Le mercredi 30 octobre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de

11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan,

sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA,

Président de la République, Chef de l’Etat.

Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :

A/-Mesures Générales

 Projets de loi et d’ordonnance

 Projets de décrets

C/-Communications

D/-Divers

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

1- Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement

Durable et de la Transition Ecologique ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre les

changements climatiques.

Les changements climatiques affectent significativement notre pays ces

dernières années. Ils perturbent d’une manière inquiétante l’équilibre

écologique et la vie socio-économique, avec des menaces graves et

grandissantes sur le bien-être et la santé des populations.

Ce projet de loi vise, par conséquent, à renforcer le dispositif existant

d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation des effets de

ces perturbations climatiques, conformément aux engagements

internationaux du pays.

Il organise, à cet effet, les principes généraux de la gouvernance

climatique, de la participation des populations, de la réduction des

émissions des gaz à effet de serre et de la mobilisation de la finance

climatique.

En outre, il prévoit diverses structures climatiques dont une instance de

concertation et d’orientation sur la lutte contre les changements

climatiques et une structure technique et opérationnelle chargée du

pilotage de l’action climatique et des marchés carbone.

2- Au titre du Ministère de la Transition Numérique et de la

Digitalisation, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la

Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du

Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification des articles 3 et

17 de l’ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges

électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les

autorités administratives et abrogation de l’article 50 de la loi n° 2013-546

du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et le projet de loi

de ratification y afférent.

Cette ordonnance intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la «

Stratégie Nationale de Cybersécurité 2021-2025 », qui préconise une

meilleure coordination des actions de lutte et de protection des systèmes

informatiques, en vue de préserver la stabilité socioéconomique du pays,

contre les menaces de cybersécurité en perpétuelle évolution.

Elle confie, à cet effet, les attributions liées à la lutte contre la

cybercriminalité, à la sécurité et à la protection des systèmes

informatiques, précédemment dévolues à des organismes distincts, à une

structure unique dédiée à la sécurité des systèmes informatiques.

Ainsi, toutes dispositions dans la législation nationale attribuant des

missions de cybersécurité à tout autre organisme, sont abrogées.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et

de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

 un décret portant attributions, composition, organisation et

fonctionnement de la Commission de Réforme ;

 un décret portant attributions, composition, organisation et

fonctionnement de la Commission Administrative de Recours.

La Commission de Réforme et la Commission Administrative de Recours

sont des organes consultatifs placés auprès du Ministre chargé de la

Fonction Publique par le Statut général de la Fonction Publique, pour

donner avis et orienter la prise de décision relativement à la gestion de

carrière et conditions socioéconomiques des fonctionnaires et agents de

l’Etat.

Ces décrets réorganisent ces deux organes consultatifs d’importance de

façon à améliorer l’efficacité et le professionnalisme de la Fonction

Publique et à promouvoir un sens des responsabilités plus élevé dans les

services publics.

2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec

le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, le

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifique et le Ministère de l’Enseignement Technique, de la

Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;

Le Conseil a adopté un décret portant dissolution d’Associations d’élèves

et d’étudiants.

Compte tenu de la souplesse de la législation relative à la création des

associations, qui se forment librement sans autorisation préalable, de

nombreuses associations d’élèves et d’étudiants se sont créées et

exercent dans les établissements d’enseignement. Toutefois, ces

associations, notamment celles à caractère syndical, s’adonnent de façon

récurrente à des dérives graves dans la conduite de leurs activités.

L’opération diligentée récemment par les autorités universitaires en vue

d’assainir les résidences et les cités universitaires a permis de découvrir,

en ces lieux, de nombreuses armes blanches utilisées pour commettre

des crimes et semer le désordre sur les campus universitaires et même

au-delà de la sphère universitaire.

En vue de préserver l’ordre et la sécurité publique et de garantir

durablement le calme et la cohésion sociale dans les espaces scolaires et

universitaires, ce décret dissout toutes les associations d’élèves et

d’étudiants à caractère syndical, créées et exerçant dans le monde

scolaire et universitaire, en application de l’article 22 de l’ordonnance n°

2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile.

3- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en

liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de

concession pour la conception, le financement, la construction, la

détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale

solaire de 50 MWC dans la région de Tchologo à Kong, en Côte d’Ivoire

«Convention Kong Solaire».

