de bénéficier d’une grâce amnistiante.

Le nombre de personnes condamnées suite aux évènements des 15 et 16 septembre 2015 est de 63.

Chacune d’elle est susceptible de formuler une demande qui n'est donc pas accordée ni automatiquement ni à tous les condamnés.

C'est après l’examen des dossiers des personnes remplissant les conditions prévues que le bénéfice de la grâce amnistiante sera accordé, a précisé le ministre Bayala.

Boa, Ouagadougou