Côte d'Ivoire
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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES
DU JEUDI 1ER AOUT 2024
Le jeudi 1er août 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à
13h42, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la
présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président
de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
Projets de loi
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant autorisation du Parlement au
Président de la République pour la ratification de l’Accord portant création
de la Banque Européenne pour la Construction et le Développement
(BERD), signé le 29 mai 1990 à Paris, tel que modifié en octobre 2006, en
septembre 2012 et en septembre 2013.
Le Conseil des Ministres, en sa séance du 17 avril 2024, a donné une
suite favorable à la volonté de la BERD de s’installer en Côte d’Ivoire et
d’étendre ses activités à notre pays.
Conformément à la procédure de ratification établie par la Constitution, ce
projet de loi sollicite l’accord du Parlement pour entériner l’installation de
cette institution financière dans notre pays.
La présence de cette banque dans l’environnement national des affaires
offrira notamment à notre pays des opportunités nouvelles de mobilisation
de ressources additionnelles, pour le financement de l’économie nationale
et de grands projets de développement.
2- Au titre du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de
la Salubrité ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l’Assainissement et
du Drainage.
Ce projet de loi organise un dispositif unique, harmonisé et actualisé tiré
des divers textes juridiques existant en matière d’assainissement et de
drainage. Il prend en compte les conclusions des études récentes relatives
au secteur ainsi que les normes nouvelles définies par les conventions
internationales pertinentes, pour fixer le régime des eaux usées, des eaux
pluviales et le régime de protection des dispositifs publics
d’assainissement et de drainage.
Il détermine, en outre, les obligations des acteurs, tant publics que privés,
et prévoit des mécanismes financiers, en vue d’assurer la viabilité du
dispositif et de promouvoir corrélativement le bien-être des populations et
la protection de leurs biens matériels contre toutes les formes de
catastrophes liées aux eaux.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du
Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison
avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère du
Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques
et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des contrats portant
cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments
composant les unités industrielles de transformation de riz de dix localités
dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et dix
opérateurs économiques.
Ces dix (10) unités industrielles, d’une capacité de transformation de cinq
(05) tonnes de riz/heure, ont été réalisées par le Gouvernement, avec
l’appui de EXIM BANK Inde, dans le cadre de la mise en œuvre de la
Stratégie Nationale de Développement de la filière Riz (SNDR).
Elles amorcent un maillage industriel de trente (30) unités prévues, en vue
d’assurer la couverture des besoins en consommation avec une
production nationale de riz blanchi de bonne qualité et à même de garantir
des stocks de sécurité nécessaires. Les dix (10) unités industrielles de
transformation opérationnelles seront installées dans les villes de San-
Pédro, Daloa, Vavoua, Touba, Saïoua, Ferkessédougou, Boundiali,
Adzopé, Séguéla et Dimbokro.
Aussi, ces contrats, approuvés conformément à la réglementation relative
aux partenariats public-privé, définissent les conditions dans lesquelles
l’État cède aux opérateurs économiques sélectionnés les actifs industriels
initiaux et leur donne en location les terrains et bâtiments nécessaires à
l’exploitation des unités industrielles.
2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en
liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère
de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition
Ecologique ;
Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de
recherche, valable pour l’Or, à la société « YESSATI GOLD
RESSOURCES SARL » dans le département d’Arrah.
Ce permis de recherche est délivré pour une durée de validité de quatre
(04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales
requises.
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le
Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets de ratification :
un décret portant ratification de la Convention de l’Organisation de
l’Unité Africaine (OUA) sur l’élimination du mercenariat en Afrique,
adopté le 03 juillet 1977 à Libreville (Gabon) ;
Cette convention de l’OUA, actuelle Union Africaine (UA), définit des
dispositions pratiques afin d’éradiquer les activités des mercenaires et de
préserver la stabilité politique dans les Etats africains.
