Patrice Yao Kouakou

Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il a pour mission de veiller à la légalité des actes de l’Administration et de contrôler son action. Cette double mission juridictionnelle se réalise essentiellement à travers le plein contentieux et le recours excès de pouvoir.

Cette juridiction à qui de nombreux justiciables reprochent le fait que les notifications ne soient pas toujours effectives ou faites comme cela se doit, a décidé de revoir en profondeur son fonctionnement, en vue d’être davantage utile aux justiciables. 

Pour ce faire, les acteurs de cette juridiction dirigée par Patrice Yao Kouakou, sont depuis, ce jeudi 28 mars 2024, réunis en atelier à Abidjan, en vue de réfléchir aux difficultés liées à la notification des actes de procédure, de sorte à trouver des solutions idoines pouvant permettre de conduire avec célérité les procédures dont le Conseil d’Etat est saisi.

Au cours de cet atelier, il s’agira pour les participants d’identifier tous les actes de procédure devant faire l’objet de notification, recenser toutes les difficultés rencontrées lors de la notification des actes de procédure, et proposer des solutions idoines pour assurer une meilleure notification des actes de procédure.

Présent à l’ouverture de cet atelier, le président Patrice Yao Kouakou a situé les enjeux de cet atelier.

« Après les séminaires sur le foncier, sur le contentieux de l’élections des conseillers régionaux et municipaux, l’atelier de renforcement des capacités sur le leadership ainsi que la formation à l’endroit des greffiers et des secrétaires, nous avons à réfléchir aujourd’hui sur les conditions de l’amélioration des notifications des actes de procédure devant notre juridiction. Pourquoi la notification ? Qui notifie ? A qui notifier ? Où notifier ? Comment notifier ? Dans quel délai notifier ? Les réponses à ces interrogations contribueront à la création de la stratégie adaptée pour la mise en œuvre du principe du contradictoire au sein du Conseil d’Etat avec les différentes parties au procès », a indiqué le président du Conseil d’Etat. Il a par la suite souhaité plein succès à cet atelier avant de le déclarer ouvert. 

Prennent part à cet atelier, le président du Conseil d’Etat, les présidents de Chambre, les membres du Cabinet du président du Conseil d’Etat, les Conseillers d’Etat, les avocats généraux près le Conseil d’Etat, les conseillers référendaires, les auditeurs, le Greffier en Chef, l’adjoint au Greffier en Chef, les chargés d’étude, les secrétaires des présidents de Chambre et des Conseillers, les greffiers, le personnel chargé des notifications et le commissaire de justice chargé des notifications.

Wassimagnon