Dans le cadre de ses efforts pour améliorer l'accès à l'état civil et résoudre les problèmes d'identification des citoyens, le Conseil des ministres a adopté, ce jeudi 19 décembre 2024, un décret important prorogeant la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'actes de naissance. Cette mesure vise à faciliter la régularisation de la situation de nombreux Ivoiriens qui, pour diverses raisons, n'ont pas été enregistrés à l'état civil ou ont perdu leurs documents de naissance.

Initialement lancée par la loi du 19 novembre 2018, cette procédure répond à des situations exceptionnelles, notamment pour les personnes nées en Côte d'Ivoire dont les naissances n'ont jamais été déclarées, ainsi que pour celles dont les registres d'état civil ont été détruits, détériorés ou ont disparu. Ces cas concernent principalement des populations vulnérables, en particulier dans les régions rurales, où les services d'état civil sont souvent insuffisants ou inaccessibles.

La procédure spéciale permet également de traiter les cas de personnes ayant utilisé de faux actes de naissance pour diverses raisons, leur offrant ainsi une opportunité unique de régulariser leur identité. Les démarches sont simplifiées et gratuites, garantissant aux intéressés une amnistie pour les infractions de faux et usage de faux commises dans le passé, afin d'encourager un grand nombre de personnes à se conformer à la législation.

Malgré la mise en place de cette procédure dérogatoire et les campagnes de sensibilisation menées pour encourager la régularisation, un nombre important de citoyens n'a pas encore pu bénéficier de ces facilités. Ce retard est dû à plusieurs facteurs, tels que la méconnaissance de la procédure, la lenteur administrative et les difficultés d'accès aux documents nécessaires.

Pour permettre à un plus grand nombre de personnes de régulariser leur situation et de bénéficier des droits qui leur sont dus, le Conseil des ministres a décidé de proroger cette procédure de trois années supplémentaires. Cette prolongation devrait permettre de couvrir une plus large proportion de la population concernée et ainsi contribuer à renforcer l'identité juridique de nombreux Ivoiriens.

La régularisation de l'état civil est un enjeu majeur pour l'exercice des droits fondamentaux des citoyens. En effet, sans acte de naissance, les individus se trouvent souvent dans l'incapacité d'accéder à des services de base tels que l'éducation, la santé ou même de constituer des dossiers administratifs pour obtenir des documents officiels (carte d'identité, passeport, etc.). En facilitant l'accès à une procédure rapide et gratuite, ce décret permet à de nombreux Ivoiriens de retrouver une existence légale, ouvrant ainsi la voie à l'exercice de leurs droits civils et politiques.

De plus, cette mesure s'inscrit dans une politique globale de modernisation de l'administration publique et de lutte contre l'informalité, garantissant une meilleure traçabilité et identification des citoyens, tout en renforçant la confiance dans le système administratif du pays.

La prorogation de la procédure spéciale de déclaration de naissance et de rétablissement d'identité en Côte d'Ivoire constitue un pas important vers l'inclusion sociale et l'amélioration des conditions de vie des citoyens. Elle témoigne de la volonté du gouvernement d'assurer une meilleure gestion de l'état civil et de lutter contre les obstacles administratifs qui entravent l'accès aux droits fondamentaux des Ivoiriens. Grâce à cette mesure, des milliers de citoyens pourront enfin être reconnus officiellement et jouir pleinement de leurs droits.

Wassimagnon