La ratification de cette convention permettra de renforcer la coopération
entre la Côte d’Ivoire et les autres Etats membres de l’Union Africaine pour
lutter efficacement contre les activités subversives des mercenaires en
Afrique.
un décret portant adhésion de la Côte d’Ivoire au Protocole facultatif
se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Economiques,
Sociaux et Culturels (PIDESC).
En complément du PIDESC, ce protocole institue un mécanisme de
plainte individuelle et collective auprès du Comité des droits économiques,
sociaux et culturels, pour la protection des édictés par le pacte.
La ratification de cette convention renforce davantage la protection des
droits de l’homme dans notre pays, en offrant aux particuliers et aux
groupes de particuliers d’user des voies de recours prévues par le
protocole, en cas de violation de leurs droits économiques, sociaux et
culturels.
4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le
Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des
Transports ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de
crédit n° CCI 1912 01 A, d’un montant total de cent dix millions (110 000
000) Euros, soit soixante-douze milliards cent cinquante-cinq millions
deux cent soixante-dix mille (72 155 270 000) Francs CFA conclue le 22
mai 2024, entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la
République de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet Abidjan Inter-
Modalité (AIM).
Ce projet s’inscrit dans le cadre des initiatives prises en exécution du
Schéma Directeur d’Urbanisme du Grand Abidjan (SDUGA), qui prévoit
notamment un réseau de transport public multimodal massifié et intégré,
composé d’une ligne de Métro, d’un réseau de Bus-Rapid-Transit (BRT)
et d’un réseau lagunaire renforcé.
Ainsi, ce projet comprend la construction de 32 Pôles d’Echanges
Multimodaux (PEM) et la réalisation de 180 points d’arrêt dans le Grand
Abidjan, en vue de renforcer l’intégration des différents modes de
transport, de sécuriser les déplacements, de limiter l’impact des arrêts
intempestifs sur la circulation et d’améliorer la qualité de vie des
populations.
5- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère
des Finances et du Budget, le Ministère du Commerce et de
l’Industrie et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant les conditions d’accès à la
profession d’intermédiaire de transport de marchandises et d’exercice de
l’activité.
Pris en application de la loi n° 75-352 du 23 mai 1975 relative aux agents
d’affaire, ce décret s’applique aux entreprises chargées de réaliser toutes
diligences visant à porter sur la plateforme de la bourse de fret, l’offre de
marchandises et celle des moyens de transport.
Il vise à organiser au mieux la rencontre de l’offre et de la demande sur la
bourse de fret, de façon à faciliter aux transporteurs de marchandises
l’accès au fret et à permettre aux propriétaires de marchandises de profiter
d’une offre de transport diversifiée et fiable.
6- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en
liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère
des Finances et du Budget, le Ministère de la Transition
Numérique et de la Digitalisation et le Ministère des Eaux et Forêts
;
Le Conseil a adopté un décret fixant les règles générales d’identification
des animaux, des propriétaires et des locaux.
7- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en
liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’agriculture, du
Développement Rural et des Productions Vivrières et le Ministère
de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d’installation et de
fonctionnement des exploitations d’élevage.
En application du Code de la santé publique vétérinaire, ces deux (02)
décrets concourent à renforcer la gestion des fermes d’élevage et à
améliorer les conditions de la production animale. Ils déterminent, à cet
effet, en cohérence avec l’évolution des systèmes d’élevage, les modalités
d’installation et de fonctionnement des exploitations d’élevage tant en
milieu rural qu’en zone urbaine, et organise un système unique
d'identification et d'enregistrement des animaux depuis le point d'origine
ou de production jusqu'au point de consommation.
Ces différents mécanismes de gestion efficiente des exploitations
d’élevage et de suivi des mouvements des animaux ainsi que de la
traçabilité de leurs produits permettront d’assurer la sécurité du commerce
des animaux et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine
animale, mais également de prévenir durablement le vol de bétail et les
conflits communautaires liés au bétail.
8- Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement
Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec le Ministère
d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des
Productions Vivrières et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté un décret portant création de la Réserve Naturelle
Volontaire « Corridor Ecologique de Taï ».
Cette réserve naturelle, d’une superficie de 197,6 hectares, est située le
long de la rivière Saro, dans le Département de Taï. Cette aire protégée
est créée à la demande de la municipalité de Taï, pour contribuer à la
restauration des écosystèmes, à la conservation de la diversité biologique,
et à la lutte contre les changements climatiques dans la localité.
Conformément aux engagements internationaux de notre pays en matière
environnementale, la création du Corridor Ecologique de Taï élargit le
réseau national d’aires protégées et renforce l’action du Gouvernement
en matière de conservation de la diversité biologique.
9- Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement
Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec Ministère
de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions
Vivrières, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le
Ministère des Finances et du Budget, le Ministère des Transports,
le Ministère de l’hydraulique, de l’assainissement et de la Salubrité
et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation
et fonctionnement du Bureau du Marché Carbone en Côte d'Ivoire, en
abrégé BMC.
Le Bureau du Marché Carbone est chargé de la mise en œuvre du cadre
global de la participation de la Côte d’Ivoire aux mécanismes carbone.
Il est conçu et organisé de façon à améliorer l’efficacité de la gouvernance
climatique et à attirer des investissements étrangers additionnels pour le
financement de projets à bas carbone.
10- Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement
Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec le Ministère
d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des
Productions Vivrières, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité,
le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de la Culture et de
la Francophonie ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2019-897 du 30
octobre 2019 portant création de la Réserve naturelle de MABI-YAYA.
La Réserve naturelle de MABI-YAYA est constituée de la fusion d’une
partie des forêts classées de Mabi et de Yaya, situées dans le Sud-Est du
pays. Cette aire protégée bénéficie d'un état de conservation satisfaisant
et constitue, au sein du réseau national d'aires protégées, l'unique
échantillon représentatif des forêts humides, caractéristiques du sud-est
ivoirien.
Aussi, en vue de relever le défi de la conservation de cette importante
réserve naturelle avec la participation active des populations riveraines,
ce décret extrait des limites de la réserve naturelle la portion de forêt
contenant les vestiges de l’ancien village de Bettié.
11- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en
liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le
Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de circulation des biens
culturels en Côte d’Ivoire.
Ce décret soumet l’exportation et l’importation en Côte d’Ivoire de tout bien
culturel à une procédure administrative obligatoire auprès des services
compétents du Ministère en charge de la Culture, en vue de garantir la
sécurité de leur circulation et de leur retour éventuel.
Ainsi, l’exportation de biens culturels à partir de la Côte d’Ivoire est
assujetti à l’obtention d’un Certificat d’exportation délivré par le Ministre
chargé de la Culture.
De même, l’importation de biens culturels en Côte d’Ivoire fait désormais
l’objet d’une déclaration préalable.
La demande de certificat d’exportation est faite auprès des musées
nationaux et régionaux et la déclaration auprès des services du Ministère
en charge de la Culture.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Le Conseil a adopté une (01) communication relative au compte-rendu
des délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de
nominations et des projets d’organigrammes des départements
ministériels.
Ainsi, sur proposition des Ministres techniques concernés, ont été
adoptés plusieurs décrets portant nomination dans différents
Départements ministériels et Etablissements publics.
La liste des personnes nommées mentionnant les postes de nomination
sera publiée ultérieurement.
2- Au titre du Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de
l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant nomination de trois (03)
Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de
Côte d'Ivoire.
