Côte d'Ivoire : Plusieurs décrets portant ratification d'accords de prêts conclus avec des banques pour la réalisation de projets structurants, l'obligation de visa avec la Corée levée
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2024029/PR CI 2024 21 00, d’un montant total de vingt et un milliards six cent millions (21 600 000 000) Francs CFA conclu le 14 mai 2024, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de construction et d’équipement de dix (10) centres de service civique. Ce projet porte sur la construction et l’équipement de dix (10) centres de service civique dans les villes de Dimbokro, de Bondoukou, de Man, de San Pedro, de Séguéla, d’Odienné, d’Abengourou, de Gagnoa, d’Abidjan et de Yamoussoukro.
Il s’agit, plus spécifiquement, d’accélérer l’insertion professionnelle des jeunes en situation de vulnérabilité, notamment ceux en échec scolaire, en addiction à la drogue et/ou à l’alcool et à la violence, à travers la formation technique et le développement de leur engagement citoyen sur des sites modernes avec des équipements adaptés.
Un autre décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur l’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service, signé à Séoul, le 02 juin 2024 a été également adopté.
Cet accord lève l’obligation de visa pour les ressortissants des deux (02) pays détenteurs de passeports officiels, en mission ou en transit sur le territoire de l’autre Partie.
Il couvre notamment les membres du personnel diplomatique et les membres de leurs familles ainsi que les agents des autres services publics détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service en cours de validité.
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2024005/PR CI 2024 26 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de Francs CFA conclu le 07 juin 2024, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Petit Nassian-Kafolo-Tehini.
Ce projet vise à désenclaver les différentes localités situées dans la zone d’intervention directe du projet dans l’extrême Nord du pays et à fluidifier les échanges commerciaux avec les pays voisins.
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2024003/PR CI 2024 27 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) de Francs CFA conclu le 12 juin 2024 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du projet de réhabilitation des immeubles administratifs dénommés TOUR C et SEBROKO à Abidjan.
L’objectif global du projet est de renforcer le patrimoine immobilier de l’Etat pour satisfaire les besoins de l’administration publique en bureaux conformes aux standards internationaux tout en maîtrisant les charges locatives de l’Etat.
Ces travaux de réhabilitation permettront d’augmenter la capacité d’accueil de ces deux (02) immeubles administratifs en passant de 1 100 à 1 400 postes pour la TOUR C et de 463 à 576 postes pour SEBROKO.
Un décret portant ratification de l’Accord cadre de Vente à Tempérament N° CIV-1031, d’un montant total de cent quatre-vingt deux millions deux cent soixante mille (182 260 000) Euros, soit cent dix-neuf milliards cinq cent cinquante-quatre millions sept cent vingt-deux-mille huit cent vingt (119 554 722 820) Francs CFA, conclu le 27 juin 2024 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet de construction de l’autoroute Bouaké-Darakokaha en République de Côte d’Ivoire a été adopté, ce jour en Conseil des ministres.
Le projet prévoit la construction d’une chaussée 2x2 voies de 54,5 km afin d’améliorer le trafic le long du corridor national et régional A3 reliant le Port Autonome d’Abidjan à l’arrière-pays.
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique d’un site d’une superficie de 127 Hectares 26 Ares 05 Centiares pour la construction du 2e Centre de Valorisation et d’Enfouissement Technique (CVET) des déchets solides d’Abidjan.
Ce site localisé dans la Sous-préfecture d’Anyama, précisément dans la localité de Yapokoi, est incorporé au domaine de l’Etat, en vue du démarrage des travaux de construction et de l’exploitation du 2e CVET d’Abidjan.
Par conséquent, les détenteurs de droits coutumiers sur le site, les locataires ou leurs ayants droit dûment mandatés et recensés, percevront une indemnisation conformément à la législation en vigueur.
Aussi, toutes transactions, toutes constructions nouvelles même précaires, tous travaux de nature à modifier l’état du sol sont strictement interdits sur le site.
Enfin le Conseil a adopté un décret instituant le Certificat de Qualification aux Métiers, en abrégé CQM qui vise à encadrer et à valoriser l’apprentissage artisanal ou informel, en vue d’améliorer le taux de qualification au sein de la population et de développer l’employabilité des apprentis formés en dehors du circuit officiel de formation professionnelle.
Il créé à cet effet un diplôme spécifique dénommé « Certificat de Qualification aux Métiers » (QCM). Ce diplôme atteste des compétences professionnelles, technologiques et générales acquises par l’apprenti, à l'issue d'une formation professionnelle initiale dans une activité artisanale auprès d’un maître artisan ou d’un travailleur expérimenté.
Cette mesure assure la reconnaissance officielle des compétences des apprentis issus du secteur de l’apprentissage informel et leur ouvre ainsi une participation accrue au développement de l’économie nationale.
Wassimagnon
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