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Côte d'Ivoire : Le prélèvement des 4% à la charge des propriétaires de VTC pourrait affecter les activités, selon l'Association des entrepreneurs
Dans un communiqué en date du 25 septembre 2024, la direction générale des Impôts (DGI), a annoncé le prélèvement des 4 % à la charge des propriétaires des Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), dans les périodes du lundi 07 au mardi 15 octobre 2024 et du lundi 04 au mardi 12 novembre 2024.
Suite à cette annonce, l’Association des Entrepreneurs VTC-Côte d’Ivoire (ASSEN-CI), rapporte dans une note ce mercredi 02 octobre 2024, qu’étant donné qu'aucun dispositif n'a été mis en place pour nous permettre de justifier le paiement de cette taxe et n'étant pas responsable du recouvrement des 4 %, les propriétaires ne saurions être pénalisés par cette mesure de contrôle.
« En effet, ce contrôle risque d'affecter nos activités et nous contraindre à mettre à l'arrêt tous nos véhicules, n'ayant aucun moyen de fournir les justificatifs demandés. Nous invitons la DGI à se rapprocher des plateformes de mise en relation afin de trouver une solution », conclut le document consulté par KOACI.
Pour rappel, l’article 26 de l'annexe fiscale 2024 introduit un prélèvement à la source au taux de 4 % du montant de la course, imposé aux propriétaires de véhicules de transport public et libératoire de la patente transport.
Ce prélèvement doit être effectué par les entreprises exploitant les plateformes de mise en relation.
Donatien Kautcha, Abidjan
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