Cette convention a été signée, en juillet 2024 avec la société Kong Solaire.

Elle prévoit une production annuelle de 92.304,36 MWh, avec un ratio de

performance de 84,44 % et un taux de disponibilité annuel de la Centrale

solaire de 99 %, pour un coût global de 37,45 milliards de francs CFA.

Ce décret approuve la convention et engage sa mise en œuvre

conformément à la législation en vigueur en matière de Contrat de

Partenariat Public-Privé.

4- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en

liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère

de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition

Ecologique ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant attribution chacun d’un

permis de recherche minière :

 un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

l’or, à la Société «YESSATI GOLD RESOURCES SARL» dans le

département d’Abengourou ;

 un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

le nickel, les terres rares, le cobalt, l’or et le chrome, à la Société

«IVOIRE GOLD SARL, en abrégé IVOGOLD SARL» dans le

département de Ouangolodougou.

Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions

techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée

à quatre (04) ans.

5- Au titre du Ministère des Finances et du Budget, en liaison avec le

Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement

Rural et des Productions Vivrières, le Ministère de l’Economie, du

Plan et du Développement, le Ministère des Mines, du Pétrole et

de l’Energie, le Ministère des Transports, le Ministère de

l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition

Ecologique et le Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation

et fonctionnement de la Plateforme Nationale sur la Finance Durable.

Ce décret intervient en application de l’Accord dénommé Facilité pour la

Résilience et la Durabilité (FRD) conclu en mars 2024 avec le FMI, afin

d’accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles majeures en

matière de politiques climatiques.

La Plateforme Nationale sur la Finance Durable est chargée de la

coordination des financements verts et durables. Elle intègre

spécifiquement le développement d’une architecture nationale de

l’information financière verte, la mise en place d’une taxonomie de

transition et d’une tarification carbone appropriée ainsi que le

développement d’un cadre de suivi des financements verts à travers l’outil

de Mesure de Notification et de Vérification pour la finance verte (MNV

Finance).

6- Au titre du Ministère de la Transition Numérique et de la

Digitalisation, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la

Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du

Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques

;Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation

et fonctionnement de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes

d’Information, en abrégé ANSSI.

L’ANSSI est le nouvel organisme national dédié à la cybersécurité. Cette

agence concentre toutes les attributions anciennement dévolues aux

différentes structures de lutte contre la cybercriminalité, de sécurité et de

protection des systèmes informatiques.

Elle a la charge de la mise en œuvre des plans d’action, de la coordination

et de la gestion des crises de Cybersécurité, de la coordination des actions

de protection des infrastructures critiques et des systèmes d’information

publics et privés ainsi que du pilotage des processus de prévention, de

protection, de surveillance, de détection et de réponses aux incidents.

7- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison

avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du

Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques

;Le Conseil a adopté quatre (04) décrets :

 un décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement

du Centre National des Arts et de la Culture, en abrégé CNAC ;

 un décret portant création, attributions, organisation et

fonctionnement d’un Etablissement Public à caractère Administratif,

Social, Culturel et Environnemental dénommé Commission

Nationale de la Francophonie, en abrégé CNF ;

 un décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement

de l’Office Ivoirien du Patrimoine Culturel, en abrégé OIPC ;

 un décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement

du Palais de la Culture Bernard BINLIN-DADIE, en abrégé PCBD.

Ces différents décrets concourent à mettre en cohérence l’organisation et

le fonctionnement de ces différentes structures avec les exigences de la

réforme que porte la loi n° 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles

générales relatives aux établissements publics nationaux (EPN) et portant

création de catégories d’Etablissements Publics.

S’agissant spécifiquement de la CNF, elle connait une précision de sa

nature juridique. Elles dévient désormais un Etablissement Public à

caractère Administratif, Social, Culturel et Environnemental, avec une

pleine autonomie de gestion administrative et financière.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre des

Sports et du Cadre de Vie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en œuvre du

Programme Social du Gouvernement à fin septembre 2024.

La mise en œuvre du PSGouv à fin septembre 2024 a enregistré des

progrès importants réalisés dans plusieurs secteurs et a permis ainsi de

marquer davantage la présence de l’Etat dans les zones de fragilité.

