Le Conseil d'État de la Côte d'Ivoire joue un rôle essentiel dans le développement socioéconomique du pays, à la fois en tant que garant des droits des citoyens et conseiller du gouvernement. 

Le Conseil d'État est la juridiction suprême de l'ordre administratif, chargé de veiller au respect des droits et libertés des citoyens. À travers le règlement des litiges, il sanctionne les atteintes à la légalité administrative, en particulier dans des domaines cruciaux tels que, le foncier, la fonction publique, les marchés publics.

A l'occasion d'un panel des institutions lors de la première journée de la 3ème édition des journées portes ouvertes des institutions de Côte d'Ivoire, le Conseil d'État par le biais de Dr Patricia Ambeu, Magistrate, a affirmé que cette institution a développé une jurisprudence pour gérer les conflits fonciers, qui représentent une part importante de son activité. Selon elle, des décisions clés ont été rendues, comme l'interdiction de délivrer deux titres d'occupation pour le même terrain et la nullité des titres obtenus par des moyens frauduleux.

Dr Ambeu a ajouté que le Conseil d'État protège les droits des agents de l'État en clarifiant les recours possibles contre les décisions administratives. "Il a établi des principes garantissant que les sanctions administratives ne soient pas abusives et que chaque fonctionnaire ait le droit à une évaluation juste", a-t-elle souligné.

"La Contribution du Conseil d'État au Développement Socioéconomique de la Côte d'Ivoire", était le thème développé par Dr Patricia Ambeu.

La Magistrate annonce qu'avec l'augmentation des contrats publics, le Conseil d'État intervient pour garantir la transparence et la légalité des décisions prises par l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics, assurant ainsi un cadre propice à la bonne gouvernance.

"Le Conseil d'État, en tant que juge, permet aux citoyens de contester les décisions administratives jugées illégales, renforçant ainsi la protection de leurs droits fondamentaux", a expliqué, la représentante de l'institution au cours de ce panel.

Outre sa fonction de juge, le Conseil d'État conseille le gouvernement sur l'élaboration de normes juridiques. Son rôle est crucial pour s'assurer que les lois et décrets respectent le droit et soient efficaces. 

Dr Patricia Ambeu a cité quelques points clés de cette fonction consultative. Il s'agit de l'examen des projets de texte. Selon elle, le Conseil d'État examine les projets de loi et décrets soumis par le gouvernement pour garantir leur clarté et leur conformité avec les normes existantes. Il n'émet pas d'avis politique, mais propose des améliorations techniques pour optimiser les textes.

Il s'agit du support en matière de gouvernance. Pour elle, le Conseil d'État aide le gouvernement à résoudre des difficultés administratives, promouvant ainsi une bonne gouvernance. Deux de ses magistrats participent également à des commissions nationales sur des questions de sécurité et de régulation.

Docteur a cité enfin, l'impact sur les politiques publiques. "Le Conseil d'État a été consulté sur plusieurs réformes importantes, y compris des lois sur la fonction publique et le code de l'urbanisme, influençant ainsi directement les politiques publiques et le développement socioéconomique du pays", a-t-elle souligné.

La contribution du Conseil d'État au développement socioéconomique de la Côte d'Ivoire est indéniable, comme l'a mentionné la paneliste.

En protégeant les droits des citoyens et en conseillant le gouvernement, il joue un rôle central dans la construction d'un État de droit. 

Toutefois, Selon Dr Patricia Ambeu, l'absence de tribunaux administratifs sur l'ensemble du territoire limite encore l'efficacité du Conseil d'Etat.

"Pour un impact renforcé, la création de ces juridictions est essentielle, permettant ainsi à la justice administrative de jouer pleinement son rôle dans le développement du pays", a conclu, la magistrate du Conseil d'Etat.

Wassimagnon