Un avion présidentiel du Nigeria (ph)

Le Procureur général du Nigeria, Lateef Fagbemi, a annoncé avoir initié et mis en œuvre des mesures juridiques et diplomatiques contre des ordres inappropriés qui visent les avions présidentiels du pays, lesquels sont couverts par l'immunité souveraine.

L’annonce de ces démarches intervient après que le gouvernement fédéral du Nigeria ait été informé le mercredi de la saisie provisoire de trois avions présidentiels en cours de maintenance de routine en France par une société chinoise, Zhongshan Fucheng Industrial Investment Co. Limited, sur ordre de la justice française.

Les trois avions saisis

En effet, trois avions présidentiels appartenant au gouvernement fédéral du Nigeria ont été saisis par un tribunal français suite à l'échec d'un accord commercial entre le gouvernement de l'État d'Ogun et Zhongshan.

Le tribunal français a autorisé la saisie de l'avion à la suite d'une demande de l'entreprise, dont la relation commerciale avec le gouvernement de l'État d'Ogun remonte à 2010. La société chinoise a donc obtenu une injonction judiciaire pour immobiliser trois avions présidentiels appartenant au gouvernement fédéral en Europe. Selon nos informations, les avions présidentiels saisis comprennent un Dassault Falcon 7X à l'aéroport du Bourget à Paris, un Boeing 737 et un Airbus 330 à l'aéroport de Bâle-Mulhouse en Suisse.

Réactions et droit des avions saisis

En première réaction, le gouvernement fédéral du Nigeria a accusé la société chinoise Zhongshan de subterfuge après qu'un tribunal français a statué en sa faveur pour la saisie des avions présidentiels appartenant au gouvernement nigérian.

Le gouvernement d'Ogun a accusé la société chinoise d'avoir obtenu des ordonnances judiciaires « sans préavis dûment donné au gouvernement fédéral du Nigéria, à l'État d'Ogun ou à leurs conseillers juridiques ».

Pour sa part, le Procureur Fagbemi a qualifié d'inappropriées les ordonnances judiciaires contre les trois avions présidentiels en cours de maintenance de routine en France.

En clarifiant la démarche de récupération entreprise, il a déclaré qu’« alors que d’autres mesures sont mises en place pour résoudre l’ensemble du litige par les moyens juridiques en vigueur, la position ferme du gouvernement fédéral reste que les avions en question sont des actifs souverains utilisés uniquement à des fins souveraines et sont donc à l’abri de toute saisie comme Zhongshan Fucheng Industrial Investment Co. Limited a cherché à le faire ».

Dessous de l’affaire

L’affaire ayant abouti à la saisie provisoire des trois avions présidentiels a été effectuée conformément aux ordonnances ex parte rendues par un tribunal à Paris en date des 7 mars et 12 août respectivement, à la demande de Zhongshan Fucheng Industrial Investment Co. Limited, une entreprise chinoise .Cette dernière cherche à faire exécuter une sentence du 26 mars 2021 en sa faveur contre l’État d’Ogun.

Le Procureur général a expliqué que la sentence résulte d’une procédure d’arbitrage qui a débuté en 2018 à la suite d’un différend contractuel entre la société chinoise et le gouvernement de l’État d’Ogun concernant l’exploitation et la gestion de la zone franche d’Ogun Guangdong.

Le gouvernement se démarque de l’affaire

Sur les contours de l’affaire qui a abouti à l'immobilisation des trois appareils, le gouvernement du Nigéria a déclaré qu'il n'est lié par aucun accord contractuel avec la société Zhongshan pour l'acquisition d'actifs offshore appartenant au gouvernement fédéral du Nigéria par des moyens trompeurs.

Le conseiller spécial du Président nigérian pour l'information et la stratégie, Bayo Onanuga, a qualifié la démarche de la société chinoise comme une tentative frauduleuse visant à dépouiller le Nigeria de ses actifs à l'étranger.

De ce qui précède, Onanuga a mis au point que « Le gouvernement fédéral n'a aucune obligation contractuelle avec la société. L’affaire dans laquelle Zhongshan tente d’utiliser tous les moyens peu orthodoxes pour nous dépouiller de nos actifs offshore se situe entre la société et le gouvernement de l’État d’Ogun ».

En estimant que la société chinoise s’inscrit dans le faux, l’officiel nigérian a rappelé que « l’utilisation et la nature des jets présidentiels en tant qu’actifs d’une entité souveraine dont les actifs sont protégés par l’immunité diplomatique interdisent à tout tribunal étranger d’émettre une ordonnance à leur encontre ». Il a rassuré les nigérians que le gouvernement fédéral travaille avec le gouvernement de l’État d’Ogun pour signifier cette disposition à Paris.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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