Dans le secteur de la santé, notamment, 708.606 enfants ont été vaccinés

gratuitement contre la penta 3 et 681.756 enfants contre la

rougeole/rubéole, 260.687 enfants de 0 à 4 ans et 30.580 femmes

enceintes atteints de paludisme ont bénéficié gratuitement d’un traitement

antipaludique, tandis que 364.017 femmes enceintes ont reçu

gratuitement des kits d’accouchement, et 3.716 ont bénéficié d’une

césarienne gratuite.

Concernant la jeunesse, 74.687 jeunes ont été insérés dans différents

programmes, parmi lesquels 4.322 ont été pris en charge dans le cadre

du service civique. De plus, la réhabilitation de 8 établissements de

l’enseignement technique est quasi achevée et la construction de 7

nouveaux établissements est en cours.

En outre, 205.000 ménages ont bénéficié d’une allocation trimestrielle au

titre des filets sociaux, cinq (05) collèges de proximité ont été achevés et

396 localités ont été électrifiées, rehaussant le taux de couverture à

92,15% à fin septembre 2024. De même, 287.252 branchements ont été

réalisés à un coût de 1.000 francs CFA, à l’origine.

Ainsi, à fin septembre 2024, le taux d'engagement global est de 67,18%,

représentant 792,7 milliards de francs CFA, pour un taux de décaissement

de 66,88%, soit 789,1 milliards de francs CFA, sur un montant de 1.179,9

milliards de francs CFA prévu au budget du PSGouv.

2- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et

de la Modernisation de l’Administration ;

Le Conseil a adopté deux (02) communications :

 la première communication est relative au bilan de l’opération de

contrôle électronique de présence au titre de l’année 2023 ;

L’opération a porté sur une population cible de 251.426 fonctionnaires et

agents de l’Etat, avec pour objectif de mettre à jour la base de données

des fonctionnaires et agents de l’Etat en matière d’occupation de poste de

travail, de structures d’affectation et de localisation géographique.

Les conclusions de l’opération attestent de la présence au poste de

249.549 agents. En revanche, 1.877 agents se sont révélés absents ou

non contrôlés, en dépit des différentes étapes de rattrapage dont la phase

de contentieux ouverte pour traiter les diverses situations litigieuses

observées.

Ces agents ont fait l’objet de mesures immédiates, notamment la

suspension de solde, qui leur ont été notifiées par voie de communiqué.

Les fonctionnaires et agents de l’Etat concernés peuvent encore saisir le

Conseil de discipline pour l’analyse et le rétablissement éventuelle de leur

situation.

 la deuxième communication est relative au compte rendu de la grève

observée par certains syndicats, du 15 au 17 octobre 2024.

L’appel à la grève a été lancé et maintenu par certains syndicats

représentant les secteurs de la santé et de l’éducation/formation, en dépit

des négociations ouvertes par le Gouvernent à travers le Ministre chargé

de la Fonction Publique et des formes légales prescrites par la loi n°92-

571 du 11 septembre 1992 sur la grève dans les services publics.

En tout état de cause, les mesures préventives prises par le

Gouvernement ont permis de minimiser les effets perturbateurs de la

grève et ont pu garantir la protection et le fonctionnement des services

publics impliqués.

Toutefois, compte tenu du caractère illégal de ce mouvement de grève, et

en application de la loi susmentionnée, les meneurs principaux au nombre

de vingt-six (26) ont vu leur salaire suspendu dès ce mois d’octobre et les

autres participants ont subi une retenue sur salaire équivalente aux trois

(03) jours de grève.

Sans préjudice des poursuites pénales dont sera saisi le Procureur de la

République pour les auteurs d’actes de violence et de destruction de biens

publics ou privés, la procédure disciplinaire sera déclenchée contre les

meneurs de cette grève illégale dès la semaine prochaine.

Par ailleurs, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Fonction Publique

et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de prendre les dispositions

idoines pour analyse et prise en compte des recommandations issues du

séminaire tenu du 24 au 26 octobre 2024, dans le cadre de la reprise du

Dialogue sociale.

3- Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement,

en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la Côte

d’Ivoire aux Assemblées Annuelles du Groupe de la Banque Mondiale et

du Fonds Monétaire International, tenues du 21 au 26 octobre 2024.

