Côte d'Ivoire : Gestion des contrats pétroliers, des acteurs ivoiriens du secteur des hydrocarbures annoncés à Dubaï pour un renforcement des capacités sur les bonnes pratiques
Les Journées Pétrole constituent un cadre de rencontres pour les acteurs africains des hydrocarbures, créées dans le but de développer les bonnes pratiques et de trouver des solutions adaptées à la gestion des contrats pétroliers de type Contrat de Partage de Production (CPP).
Ces contrats sont les plus répandus et actuellement en vigueur dans les pays africains francophones. Leur maîtrise permet aux autorités étatiques de disposer d'un cadre juridique clair et stable, facilitant le suivi des opérations pétrolières sur les plans technique, administratif, financier, social et environnemental tout au long de la vie du contrat.
Ces journées entre africains ont permis de partager les bonnes pratiques susceptibles d'améliorer la négociation, la gestion, et le suivi du CPP sur les plans techniques, administratifs, financiers, douaniers, sociaux, environnementaux.
La deuxième édition, qui se tiendra du 05 au 08 juin 2024 à Dubaï sur le thème « L'impact du CPP sur les économies nationales », mettra en avant les avantages que les contrats peuvent apporter aux finances publiques, au développement économique et social ainsi qu'à l'aménagement du territoire.
L'annonce a été faite aujourd'hui par les responsables de 3M-Partners &Conseils, notamment le spécialiste du Contrat de partage et de production, Gacyen Mouely et le juriste fiscaliste expert de la fiscalité pétrolière, Gaetan Mboza, au cours d'une rencontre avec la presse.
Il est important de noter que les CPP ont une portée bien plus large que les seuls revenus financiers. C'est en tenant compte de cette dimension que le thème a été choisi. En effet, il concerne de nombreux aspects du développement économique, social, environnemental et infrastructurel. Ainsi, la négociation et la gestion de ces contrats sont cruciales pour maximiser les bénéfices, protéger les intérêts des États tout en minimisant les risques et les impacts négatifs potentiels.
Selon les conférenciers, des points d'attention particuliers seront mis sur, le Contenu local, les Revenus et Finances Publiques, la Propriété des biens et contrôle, l'Impact Environnemental et Social, le transfert de Technologie-Emploi et formation et le développement Économique Diversifié investissements.
« Notre objectif ultime est de fournir aux participants des outils pratiques pour améliorer le suivi de ces contrats sous différents aspects », a précisé . Gacyen Mouely.
Dans la continuité du partage d'expérience, selon lui, cette deuxième édition innovera avec la présentation de la stratégie de transformation des Émirats Arabes Unis à partir des hydrocarbures, qui sera assurée par un acteur majeur du développement de ce pays.
« Le pétrole représente une ressource importante pour de nombreux pays d'Afrique, tant par ses exportations que pour le PIB. Dans ce secteur, plusieurs contrats sont en vigueur, notamment le Contrat de Partage de Production (CPP), qui est un modèle de contrat principalement utilisé dans les pays d'Afrique subsaharienne francophone. Il offre un certain nombre d'avantages significatifs en fonction des négociations menées en amont. Par conséquent, sa maîtrise est indispensable pour assurer à nos Etats des ressources et avantages majeurs. C'est dans ce contexte que les Journées Pétrole ont été créées, afin de fournir des outils pratiques aux cadres des administrations pour faire face aux défis de la gestion », a mentionné, Gaetan Mboza.
60 Participants de profils hétéroclites contribuant ainsi à la richesse des débats, prendront part à la deuxième édition et six pays sont annoncés dont la Côte d'Ivoire. Sans oublier participation de 14 Administrations diversifiées, allant de la Présidence de la République aux Sociétés nationales.
Le thème des journées pétrole 2024 est «l'impact du CPP Sur les économies nationales ». Ce thème vise à montrer les potentiels avantages que ce modèle de contrat peut offrir aux finances publiques, au développement économique et social ainsi qu'à l'aménagement du territoire.
Six sous thèmes seront développés au cours de cette rencontre de haut niveau, à savoir : « Revenus pétroliers et finances publiques », « Développement économique diversifié et investissements », « impact environnemental et social », « contenu local “, « transfert de technologie-emploi et formation », «propriété des biens et contrôle »,
Notons que la deuxième édition se fera dans la continuité du partage d'expérience et elle innovera avec la présentation de la stratégie de transformation des Emirats Arabes Unis à partir des hydrocarbures, qui sera assurée par le Vice-président du DAMAC.
Wassimagnon
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