Côte d'Ivoire : Rapatriement des recettes d'exportation, les différents acteurs du domaine s'imprègnent du nouveau cadre réglementaire en vue de rehausser le taux
En Côte dIvoire, le taux de rapatriement effectif des recettes d'exportation et passé de 9,06% en 2013 à 74% en 2020, puis à 76,4% en 2023. Si ce taux a connu une fulgurance en l’espace de 13 ans, il est encore loin des 80 % recommandés par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).
C'est pour combler ce gap et permettre à la Côte dIvoire de jouer efficacement son rôle de locomotive de cette zone économique, que les acteurs de ce domaine d’activité se sont réunis ce jeudi 3 octobre 2024, à la Chambre de commerce et d'industrie de Côte dIvoire au Plateau, à la faveur dune journée dite de vulgarisation des nouvelles dispositions règlementaires qui encadrent la domiciliation et le rapatriement des recettes d’exportations.
Pour le président du comité d’organisation de ces journées, « cet atelier s'inscrit dans la dynamique de sensibilisation des acteurs sur la problématique du rapatriement des recettes d'exportation, principale source d'alimentation de nos réserves de change ».
Il a rappelé que le rapatriement des recettes d'exportation touche les opérateurs économiques (exportateurs) qui ont l'obligation d'encaisser et de rapatrier en Côte dIvoire, l'intégralité (100%) du produit de leurs ventes à l'étranger, via les banques, intermédiaires agréés.
Cette activité touche également les banques qui, en plus de leur obligation de gestion administrative des dossiers d'exportation en vue de leur apurement, doivent céder à la BCEAO au moins 80% des devises encaissées. Un seuil que la Côte dIvoire peine encore à atteindre.
« Face à ce tableau peu reluisant, nos Autorités ont choisi de redorer le blason de notre pays qui est la locomotive de l'Union et dont l'économie est appelée à alimenter la réserve commune de devises. Nous ne pouvons donc plus longtemps nous permettre de tels niveaux faibles de rapatriement des recettes d'exportation », a-t-il expliqué.
Il a en outre, salué la présence du secteur privé, qui selon lui, « augure dune importante contribution dans le déroulement des travaux de cet atelier dont l'opportunité et la pertinence de la thématique ne souffrent d'aucune contestation, au regard de la récurrence des sollicitations enregistrées au cours des dernières années par le Trésor Public ou la Banque Centrale », s’est-il convaincu.
Ouvrant cet atelier, le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Ahoussi Arthur Augustin Pascal, est revenu sur son bien-fondé. « Comme vous le savez, les réserves de change jouent un rôle crucial dans les échanges dun Etat avec l'extérieur, que ce soit pour le remboursement de la dette extérieure ou pour le financement des importations de biens et services. Dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), ces réserves sont principalement alimentées par les devises issues des recettes d'exportation c'est-à-dire le produit des ventes de marchandises à l'étranger », a-t-il indiqué.
Se référant aux statistiques, le D.G du Trésor et de la comptabilité publique s’est désolé de la faiblesse du taux de rapatriement des recettes d’exportation. « En Côte dIvoire, les statistiques sur le rapatriement des recettes d'exportation, nonobstant l'ampleur des actions menées par le Comité National de Suivi du Rapatriement des Recettes d'Exportation en termes de séminaires, ateliers et autres campagnes de sensibilisation à l'endroit des acteurs, montrent que le pays est encore en dessous du seuil règlementaire de 80% », a-t-il regretté.
Il a donc souhaité, qu’à travers les trois séances plénières thématiques qui constitueront l'essentiel des travaux, les participants évoquent d'importantes questions liées à la réglementation en vigueur du rapatriement des recettes d'exportation, à la mise en uvre des nouvelles procédures de déclaration du rapatriement des recettes sur la plateforme du GUCE.
Le DG du Trésor et de la comptabilité publique au terme de l’atelier, a particulièrement remercié le Comité National de Suivi du Rapatriement des Recettes d'Exportation, maitre d'ouvrage de tout ce dispositif de digitalisation, pour son engagement constant à travers des actions concrètes visant à faire respecter les dispositions réglementaires en termes de rapatriement des recettes d'exportation.
Ahoussi Arthur Pascal sest dit heureux de constater que l'objectif de cet atelier qui était de communiquer sur la règlementation en vigueur, concernant la domiciliation et le rapatriement des recettes d'exportation mais d'informer les acteurs de la prise de nouveaux textes qui viennent ainsi renforcer le dispositif de contrôle du rapatriement des recettes issues des ventes à l'étranger afin que chacun soit au même niveau d'information, est été atteint, au regard des échanges qui ont rythmé les travaux.
Wassimagnon
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