Côte d'Ivoire
Burkina Faso
Gabon
Congo
Sénégal
Bénin
Afrique du Sud
Angola
Botswana
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Centrafrique
Congo (RDC)
Djibouti
Erythrée
Ethiopie
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Bissau
Guinnée Equator...
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigeria
Ouganda
Rwanda
Sao Tomé
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Zambie
Zimbabwe
Algérie
Comores
Egypte
Maroc
Tunisie
Libye
Afrique
Côte d'Ivoire : Création d'une section antiterroriste au Tribunal de première instance d'Abidjan
Sansan
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la section antiterroriste.
Le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a sa section antiterroriste. Elle est créée en remplacement de la Cellule spéciale d’enquête, d’instruction et de lutte contre le terrorisme du Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Un décret a été adopté, mercredi 10 juillet 2024, en conseil des ministres et porte création, attributions, composition et fonctionnement de cette section antiterroriste.
La section antiterroriste comprend une formation d’enquête et de poursuite, une formation d’instruction et une chambre de jugement, renforcées et réaménagées au mieux, en vue de prévenir et de lutter efficacement contre le terrorisme et les infractions connexes sur l’ensemble du territoire national.
Au-delà des actes de terrorisme et de ceux ayant un lien direct avec le terrorisme, ce décret étend, conformément au Code de procédure pénale, renforcer la compétence de la section antiterroriste face aux faits d’une particulière gravité autres que les actes de terrorisme, notamment les faits portant sur la criminalité organisée.
Wassimagnon
Infos à la une
Communiqués
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
