Après 15 années de procédures judiciaires sans répit, l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, par arrêt No 473 daté du 30 avril 2024, a mis définitivement fin au débat pénal quant au détournement des fonds à l'indemnisation des victimes des déchets toxiques membres du RENADVIDNET-CI.

S'appuyant sur cet arrêt, Charles Koffi Hanon, Président du RENADVIDET-CI affirme que le sort pénal de Gohourou Ziallo Claude François et autres est définitivement scellé et invite le Procureur général près la Cour de cassation et le Conseil d'Etat de Côte d'Ivoire a décerné, enfin, des mandats d'arrêt à leur encontre.

Dans un courrier en date du 11 septembre 2024, il a respectivement saisi le Procureur Général et le président de la République à cet effet.

Dans le courrier dont l'objet est « transmission de la grosse de l'arrêt de rejet n0473/24 rendu le 30/04/2024 par l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire », Charles Koffi Hanon attire l'attention du chef de l'Etat ivoirien sur le verdict de la grosse de l'arrêt de rejet n0473/24 rendu le 30/04/2024 par l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire.

En réaction à ce courrier, un des Conseillers juridiques de Claude Gohourou soutient que l'Assemblée plénière de la Cour de cassation n'a pas mis fin définitivement au débat autour des 4 milliards de FCFA. Il informe le camp Charles Koffi Hanon que « les avocats sont dans l'attente de la décision dans son entièreté".

Concernant la Cour de cassation, le Conseiller juridique prévient qu'il y a 4 procédures dont 2 au civil et 2 au pénal. Les 2 au civil, M. Gohourou a gagné à la Cour de cassation.

« L'Assemblée Plénière de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, par arrêt No 473 daté du 30 avril 2024, n'a pas mis définitivement fin au débat pénal autour des 4 milliards Fcfa comme tente de faire croire le camp adverse. En tout état de cause, les procédures se succèdent et nous sommes en attente. Les avocats sont dans l'attente de la décision dans son entièreté. Concernant la Cour de cassation, il y a 4 procédures dont 2 au civil et 2 au pénal. Les 2 au civil, M. Gohourou a gagné à la Cour de cassation. S'agissant des 2 au pénal, il y avait une procédure en révision et une autre en cassation. Donc, nous n'avons pas encore les motifs du rejet. Il faut retenir que la Cour de cassation n'a pas encore vidé toutes les procédures relativement à l'affaire. Il y a une assemblée plénière prévue le 29 octobre 2024 après les vacances judiciaires. C'est pourquoi je voudrais rassurer les uns et les autres, qu'il n'y pas le feu en la demeure. Les jours à venir, M. Gohourou qui est en voyage de travail avec ses conseils en Europe dans le cadre des procédures à Amsterdam et Genève en faveur des victimes, fera une déclaration devant le public bientôt », explique le Conseiller juridique dans sa réaction.

Wassimagnon