Une délégation, conduite par la Ministre de l’Economie, du Plan et du

Développement, a pris part à cette importante rencontre.

Ces assises ont mis en relief la résilience de l’économie mondiale et le

positionnement de l’Afrique dans les réformes en cours au niveau des

Institutions de Bretton Woods, avec la création de la troisième chaise au

Conseil d’Administration du FMI.

Relativement à notre pays, cette occasion a permis de faire le point de la

performance du programme économique et financier et de la Facilité pour

la Résilience et la Durabilité (FRD) ainsi que de la table ronde sur le

financement de l’action climatique en Côte d’Ivoire. Les performances

économiques nationales ont fait l’objet d’une attention particulière de la

part du FMI, du Groupe de la Banque mondiale et de l’ensemble des

acteurs du secteur privé rencontrés, qui ont salué les progrès importants

enregistrés.

Cette mission a été marquée par la signature de deux (02) accords de

financement signés l’un avec le fonds de l’OPEP, pour un montant de 39,3

milliards de francs CFA, et l’autre de 2,7 milliards de francs CFA avec le

Millénium Challenge Corporation (MCC).

4- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion

Professionnelle et du Service Civique ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du

PEJEDEC 3 au 30 septembre 2024.

Le PEJEDEC 3, conçu sur la base des acquis des phases précédentes du

projet, vise à intensifier et à étendre le programme de développement des

compétences et de l’insertion des jeunes. Il cible 102.000 jeunes

bénéficiaires directs et plus de 300.000 bénéficiaires indirects pour un

montant global de 86,7 milliards de francs CFA.

Au 30 septembre 2024, 41.882 bénéficiaires ont été enregistrés, soit un

taux de réalisation de 81,64% par rapport à l’objectif cumulé de 51.300

jeunes prévu à fin décembre 2024.

Dans le cadre de la composante Décentralisation de l’accompagnement

des jeunes à l’insertion professionnelle à travers la maîtrise d’ouvrage

déléguée (MOD) aux régions/districts, 68 000 jeunes bénéficiaires ont été

enregistrés dans les localités rurales et périurbaines des vingt-quatre (24)

régions/districts cibles du projet, pour un montant de 17,4 milliards de

francs CFA.

Relativement à la composante Transition formation-emploi, 5.120 jeunes

ont été pris en charge dont 3.257 jeunes placés en apprentissage dans

les entreprises et chez les maitres-artisans en milieu urbain et 1.853

jeunes placés en stage de qualification dans les entreprises, soit un taux

de réalisation de 33% par rapport à l’objectif de 15.500 jeunes prévus au

31 décembre 2024.

Au 30 septembre 2024, le montant des ressources décaissées pour la

mise en œuvre du projet s’élève à 43,2 milliards de francs CFA, soit un

taux de décaissement de 49,9%.

5- Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement

Durable et de la Transition Ecologique ;

Le Conseil a adopté une communication relative au Rapport annuel sur

l’évaluation de l’état d’avancement de l’action climatique en Côte d’Ivoire.

Ce rapport a été élaboré par la Commission Nationale de Lutte contre les

Changements Climatiques (CNLCC) avec l’ensemble des acteurs

intervenant sur la problématique des changements climatiques.

Ce rapport, qui couvre la période allant de l’adoption de l’Accord de Paris

à septembre 2024, présente l’état de la mise en œuvre des Contributions

Déterminées au niveau National (CDN), les impacts néfastes croissants

du changement climatique sur notre environnement, notre économie et

nos communautés.

Il met l’accent sur les efforts consentis par le Gouvernement à travers

l’adoption de politiques et de stratégies en matière de lutte contre les

changements climatiques, le renforcement des capacités, le

développement des infrastructures résilientes et la promotion d'énergies

renouvelables avec la mise en œuvre d’environ 270 projets dont 90 en

Adaptation et 180 en Atténuation dans les différents secteurs de la vie

socio-économique.

D- DIVERS

- Dans le cadre de la COP 29, le Vice-Président de la République se

rendra du 10 au 15 novembre 2024 à Baku, en Azerbaïdjan.

- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 20 novembre

2024, à Abidjan.

Fait à Abidjan, le mercredi 30 octobre 2024

M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication,

Porte-parole du Gouvernement