Yua Koffi mercredi à Abidjan

À la Cour de cassation, les divergences d'interprétation sur les questions de droit, ainsi qu'une présentation hétérogène des décisions, qui variaient souvent dune chambre à l'autre et même d'un Conseiller-rapporteur à un autre, appartiennent désormais au passé. Sous la direction de son président, le magistrat hors hiérarchie Yua Koffi Joachim, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ivoirien a réussi à établir une jurisprudence harmonisée tant sur la forme que sur le fond.

Cette avancée significative a été le fruit d'un atelier de deux jours, qui s'est tenu du 20 au 21 novembre 2024 à l'Institut national de la formation judiciaire (INFJ) à Cocody Riviera Bonoumin. Cet événement a rassemblé les principaux acteurs de la jurisprudence, notamment des magistrats et des greffiers. Au cours de ces travaux, les participants ont œuvré à aplanir les divergences d'interprétation sur les questions juridiques identifiées par le Comité de lecture des Arrêts et des Avis. Ils ont également adopté des normes de rédaction et de présentation des arrêts, ainsi que des standards de mise en forme des décisions par le greffe, tout en revisitant le mode opératoire du Comité de lecture.

Pour Yua Koffi Joachim, l'uniformisation de la jurisprudence était essentielle, afin que la position de la Cour de Cassation sur certains sujets de droit soit claire et précise pour tous. « Cet atelier a été organisé pour garantir l'harmonisation de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Cela signifie que nous souhaitons éviter que les décisions ne divergent dune formation de jugement à une autre. Il est crucial qu'un rapporteur dans un dossier ne prenne pas une décision contraire à celle dune chambre sur le même sujet. Nous voulons que la Cour de Cassation rende des arrêts de référence auxquels tous les magistrats, ainsi que les juristes et les professionnels du monde judiciaire, doivent se conformer, afin d'établir une position définitive et claire », a-t-il expliqué.

Cet atelier de renforcement des capacités a également été élargi aux avocats et aux magistrats d'autres institutions judiciaires du pays, telles que le Conseil d'État et la Cour des Comptes. « Cela témoigne de l'importance de la contribution du monde judiciaire à la position de notre institution », a-t-il ajouté.

En s'adressant aux médias, Yua Koffi Joachim a souligné que la jurisprudence est évolutive. « Si aujourdhui nous avons une position sur un sujet donné, il est possible que le même sujet, dans un autre contexte, nous pousse à revisiter notre position. C'est pourquoi nous affirmons que la jurisprudence est dynamique. Elle complète l'arsenal législatif dun pays. Lorsque le juge est saisi dune affaire pour laquelle la loi na pas prévu de solution, la décision rendue en l'absence dune règle de droit constitue une jurisprudence », a-t-il précisé.

Pour conclure, Yua Koffi Joachim a souligné l'importance pour la Côte dIvoire d'adopter une position stable dans les affaires d'État, afin que le monde entier puisse connaître le point de vue du pays en matière de droit.

Wassimagnon