Maizan Koffi Noël mardi à Abidjan

En Côte d’Ivoire, toutes les victimes d’accidents de la voie publique admises dans les centres hospitaliers publics bénéficient systématiquement de la prise en charge par le Fonds de Garantie Automobile (FGA). Cette décision a été prise par le gouvernement sous le leadership du chef de l’État, Alassane Ouattara, lors du conseil des ministres du 20 novembre 2024.

Le mardi 10 décembre 2024, Maizan Koffi Noël, Directeur Général du FGA, lors du rendez-vous hebdomadaire du Centre d’Information et de Communication Gouvernementale (CICG) intitulé “Tout Savoir Sur...”, a livré un exposé sur ce Fonds. Son intervention visait à éclairer les journalistes et l’opinion publique sur le fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile.

Dans son propos liminaire, le DG a retracé l’historique de ce système d’assurance, créé par décret en 2009. “Le FGA est un organisme particulier d’assurance, établi par le décret n°2009-107 du 2 avril 2009, conformément à l’article 600 du code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)”, a-t-il précisé.

Concernant les missions du FGA, Maizan Koffi Noël a expliqué que l’organisme a pour objectif la prise en charge et l’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation, notamment en cas de délit de fuite (conducteur et véhicule inconnus) ou de défaut d’assurance (véhicule responsable dépourvu d’assurance). En d’autres termes, le FGA intervient lorsque l’organisme responsable est absent.

Il a également souligné que le FGA collabore avec la Police nationale pour contrôler les attestations d’assurance automobile et mène des campagnes de sensibilisation auprès des gendarmes et policiers afin de garantir le respect de l’obligation d’assurance automobile. Il est important de noter que le FGA ne commercialise pas de contrats d’assurance et n’intervient pas en cas de dégâts matériels. Ses modalités d’indemnisation se distinguent donc de celles des sociétés d’assurances classiques.

La zone d’intervention du FGA est exclusivement limitée au territoire ivoirien. En cas de délit de fuite, les victimes ou leurs ayants droit disposent d’un délai de trois ans après l’accident pour saisir le FGA. Depuis 2013, le FGA a mis en place un système de prise en charge des victimes d’accidents de la circulation évacuées dans les centres hospitaliers. À cet effet, il dispose de dix bureaux de liaison, situés dans les CHU (Angré, Bouaké, Cocody, Treichville et Yopougon) ainsi que dans les CHR (Bondoukou, Korhogo, San-Pedro, Yamoussoukro) et à l’Hôpital Saint Jean Baptiste de Bodo (KM 108, autoroute du nord). L’ouverture de nouveaux bureaux dans les CHR de Daloa, Dimbokro, Odienné et à l’Hôpital Général de Duékoué est prévue dans les mois à venir.

L’objectif de cette initiative est de se rapprocher des victimes d’accidents de la voie publique et d’assurer efficacement la prise en charge de leurs soins médicaux. Les résultats obtenus jusqu’à présent témoignent de l’efficacité de ce projet, notamment en ce qui concerne l’appropriation du concept par les compagnies d’assurances, la réduction des décès et l’atténuation des séquelles, ainsi que le soulagement des bénéficiaires et de leurs familles.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement (PS-GOUV) et face à l’augmentation des accidents de la voie publique, l’État de Côte d’Ivoire a adopté, lors du Conseil des Ministres du 21 avril 2021, la Stratégie Nationale de Sécurité Routière (SNSR 2022-2025). Le FGA a été assigné, à travers son axe 7 (prise en charge post-accident), à la responsabilité de couvrir les frais médicaux de tous les accidentés de la voie publique admis aux urgences des hôpitaux publics.

Suite à cela, une réforme institutionnelle a été mise en place pour adapter les textes en vigueur. Plusieurs travaux en commission, regroupant différents ministères et parties prenantes, ont abouti à l’adoption, par le Conseil des Ministres, du décret n°2024-996 du 20 novembre 2024, modifiant le décret n°2009-107 du 2 avril 2009. Ce décret élargit la prise en charge du FGA à toutes les victimes d’accidents de la voie publique admises dans les centres hospitaliers publics, à compter de leur admission aux urgences jusqu’à leur sortie d’hospitalisation.

Le DG du FGA a toutefois précisé que cette prise en charge ne concerne pas l’indemnisation des victimes relevant des sociétés d’assurances et du système de la carte brune CEDEAO. Il a conclu en rassurant que des dispositions opérationnelles sont mises en place pour garantir l’effectivité de la prise en charge systématique de toutes les victimes d’accidents de la voie publique admises dans les centres hospitaliers publics.

Wassimagnon