Ainsi sont nommés :
Monsieur DIABATE Azize Abdallah, Ambassadeur, 2ème échelon,
Matricule 452.282-S, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la
République Fédérale d’Allemagne, avec résidence à Berlin ;
Monsieur GLEGLAUD Kouassi Yao Filbert, Ambassadeur 3ème
échelon, Matricule 239.583-S, en qualité d’Ambassadeur
Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire
près la République du Cameroun, avec résidence à Yaoundé ;
Monsieur KOUADIO Konan Bertin, ancien Ministre en charge de la
Réconciliation et de la Cohésion Nationale, en qualité
d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République
de Côte d’Ivoire près la République Gabonaise, avec résidence à
Libreville.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la conclusion de la
revue sectorielle 2023 des projets du Contrat de Désendettement et de
Développement (C2D).
La 10e revue sectorielle des projets du C2D s’est déroulée du 15 au 19
avril 2024. Les travaux ont relevé avec satisfaction des résultats majeurs
obtenus sur l’année 2023. Ainsi, des projets de grande envergure ont été
livrés. Il s’agit notamment de l’Hopital Général de Duékoué, du CHR de
Guiglo, du Centre Hospitalier Régional de San-Pedro, des Barrages
réhabilités de Solomougou et de Tchaloni et du tribunal de Première
Instance de Bingerville.
Au 31 décembre 2023, les décaissements cumulés pour la réalisation des
projets du C2D s’élèvent à 1.375,4 milliards de francs CFA sur 1.453,6
milliards de francs CFA déjà remboursés. Au 30 avril 2024, les
décaissements de 69,6 milliards de francs CFA au titre de l’année 2024
ont porté le cumul des décaissements à 1.445 milliards de francs CFA.
Il est prévu, au cours du second semestre 2024, la signature de plusieurs
conventions, notamment la convention Enseignement Supérieur et
Recherche Scientifique à hauteur de 23 milliards de francs CFA, la
convention Education de base, 47,3 milliards de francs CFA et la
convention Appui à la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique évaluée
à 10 milliards de francs CFA.
2- Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement
;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’évolution de la
situation économique et financière au premier trimestre 2024.
Au 1er trimestre 2024, l’analyse des indicateurs conjoncturels fait ressortir
un démarrage mitigé de l’activité économique et financière. Le secteur
primaire, notamment l’agriculture industrielle et d’exportation, enregistre
un repli, tandis que dans le secteur secondaire la production industrielle a
progressé de 6,1%, en raison de la bonne tenue des industries extractives
et des industries de production et de distribution d’électricité, de gaz et
d’eau.
La situation des finances publiques a été marquée par un niveau de
recouvrement des recettes et dons de 1.880,1 milliards, soit une moins-
value de 42,3 milliards de francs CFA par rapport à l’objectif visé.
Toutefois, comparativement à la même période en 2023, les recettes et
dons ont connu une augmentation de 190,6 milliards.
Indépendamment du dynamisme mitigé du secteur réel et des finances
publiques, le financement de l’économie est demeuré bien orienté
attestant de la confiance du secteur bancaire en l’économie nationale.
Aussi, l’activité économique devrait se renforcer au cours des prochains
trimestres. Ces bonnes perspectives sont liées à la reprise attendue de la
production de cacao fèves, à l’accélération de la transformation
structurelle de l’économie et au redressement du BTP sous l’effet du
renforcement des investissements dans les infrastructures publiques.
Ainsi, le taux de croissance du PIB réel est prévu à 7,2% en 2024, porté à
la fois par les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
3- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en
liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration
Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté une communication relative au Rapport national de la
Côte d’Ivoire au titre du 4e cycle de l’Examen Périodique Universel.
Le rapport national est élaboré en prélude au passage de notre pays au
Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, pour l’évaluation de la
situation des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire prévue le 05 novembre
2024, à Genève, en Suisse.
L’élaboration du rapport national a suivi un processus inclusif et participatif
de toutes les parties prenantes, à savoir le Comité Interministériel de suivi
de l’application des instruments juridiques relatifs aux Droits de l’Homme,
le Conseil des Droits de l’Homme et les Organisations de la société civile.
Il prend en compte les changements intervenus dans la situation des
Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire depuis l’examen précédent. Sur la
base des recommandations émises, ces changements sont marqués par
une évolution significative du cadre normatif, du cadre institutionnel et des
politiques publiques en faveur des Droits de l’Homme.
