Bruno Koné et les députés (Ph KOACI)

Hier jeudi 21 mars 2024, monsieur Bruno Nabagné Koné, Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, a présenté devant les députés de la Commission de Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement à l'Assemblée Nationale un projet de loi visant à modifier la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instaurant le Code de l'Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain. Cette proposition de modification concerne un total de 15 articles de la loi en question.

Au cours des débats, le Ministre a exposé les motifs qui ont conduit à ces modifications et les implications qu'elles pourraient avoir sur les secteurs d'activités concernés. Bruno Koné a souligné la nécessité de résoudre les problèmes d'insécurité foncière, qui se manifestent par des contestations fréquentes des titres de propriété. Il a affirmé que la clarification et le renforcement du dispositif légal étaient essentiels pour garantir la sécurité de la propriété foncière, ainsi que la stabilité et l'expansion du crédit hypothécaire, facteurs cruciaux pour le développement économique tant au niveau national qu'international.

Dans ses propos, le Ministre a déclaré qu'il "était impérieux de clarifier et de compléter le dispositif légal existant, en le renforçant par un régime juridique garantissant la sécurité de la propriété foncière et, par ricochet, la sécurisation ainsi que la consolidation du crédit hypothécaire, indispensable au développement d'une économie désireuse de capter des opportunités de financement aussi bien sur le plan national qu'international."

Aux termes des échanges, marqués par l'adoption unanime des députés présents, le président de la Commission de Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement, l'honorable Emile Guiriéoulou, s'est félicité de l'inclusion des principales préoccupations des parlementaires dans le texte révisé. Il a souligné le souci de représenter les intérêts des propriétaires terriens et de tous les usagers des services fonciers, et a jugé satisfaisants les résultats obtenus.

Émile Guiriéoulou a ainsi déclaré qu'en "tant que représentant du peuple, nous avions le souci de préserver les intérêts des propriétaires terriens et de tous les autres usagers des services fonciers et les résultats que nous avons obtenus sont appréciables."

Cette réforme vise donc à répondre aux enjeux majeurs liés à la sécurité foncière, en proposant des ajustements juridiques qui favoriseront la stabilité et la confiance dans le domaine foncier urbain, stimulant ainsi les opportunités de financement et de développement économique à l'échelle nationale et internationale.

Jean Chresus, Abidjan