Le groupe parlementaire Ppa-Ci ce lundi (Ph Koaci)

Le Groupe parlementaire Parti des Peuples Africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI) a tenu ce lundi 30 décembre 2024 une conférence de presse pour revenir sur les travaux parlementaires réalisés au cours des deux sessions ordinaires de l’année 2024, marquées par l’adoption de 24 textes de loi.

Bien que ce bilan témoigne d’une activité législative soutenue, les élus du PPA-CI ont exprimé leurs réserves et critiques sur plusieurs textes, dénonçant des atteintes aux droits des citoyens, des incohérences juridiques, et des failles dans la gestion publique.

Parmi les 24 lois adoptées cette année, le PPA-CI s’est fermement opposé à cinq projets de loi, jugeant qu’ils compromettaient l’équilibre institutionnel, l’État de droit et l’intérêt des populations. Ces rejets s’inscrivent dans une démarche de vigilance et de défense des principes démocratiques. Les textes rejetés concernent des domaines variés, allant de la gestion de la dette publique à la réforme judiciaire, en passant par la communication électronique et la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Le premier texte rejeté est celui portant sur la politique nationale d’endettement et de gestion de la dette publique. Les députés du PPA-CI ont exprimé de vives inquiétudes face à l’aggravation du poids de la dette ivoirienne, qui représente 68 % des recettes fiscales, bien au-delà des normes de soutenabilité fixées par l’UEMOA. Cette situation, aggravée par une exposition excessive aux devises étrangères, expose le pays à de graves risques financiers, selon les parlementaires. Le groupe a proposé des solutions, telles que l’instauration de plafonds de dette dans la loi de finances et une meilleure intégration du secteur informel dans la fiscalité nationale.

Le projet de loi portant règlement du budget de l’État pour l’année 2023 a également suscité une opposition ferme. Les anomalies relevées par la Cour des Comptes, notamment des modifications budgétaires illégales et des manquements dans le remboursement des prêts rétrocédés, ont poussé les députés du PPA-CI à voter contre. Ils dénoncent un déficit de transparence dans la gestion des finances publiques et une indulgence injustifiée envers certaines entreprises bénéficiaires de prêts.

La question des libertés individuelles a été au centre du rejet du projet de loi relatif aux communications électroniques. Selon le PPA-CI, certaines dispositions de ce texte, notamment celles criminalisant la diffusion d’informations sans autorisation préalable, portent atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. Les élus ont souligné le risque d’un musellement des citoyens et des journalistes dans un contexte politique déjà tendu.

En matière judiciaire, le groupe a contesté une modification du code pénal, jugée contraire aux droits fondamentaux. La nouvelle formulation de l’article 185, étendant les sanctions à des tiers soutenant des condamnés, a été perçue comme une atteinte à la solidarité humaine et une dérive autoritaire. Malgré une saisine du Conseil constitutionnel pour dénoncer l’inconstitutionnalité de cette disposition, les députés se sont heurtés à une décision de rejet qu’ils qualifient de déni de justice.

Enfin, le projet de loi portant organisation des juridictions a également été rejeté, notamment en raison de ses implications pour les greffiers. Le PPA-CI critique une réforme qui affaiblit leur rôle au sein du système judiciaire et crée des déséquilibres pouvant compromettre l’équité des procès. La subordination accrue du greffe aux chefs de juridiction est perçue comme une menace à l’indépendance du système judiciaire.

Le PPA-CI a également regretté l’attitude des organes institutionnels, notamment le Conseil constitutionnel, face à ses requêtes. Ce dernier, selon le groupe, a échoué à remplir son rôle de garant du respect des droits constitutionnels, en validant des textes controversés. Les députés dénoncent une tendance inquiétante à ignorer les critiques constructives de l’opposition, au détriment de la démocratie.

Dans un contexte préélectoral où les tensions politiques s’intensifient, le PPA-CI appelle à une meilleure prise en compte des droits des citoyens et à une gouvernance plus transparente. Le groupe se dit déterminé à poursuivre son rôle de vigie institutionnelle, en dépit des obstacles, afin de garantir l’adoption de lois justes et équitables.

Jean Chresus, Abidjan