Côte d'Ivoire : Secteur du pétrole-gaz, Sangafowa-Coulibaly met en garde les entreprises qui refusent d'employer le personnel ivoirien
Le ministre des Mines, du Pétrole et de l'énergie, Sangafowa-Coulibaly n'est pas du tout content des entreprises intervenant dans les domaines pétroliers et gaziers en Côte d'Ivoire, qui ne respectent pas les règles sur le contenu local en vigueur depuis le 13 juin 2022.
Dans une circulaire, Esse K. Bienvenu, Directeur général des hydrocarbures a vivement interpellé les responsables de ces entreprises qui n'emploient pas le personnel ivoirien conformément aux dispositions législatives et règlementaires relatives au contenu local.
«À l'attention des entreprises intervenant dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire. En dépit de l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières, il me revient de façon récurrente que des sociétés pétrolières, sous-traitants pétroliers, prestataires de services et fournisseurs de biens et services intervenant dans les activités pétrolières et gazières n'emploient pas le personnel ivoirien conformément aux dispositions législatives et règlementaires relatives au contenu local », précise la circulaire destinée à ces entreprises réfractaires à la règle.
Dans cette circulaire, le Directeur général des hydrocarbures rappelle que toutes les entreprises participant aux activités pétrolières et gazières en République de Côte d'Ivoire doivent recruter et employer en priorité du personnel de nationalité ivoirienne disposant des qualifications requises ». Selon lui, l'emploi du personnel non ivoirien se fait par dérogation délivrée sous conditions par lui-même.
« L'annexe 1 du décret n°2023-441 du 24 mai 2023 portant modalités d'application de la loi n°2022-408 du 13 juin 2022 relative au contenu local dans les activités pétrolières et gazières détermine la liste des emplois devant être impérativement occupés par du personnel ivoirien, sans possibilité de dérogation pour le personnel non ivoirien. Toutes les entreprises participant aux activités pétrolières et gazières en République de Côte d'Ivoire doivent mettre en place un programme de formation et/ou compagnonnage de la main d'œuvre ivoirienne, afin de lui permettre d'accéder à tous les niveaux de responsabilité de l'entreprise ».
Il poursuit. « Le personnel de toute entreprise intervenant dans les activités pétrolières et gazières comprend des nationaux ivoiriens à tous les niveaux de postes » de sorte à respecter l'indice de personnel local (IPL) tel que défini dans le décret d'application de la loi sur le contenu local », sont entre autres dispositions arrêtées.
Le Directeur des hydrocarbures prévient que le non-respect de ces dispositions constitue des faits répréhensibles punis par la règlementation en vigueur.
Tout en attachant du prix au respect des dispositions susmentionnées, Esse K. Bienvenu prévient par ailleurs, qu'afin de préserver les chances d'emplois du personnel ivoirien, la non maîtrise d'une langue autre que la langue officielle de la Côte d'Ivoire ne saurait constituer un frein à son recrutement dans les activités pétrolières et gazières en Côte d'Ivoire.
Wassimagnon
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