Côte d'Ivoire : Audiences des medias audiovisuels, la HACA formelle : « En dehors de notre encadrement et certification toute mesure faite est en violation de la loi »
Depuis la libéralisation de l’espace audiovisuel en Côte d’Ivoire, les chaînes de télévision se livrent à une bataille quant à la mesure des audiences de leurs différents médias.
Malgré les appels de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), les invitant à se conformer à ses instructions sur cette question, les responsables de ces médias font la sourde oreille.
Pour la énième fois, le régulateur de l’audiovisuel en Côte d’Ivoire rappelle que, la mesure des audiences des médias audiovisuels fait l'objet d'une réglementation précise en Côte d'Ivoire depuis la promulgation de la Loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par la Loi n° 2022- 979 du 20 décembre 2022. En effet, l'article 7 nouveau de ladite Loi dispose que : « ... la HACA est chargée d'assurer l'encadrement de la mesure des audiences des médias et de certifier les résultats des études réalisées ».
« Par le terme « mesure des audiences », la HACA entend : toute mesure de consommation par des individus, de programmes audiovisuels diffusés et/ou mis à disposition par des médias audiovisuels, ainsi que toute mesure de leurs notoriétés, au niveau national, local ou privé », soutient-elle dans un communiqué consulté par KOACI ce mardi 24 septembre 2024, et signé de son président Me René Bourgoin.
Ainsi, elle relève que, toute mesure des audiences des médias audiovisuels réalisée en Côte d'Ivoire en dehors de son encadrement et de sa certification est faite en « violation de la loi » et est par conséquent « illégale ».
La HACA informe qu'en raison des risques de déstabilisation de l'écosystème des médias audiovisuels, toute réalisation de mesure des audiences et de notoriété des médias audiovisuels, non conforme à la législation en vigueur, est interdite.
Elle rappelle être engagée à mettre en place, dans les tous prochains mois, une mesure des audiences et de notoriété des médias audiovisuels consensuelle, unique et conforme à la législation en vigueur et à laquelle ont adhéré toutes les chaines nationales de la TNT.
« Dans l'hypothèse où une personne morale ou physique souhaiterait réaliser des mesures d'audience et/ou de notoriété sur un parc privé de clients, elle n'est autorisée à le faire qu'aux conditions suivantes Utilisation interne et strictement confidentielle limitée aux employés de ladite personne morale ou physique ; Non-identification individuelle d'un média sauf autorisation expresse de celui-ci ;Validation par la HACA de la méthodologie utilisée, notamment le recueil et la présentation des données. Le non-respect des dispositions du présent communiqué expose le contrevenant à des sanctions prononcées par la HACA, sans préjudice d'éventuelles demandes de réparation formulées par les parties qui s'estimeraient lésées », conclut Me Bourgoin.
Donatien Kautcha, Abidjan
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