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Ghana : Gouvernance locale, un chef condamné pour vol de fonds destinés à sa communauté
Parures d'un chef traditionnel (ph)
Un chef traditionnel ghanéen a été condamné pour avoir détourné des fonds mis à sa disposition par une société d'extraction minière d'or qui a payé des frais de sa responsabilité sociale pour des projets de développement à Banka, une communauté agricole dans le district d'Asante Akyem, région Ashanti.
L’accusé, le chef Osabarima Twiampomaah III de Banka, a été condamné le mardi 23 juillet 2024 par la Haute Cour d'Accra à une peine de trois mois de prison et à une amende de 24 000 GH¢ pour avoir détourné une somme de 2,3 millions de GH¢, soit une valeur monétaire d’un peu plus de 90 millions F CFA, destinée au développement de sa communauté.
Jugement
Le jugement prononcé par le juge Comfort Tasiame est intervenu à la suite d'une enquête approfondie qui a révélé l’implication du chef dans des malversations financières. Ce jugement marque une étape importante vers la responsabilité et la transparence dans la gouvernance locale.
Le chef a été inculpé de vol, en violation de l'article 124 de la loi sur les infractions pénales de 1960, loi 29. Malgré son plaidoyer de non-culpabilité, il n’a pu être blanchi. Lors de la condamnation, le juge Tasiame a déclaré que si le condamné ne payait pas l'amende, il purgera une peine de prison de cinq ans.
Faits
L'accusation a déclaré qu'en 2000, une société d'exploitation aurifère du nom de Gulf Coast Resources Company Ltd a acquis un bail minier pour une période de dix (10) ans auprès de la Commission minière pour exploiter une mine d'or à Banka.
Les habitants ont déposé une pétition en 2010 contre le renouvellement du bail de la société minière pour cause de défaut de payer ses responsabilités sociales. Au terme des négociations, il a été convenu que la société minière paye à la communauté la somme de 2,3 millions de GH¢, ce qui a été fait.
Bien que la société ait payé le montant de la somme conclue au chef et ce au nom des habitants du village, le premier responsable a continué par dire aux anciens et aux membres de sa communauté qu'il n'avait pas reçu l'argent.
Cette zone d’ombre dans l’affaire a incité des habitants de Banka à saisir la police du milieu. Une action judiciaire a été enclenchée et a abouti à la condamnation de l’homme à la tête couronnée.
Mensah,
Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria
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