Da Pierre

L'adoption de la loi n o 2022- 975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes marque l'aboutissement d'une série de réformes dont l'un des axes prioritaires a porté sur l'actualisation de la loi n 0 64-291 du 1ᵉʳ août 1964 portant Code des Douanes. Cette actualisation a eu pour but de rendre le Code des Douanes conforme aux dispositions pertinentes des instruments internationaux en matière douanière que sont la Convention de Kyoto révisée de l'OMD, le Code d'évaluation et l'Accord sur la Facilitation des Echanges de l'OMC ainsi qu'aux dispositions des Codes des douanes de I'UEMOA et de la CEDEAO.

Il s'est agi également d'aligner la législation douanière sur l'évolution récente du processus d'intégration de la CEDEAO, marqué par l'entrée en vigueur en janvier 2015 du Tarif Extérieur Commun, consacrant l'union douanière de la CEDEAO.

A cet égard, les changements et évolutions législatives portées par la nouvelle loi, imposent à l'Administration des douanes d'apporter des réponses aux défis d'appropriation et d'opérationnalisation, ainsi qu'à la nécessité d'une mise en cohérence des textes réglementaires avec la nouvelle loi.

Dans cette perspective, un atelier de réflexion sur le thème « Les Douanes Ivoiriennes face aux défis de l'appropriation et de l'opérationnalisation de la loi no 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes de Côte d'Ivoire » se tient depuis le 23 et ce, jusqu'au 27 septembre 2024 à Grand-Bassam.

Le Général Da Pierre Alphonse, Directeur général des Douanes a ouvert les travaux de cet important séminaire dédié à l'appropriation et à l'opérationnalisation de la loi n° 2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes.

Il a à l'occasion, déclaré que cette rencontre marque une étape décisive dans la transformation de l'administration douanière, une transformation dictée par la nécessité de s'adapter aux réalités d'une économie mondiale en perpétuelle mutation.

«L'adoption de ce nouveau Code des Douanes représente bien plus qu'une simple réforme législative. Il s'agit d'un véritable tournant qui doit permettre à notre administration de se moderniser, de répondre aux exigences internationales en matière de facilitation des échanges et de compétitivité », a ajouté, le Directeur général.

Selon lui, ce séminaire constitue une étape essentielle pour l'appropriation et l'opérationnalisation de cette loi, car une loi, aussi bien conçue soit-elle. Ne peut produire les résultats escomptés sans une appropriation collective et une mise en œuvre rigoureuse.

«Il nous appartient à tous ici présents de comprendre les nouvelles dispositions, d'en mesurer la portée et de nous en faire les relais auprès de l'ensemble des acteurs concernés », a-t-il mentionné.

Parmi les innovations de ce nouveau code, le Général Da Pierre Alphonse a mis en avant trois axes majeurs.

«Le premier axe est la modernisation des procédures douanières : désormais, certaines catégories d'opérateurs bénéficieront de facilitations dans la déclaration en douane et l'enlèvement des marchandises, notamment pour les envois accélérés et pour les marchandises périssables. Le second axe est l'intégration de nouvelles techniques d'investigation: nous introduisons des méthodes d'infiltration, des livraisons surveillées, et des techniques innovantes de lutte contre la cybercriminalité et la fraude transnationale. Le troisième axe est la judiciarisation des infractions douanières : nos Agents seront investis de prérogatives nouvelles, notamment celle d'officiers de police judiciaire, leur permettant de participer activement à l'instruction des affaires complexes liées au trafic illicite en tout genre et au blanchiment d'argent. Il s'agira aussi de donner une suite pénale aux infractions douanières compromettant gravement les intérêts du Trésor Public, vu que les sanctions classiques mises en oeuvre à ce jour se relèvent peu dissuasives. », a-t-il expliqué.

Ces innovations, loin d'être de simples ajustements techniques, sont les piliers d'une administration douanière moderne, capable de s'adapter aux défis contemporains, qu'il s'agisse de la lutte contre la fraude, la contrebande ou de lutte contre le terrorisme.

C'est pourquoi, le Directeur général souhaite qu'à travers ce séminaire, les participants aillent au-delà de la simple application de ces nouvelles dispositions.

« Nous devons en comprendre l'essence et en saisir les bénéfices pour nos partenaires économiques et pour la nation dans son ensemble », a-t-il insisté.

Convaincu que les travaux entamés, guidés par l'expertise des personnes-ressources permettront d'atteindre les objectifs assignés et aboutiront à des recommandations concrètes et pratiques avec une feuille de route claire, tant en matière de formation que de mise en place des mécanismes d'évaluation et de suivi, le Général Da Pierre Alphonse soutient que la réussite de cette réforme est désormais entre les mains des douaniers.

«Ensemble, nous devons veiller à ce que l'application de ce code réponde aux aspirations du secteur privé, de nos concitoyens ainsi qu'aux exigences du commerce international », a-t-il conclu.

Bien avant l'intervention du Directeur général, le Président du comité d'organisation, Issa Ouattara, Directeur général adjoint des Douanes avait indiqué que le nouveau Code des Douanes ne représente pas seulement un ensemble de règles, il incarne une vision pour l'avenir, celle d'une administration douanière plus efficiente, plus transparente, et mieux une administration internationale.

Le Directeur général adjoint avait adressé ses remerciements particuliers aux partenaires techniques et financiers, la GIZ et l'Union européenne dont le soutien multiforme ne leur a jamais fait défaut.

Ce séminaire se distingue par la diversité et la richesse des compétences qu'il rassemble. Outre la participation des Agents des douanes, des acteurs clés du système judiciaire, dont le soutien est crucial pour l'opérationnalisation du nouveau Code des Douanes, y prennent part ainsi que des représentants du secteur privé.

« Nous sommes conscients des défis que cette réforme peut présenter, mais nous sommes également confiants quant aux opportunités qu'elle ouvre, notamment en matière de digitalisation des procédures, de renforcement de la sécurité aux frontières, et d'accroissement de la transparence dans les opérations douanières », a mentionné, le Président du comité d'organisation.

Wassimagnon