Marché de gros de Bouaké (DR) 

Des irrégularités auraient été commises dans le cadre de l’appel d’offres relatif aux travaux de rénovation du marché de gros de Bouaké.

Selon les informations en notre possession, un usager ayant requis l’anonymat a saisi l’ANRMP (Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics) à l’effet de dénoncer des irrégularités qui auraient été commises dans le cadre de l’appel d’offres n°T1165/2023 relatif aux travaux de rénovation du marché de gros de Bouaké.

Selon les faits et la procédure rapportés, la Direction Générale du Commerce Intérieur du Ministère du Commerce et de l’Industrie a organisé l’appel d’offres n°T1165/2023 relatif aux travaux de rénovation du marché de gros de Bouaké ; 

Cet appel d’offres financé par le budget du Ministère du Commerce et de l’Industrie, au titre de sa gestion 2023 sur la Ligne 78047100421 233900, est constitué des trois (03) lots suivants : le lot 1 relatif aux travaux de mise en conformité des équipements et appareils électriques ; le lot 2 relatif aux travaux de rehaussement de la clôture ; le lot 3 relatif aux travaux de soubassement de la clôture réserves 12 hectares ; 

Par correspondance en date du 17 octobre 2023, un usager ayant requis l’anonymat a saisi l’ANRMP à l’effet de dénoncer le refus de l’autorité contractante de lui vendre le dossier d’appel d’offres n°T1165/2023, dont l’ouverture des plis était prévue pour le 10 novembre 2023, à la salle de réunion de la Direction Générale du Commerce Intérieur ; 

Le plaignant explique que le responsable du service de passation des marchés de la Direction de la Construction et de la Maintenance du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Maître d’œuvre désigné dans le cadre de cet appel d’offres, a refusé de lui vendre le dossier d’appel d’offres (DAO), au motif que le mode de passation aurait changé et que désormais, le marché serait passé par entente directe ; 

Estimant que l’autorité contractante a commis une violation de la règlementation des marchés publics, l’usager anonyme a saisi l’ANRMP à l’effet de la dénoncer.

Concernant les motifs fournis par l’autorité contractante, l’on note dans un document consulté ce lundi 18 decembre 2023, l’on peut lire ceci : « Dans le respect du principe du contradictoire, l’ANRMP a invité l’autorité contractante, par correspondance en date du 19 octobre 2023, à faire ses observations sur les griefs relevés à son encontre par l’usager anonyme ; En retour, par correspondance en date du 26 octobre 2023, celle-ci a transmis les pièces afférentes au dossier ; En outre, la Directrice de la Construction et de la Maintenance du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a expliqué que son collaborateur en charge de l’appel d’offres n°T1165/2023 a reçu le 13 octobre 2023 du responsable de la cellule de passation de marchés du Ministère du Commerce et de l’Industrie, via une plateforme d’échanges de messages, une copie d’un courrier de l’autorité en charge des marchés publics, l’autorisant à passer des marchés de gré à gré relativement aux travaux de rénovation du marché de gros de Bouaké ; Aussi, indique-t-elle, en attendant une transmission officielle dudit courrier, elle a instruit ses collaborateurs, par mesure de sauvegarde, de suspendre les ventes du dossier d’appel d’offres pour éviter aux éventuels candidats d’engager des dépenses (...) ».

L’ANRMP à travers sa cellule recours et sanctions statuant en matière d’irrégularités, d’actes de corruption et de pratiques frauduleuses a dans décision du 13 decembre 2023, décidé que l’’usager anonyme est bien fondé en sa dénonciation.

Ladite cellule fait injonction à l’autorité contractante de surseoir à la procédure d’entente directe jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’annulation de l’appel d’offres n°T1165/2023.

Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés publics : « les marchés publics, quel qu’en soit le montant, sont soumis, aux principes suivants : Le libre accès à la commande publique ; L’égalité de traitement des candidats et soumissionnaires, réalisation d’un résultat juste et crédible en étant impartial et équitable par le biais de processus transparents, la reconnaissance mutuelle ; La transparence des procédures et ce à travers la rationalité, la modernité et la traçabilité des procédures ; L’interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats, sous réserve de la préférence communautaire qui est appliquée à toute entreprise communautaire présentant une offre ; - La libre concurrence…».

Le marché de gros Bouaké, un espace couvert de 30.000 m² regroupe 600 boutiques réparties dans 28 halls. 

Nous apprenons que le Gouvernement a mandaté une entreprise dans la création d’un espace destiné au stockage en gros de noix de kola et de fruits secs.

 Des entrepôts, des bâtiments administratifs, une banque, un pont bascule informatisé pour la pesée des camions et des logements de fonction complètent la construction de cet ouvrage, note-t-on.

Donatien Kautcha, Abidjan