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Niger : Niamey lève la suspension de l'octroi des droits miniers
 

Niger : Niamey lève la suspension de l'octroi des droits miniers

 
 
 
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© Koaci.com - mercredi 28 août 2024 - 16:01

Le ministre nigérien des Mines, Colonel Ousmane Abarchi


Le Niger a levé mardi la suspension de l’octroi des titres miniers en vigueur depuis le 22 janvier 2024.


Selon une note de service du ministre des Mines, Ousmane Abarchi, les demandeurs de titres miniers sont désormais tenus de mettre à jour leurs dossiers conformément à l’ordonnance du 08 août 2024, portant modification de la loi minière de 2022.


Le gouvernement indique que les nouvelles dispositions introduisent des mesures renforçant la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, notamment la révision à la hausse des droits, taxes et redevances, la promotion des opérateurs nationaux, et l’application des principes "préleveur-payeur" et "pollueur-payeur".


 

La suspension de l’octroi des droits miniers, décidée en janvier 2024, n’avait pas été justifiée publiquement par les autorités.


Toutefois, la note de service publiée à l’époque par le ministère des Mines exigeait un état des lieux des droits déjà accordés.


La levée de cette mesure intervient alors que deux permis miniers importants, appartenant à des entreprises internationales, ont été révoqués. En juin, le permis d’exploitation de la mine d’uranium d’Imouraren, détenu par la société française Orano, a été retiré, suivi en juillet par la révocation du permis de la société canadienne GoviEx pour le site de Madaouela.



 
 
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