Il présente, en outre, les activités de promotion et de protection des Droits
de l’Homme réalisées aussi bien par le Gouvernement que les structures
parapubliques et les organisations de la société civile. Il insiste, par
ailleurs sur les priorités du Gouvernement en la matière, qui se résument,
pour l’essentiel, à l’amélioration continue de l’accès aux services sociaux
de base, en particulier pour les personnes vulnérables, à l’amélioration
des conditions de détention et au renforcement des mesures prises pour
la réinsertion des détenus, ainsi qu’au renforcement de la promotion et de
la protection des droits de la femme, des enfants et des personnes en
situation de handicap.
4- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la signature des
Contrats de Partage de Production des blocs pétroliers CI-504, CI-526,
CI-706 et CI-708 avec la société Eni Côte d’Ivoire Limited.
A la suite des négociations concluantes entre le Gouvernement et la
société Eni Côte d’Ivoire Limited, le Conseil a donné son accord pour la
signature des Contrats de Partage de Production (CPP) portant sur les
blocs CI-504, CI-526, CI-706 et CI-708.
Ces contrats prévoient un investissement minimum de quatre-vingts (80)
millions de Dollars US sur les quatre (04) blocs pétroliers, correspondant
à 48,5 milliards de francs CFA, soit 12,1 milliards de francs CFA par bloc,
au cours de la 1ère période d’exploration de trois (03) ans.
5- Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’exécution du budget
à fin mars 2024.
Au terme du premier trimestre 2024, les ressources mobilisées s’élèvent
globalement à 2.572,6 milliards de francs CFA, pour une prévision de
2.701 milliards de francs, soit un taux de réalisation de 95,2%. Les
recettes fiscales notamment ont été recouvrées à hauteur de 1.353,4
milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 96,6% par rapport
à l’objectif de 1.415,8 milliards de francs CFA.
Les dépenses ont également tenu un bon niveau d’exécution à fin mars
2024. Elles ont globalement été exécutées à hauteur de 2.771,8 milliards
de francs CFA, pour une prévision de 2.718,4 milliards de francs CFA, soit
un taux d’exécution de 102%. Elles comprennent notamment 549 milliards
de francs CFA de dépenses d’investissement et 837,8 milliards de
dépenses liées à la réduction de la pauvreté et des disparités sociales.
Pour le semestre en cours, le Gouvernement entend poursuivre ses efforts
pour l’amélioration du recouvrement des recettes, la maîtrise des charges
de fonctionnement et le renforcement des capacités d’absorption des
crédits d’investissement, en vue de l’atteinte des objectifs budgétaires
fixés.
6- Au titre du Ministère de la Santé, de l’hygiène Publique et de la
Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère des
Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l'engagement de l’Etat
de Côte d’Ivoire à renforcer le financement de la lutte contre le Sida, la
Tuberculose et le Paludisme.
A l’occasion de la 7e série de reconstitution de fonds, le Fonds Mondial a
octroyé à notre pays un montant global de 151,2 milliards de francs CFA,
pour mettre en œuvre des activités de lutte contre le Sida, la Tuberculose
et le Paludisme, sur la période 2024-2026.
Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Santé et l’ensemble des
Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour mettre
à disposition, conformément aux procédures du Fonds Mondial, la
contribution attendue de l’Etat, au titre de l’incitation au cofinancement,
correspondant à 20% du montant alloué, soit 100 milliards de francs CFA.
Cet engagement de l’Etat et du Fonds Mondial permettra d’augmenter
progressivement les dépenses publiques liées à la santé et d’accroitre
spécifiquement les ressources en faveur de la stratégie nationale de lutte
contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.
D- DIVERS
- La fête de l’indépendance nationale aura lieu le 07 août 2024, à Grand-
Bassam.
- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le jeudi 05 septembre
2024, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 1er août 2024
M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
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