Le Coordonnateur de la Cellule de prévention et d’investigation du CNLC, Jacques Roger Claude Ekra (DR) 

Créé en décembre 2013 par l’Etat pour lutter contre la contrefaçon, mais opérationnel depuis 2016, le Comité national de Lutte Contre la Contrefaçon (CNLC) est un guichet unique de lutte contre toutes formes de contrefaçons. Grâce à ses actions, des produits de contrefaçon d’une valeur d’environ 15 milliards de FCFA ont été saisis et détruits. 

À en croire le Coordonnateur de la Cellule de prévention et d’investigation du CNLC, Jacques Roger Claude Ekra, on peut estimer la valeur des produits de contrefaçon en circulation en Côte d’Ivoire à 150 milliards de Francs CFA sur la base des critères internationaux.

M. Ekra a fait cette révélation dans un entretien accordé au site officiel du Gouvernement ivoirien. Ce dernier affirme que, la contrefaçon est plus nocive à l’économie que le trafic de drogue. Les produits de contrefaçon viennent à peu près de tous les horizons. Des produits de contrefaçon d’une valeur d’environ 15 milliards de FCFA saisis et détruits représentent 15 milliards de FCFA de perte pour l’économie ivoirienne. Cela ne représente pas grand-chose à côté des produits de contrefaçon d’une valeur de 150 milliards de FCFA en circulation actuellement en Côte d’Ivoire sans que l’Etat perçoive un centime. Puisque le contrefacteur ne le fait pas au grand jour, il se cache pour ne payer aucune taxe.

« Aucun investisseur ne vient dans un pays où il n’est pas protégé. Si vous faites votre investissement et vous vous rendez compte qu’il n’est pas productif, c’est-à-dire que tout le monde s’empare de votre investissement pour, à son tour, faire la même chose que vous, et vous perdez votre marché parce que tout le monde copie le produit que vous mettez sur le marché, alors vous ne viendrez pas investir », prévient Jacques Ekra.

Quant aux sanctions encourues par les contrevenants, il précise que, celui qui est pris est un contrefacteur, c’est l’auteur de la contrefaçon. Comme tous les auteurs d'infractions, il encourt des sanctions. 

D’abord, ce sont des peines de prison qui vont généralement jusqu’à trois ans, et qui peuvent être multipliées par deux ou par trois en raison des circonstances aggravantes. Par exemple, pour celui qui fait des médicaments de contrefaçon portant atteinte à la santé, il y a des circonstances aggravantes qui peuvent augmenter sa peine. Ensuite, des amendes dont le montant va jusqu’à 10 millions de FCFA, sans compter les dommages et intérêts au profit de la victime, puisque le contrefacteur porte atteinte à un droit privé légalement protégé. Enfin, la troisième sanction, c’est la fermeture de l’entreprise, sur instruction administrative ou judiciaire. 

Selon le Coordonnateur Jacques Ekra, dans le secteur du textile, des condamnations ont eu lieu à San-Pedro en 2018, où des contrefacteurs ont écopé d’un an de prison ferme.

Le produit de contrefaçon, au sens juridique du terme, est un produit qui porte atteinte à la propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre. En effet, la contrefaçon se définit comme l’acte par lequel une personne physique ou morale utilise ou exploite un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation préalable du titulaire ou de ses ayants droit. Ce droit peut porter sur un brevet d’invention, une marque de produit ou de service, un nom commercial, un modèle ou un dessin, une œuvre littéraire ou artistique.

Donc, c’est un produit qui n’est pas fait par l’auteur, qui n’est pas original, c’est de la copie. « Un produit de contrefaçon est d’abord un mauvais produit, parce que c’est une imitation. Donc, ça ne peut pas être bon et ainsi porter atteinte à la santé du consommateur. Personne ne va mettre toute son intelligence à l’œuvre, exploiter toutes ses capacités intellectuelles, fabriquer un produit et puis le commercialiser sous le nom de quelqu’un d’autre. Au contraire, on va utiliser le savoir-faire de quelqu’un, faire croire au public que c’est cette personne qui a fait tout en lui donnant le produit qui n’a pas la même valeur puisque ce n’est pas fait de la même façon », dit le Coordonnateur du CNLC.

La contrefaçon est une fraude. Elle est une infraction parce qu’elle porte atteinte à l’ordre public. Il ajoute que « la contrefaçon est une infraction connexe et complexe » :

« C’est-à-dire qu’elle a un lien avec d’autres infractions et puis son mode de commission implique d’autres infractions. Par exemple, celui qui fait la contrebande qui est une infraction consistant à contourner le cordon douanier, à faire rentrer des produits en Côte d’Ivoire sans passer par les voies officielles, dès lors qu’il a contourné le cordon douanier, va faire rentrer des produits, non seulement de contrebande, mais aussi des produits de contrefaçon. Parce que c’est le lieu indiqué pour eux de faire rentrer des produits qui portent atteinte aux droits des autres ».

Donatien Kautcha, Abidjan