Bâtiment de la Cour suprême (ph)

La Cour suprême du Ghana a suspendu la décision du président du parlement, Alban Bagbin, qui a déclaré vacant quatre sièges de député.

Dans une décision rendue le vendredi 18 octobre à Accra, le panel de cinq membres de la Cour présidée par Gertrude Sackey Torkornoo, a estimé que déclarer les sièges vacants va à l'encontre des droits de leurs électeurs.

Cette décision suspend l'application de la décision du président du parlement en attendant un nouvel examen juridique. La décision a déclenché une tempête politique, car elle a été considérée comme un moment critique dans la lutte en cours entre les factions majoritaires et minoritaires au parlement.

Après avoir prononcé la suspension de la décision de vacance des quatre sièges au parlement, la Cour a ordonné au président du parlement et au procureur général de déposer leur exposé des motifs dans le procès du 15 octobre, déposé par Afenyo-Markin, dans un délai de sept jours.

Les quatre députés concernés par cette de suspension de leur siège au parlement sont Cynthia Morrison (Agona West), Kwadjo Asante (Suhum), Andrew Amoako Asiamah (Fomena) et Peter Kwakye Ackah (Amenfi Central).

La décision prise le jeudi 17 octobre par le président du parlement fait suite à une motion déposée par l’ancien chef de la minorité Haruna Iddrisu, qui a invoqué des dispositions constitutionnelles exigeant que les députés qui changent d’affiliation politique ou se présentent aux élections en tant que candidats indépendants libèrent leur siège.

Peu avant que le président du parlement ne prenne sa décision, le chef de la majorité parlementais NPP, Alexander Afenyo-Markin, a saisi la Cour suprême le mardi 15 octobre pour être situé sur le statut des quatre députés, qui ont opté de se présenter aux prochaines élections législatives de décembre 2024 soit en tant que membres du NPP, soit en tant que candidats indépendants.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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