Le juge de la Cour de justice ayant rendu le jugement (ph)

La Cour de justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ordonné à la République Togolaise d'indemniser chacun des 53 requérants à hauteur de 10 000 000 de Francs CFA pour violation de leur droit au travail tout en rejetant les autres demandes d'indemnisation.

Les 53 enseignants ont été suspendus et licenciés en 2022 suite à des grèves que le gouvernement avait qualifiées d’illégales.

Dans son jugement rendu mercredi le 10 juillet 2024 à Abuja au Nigeria, la Cour de justice de la CEDEAO a rejeté les allégations relatives à la violation du droit à la liberté d’association et à la violation du droit de grève.

Le juge Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves, juge rapporteur qui a rendu le jugement, a déclaré que la Cour a rejeté les allégations concernant le droit à la liberté d'association. La Cour a également déclaré qu'il n'y avait aucune violation du droit de grève et du droit de ne pas être arbitrairement détenu.

Toutefois, la Cour a ordonné à la République togolaise d'indemniser chacun des 53 requérants à hauteur de 10 000 000 Francs CFA pour violation de leur droit au travail tout en rejetant les autres demandes d'indemnisation.

Malgré une convocation en bonne et due forme, le défendeur n’a pas contesté les accusations.

Requérants et accusations

Les requérants Abiguime Maguiliwè et de 52 autres personnes ont affirmé que le Togo avait violé leur droit au travail, leur liberté d'association et leur droit de ne pas être soumis à une détention arbitraire.

Les demandeurs, un groupe d’enseignants togolais, ont allégué qu’après avoir formé le Syndicat des Enseignants Togolais (SET) le 22 mai 2021 et soumis les documents requis le 18 juin 2021, les autorités togolaises ont refusé de reconnaître le syndicat.

Dans leur saisine, les requérants ont expliqué que 150 enseignants ont été transférés à titre disciplinaire entre mars et avril 2022 et que le 8 avril 2022, trois dirigeants syndicaux ont été arrêtés pour incitation au soulèvement, ce qu’ils nient.

Ils ont indiqué que le 25 avril 2022, certains enseignants ont été licenciés ou suspendus pour avoir participé à la grève. De plus, le tribunal de Lomé a interdit l'utilisation de l'acronyme « SET », ce que les demandeurs ont contesté, arguant que la protection devait se concentrer sur le nom ou le domaine et non sur l'acronyme.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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