DROIT DE REPONSE

Monsieur le Directeur de publication du

Site d’information KOACI.COM

Abidjan

Monsieur le Directeur,

Dans votre parution du mercredi 06 décembre 2023, sous la plume du journaliste T K Emile,

vous annonciez dans un article, mon licenciement pour « fautes lourdes » et que cette décision serait saluée par le personnel.

Ainsi, vous portez des accusations graves sur ma personne et sur le personnel de l’ARTCI, sans même avoir préalablement vérifié la réalité des faits auprès de ma personne.

De quoi s’agit-il ?

Depuis sa nomination le mercredi 13 avril 2022 et son investiture le 07 mai 2022 jusqu’à ce jour lundi 11 décembre 2023, donc après plus d’un an de gestion, Madame le Directeur Général de l’ARTCI, n’a organisé aucune rencontre d’échanges avec le personnel de cette institution encore moins des réunions mensuelles avec les représentants du personnel comme le recommande le code du travail. Cette situation de blocage du dialogue social est en violation de :

   L’article 21 du décret n° 96 – 207 du 07 mars 1996 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux qui stipule en son premier paragraphe ce qui suit : « Les délégués sont reçus collectivement par le chef d’établissement ou son représentant, au moins une fois par mois. Ils sont en outre reçus, en cas d’urgence, sur leur demande »

   L’article 25 du décret n° 96 – 207 du 07 mars 1996 relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux qui stipule ce qui suit « L’employeur doit informer chaque année, de préférence en fin d’exercice, le personnel sur la vie de l’entreprise.

L’information doit porter sur le résultat de l’exercice clos, les projets et notamment sur toutes les décisions susceptibles d’influencer la vie de l’entreprise ou d’avoir une incidence sur la carrière des travailleurs ».

Après avoir été présenté comme candidat sur la liste de la section syndicale du SYNAPOSTEL / ARTCI (avec plus de 88% de travailleurs membres), j’ai été réélu le 22 juin 2023 dans le nouveau collège des délégués du personnel avec un taux de participation de plus de 85% et une victoire de plus de 74%.

Fidèle à la promotion du dialogue social, le collège des délégués du personnel a tenté de renouer le dialogue social en vain avec madame le Directeur Général.

Ainsi, le 20 septembre 2023, le collège des délégués du personnel a redéposé sur la table de Madame le Directeur Général les réclamations du personnel à travers le registre spécial recommandé par l’article 23 du décret n° 96-207 du 07 mars 1996, relatif aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux qui stipule ce qui suit «Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués remettent au chef d’établissement ou à son représentant, deux jours avant la date ou ils doivent être reçus, une note écrite exposant sommairement l’objet de leur demande, copie de cette note est transcrite à la diligence du chef d’établissement, sur un registre spécial sur lequel doit être également mentionné dans un délai n’excédant pas six jours la réponse à cette note. Ce registre spécial doit être tenu pendant un jour ouvrable par quinzaine, en dehors des heures de travail, à la disposition des travailleurs de l’établissement qui désirent en prendre connaissance. Il doit être également tenu en permanence à la disposition de l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Madame le Directeur Général a refusé de donner une réponse écrite dans ce registre spécial.

Le 21 septembre 2023, les délégués du personnel ont envoyé par courrier électronique les réclamations du personnel à Madame le Directeur Général. N’ayant obtenu aucune réponse aux réclamations du personnel, le 18 octobre 2023, le collège des délégués du personnel a envoyé à Madame le Directeur Général, une relance relative aux réclamations du personnel.

Nos correspondances étant restées sans suites et vu l’aggravation de la rupture du dialogue social avec les représentants du personnel de l’ARTCI (Délégués du personnel et la section syndicale SYNAPOSTEL CI /ARTCI), sans oublier les inquiétudes grandissantes qui habitent les agents de l’ARTCI et dont ils nous ont faits part, nous, délégués du personnel à la sortie d’une réunion avec le personnel, avions décidé de déposer un préavis de grève sur la table de Madame le Directeur Général.

Ce préavis de grève avait pour objectif de favoriser la reprise du dialogue sociale entre la Direction Générale de l’ARTCI et les représentants du personnel, devant un témoin qu’est l’inspecteur du travail.

Ainsi le 28 novembre 2023, conformément aux articles 82.5 et 82.6 de la loi N°2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail, les délégués du personnel de l’ARTCI, regroupés dans le collège des délégués du personnel, ont notifié par écrit à madame le Directeur Général un préavis de grève signé par le porte-parole du collège des délégués du personnel de l’ARTCI que je suis.

Le 29 novembre 2023, deux (2) courriers m’ont été adressés par madame le Directeur Général de l’ARTCI :

   Une demande d’explication en ma qualité de chef du service sponsoring et promotion, m’accusant d’avoir rendu public, sans autorisation préalable, un document sur lequel figure l’identité de l’ARTCI ; une accusation que j’ai réfutée dans ma réponse du 01 décembre 2023 ;

   Un courrier dans lequel madame le Directeur Général me signifie que ma signature figurant sur le préavis de grève en ma qualité de porte-parole des délégués du personnel entache d’irrégularité la procédure du préavis de grève, chose qui n’est pas juste au regard de l’article 82.5 de la loi N°2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail.

Le 30 novembre 2023 sur invitation de l’inspection du travail et des lois sociales de Marcory 1, les délégués du personnel et des représentants de l’administration de l’ARTCI sont officiellement entrés en négociation. Une rencontre d’évaluation sur les points discutés devrait se tenir à l’ARTCI avant le 12 décembre 2023.

Le préavis de grève a donc été levé.

Madame le Directeur Général de l’ARTCI, toujours dans sa logique de refus du dialogue social et ne voulant pas discuter avec les représentants du personnel comme convenu pour au plus tard le 12 décembre 2023, m’a servi par voie d’huissier le 04 décembre 2023, un licenciement pour faute lourde, en violation de l’article 61.8 de la loi N°2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail.

Pour ma part, cette accusation de faute lourde reste infondée.

Cette mesure de licenciement cavalière du porte-parole du collège des délégués du personnel, en plein suspension du préavis de grève sous l’égide de la médiation de l’inspection du travail de Marcory 1, si besoin en était, confirme simplement entre autres le refus de dialogue social, le non-respect des textes que nous reprochons à la direction générale de notre Institution.

Aussi, souhaiterais-je vous signifier qu’il y’a seulement que deux (2) agents sur plus de 220 ; donc moins de 1% qui ont clairement marqués un désaccord écrit relatif à notre préavis de grève.

En conséquence, conformément à la déontologie régissant le noble métier de journaliste et conformément aux dispositions de l’article 55 et suivant de la loi

2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, j’exige, que le présent droit de réponse soit insérer dans votre journal dans les plus brefs délais.

En conséquence de ce qui précède, c’est le lieu de vous signifier que votre article porte atteinte à mon intégrité et à mon honorabilité.

Je vous souhaite bonne réception de la présente,

Et vous prie de recevoir mes cordiales salutations.

Fait à Abidjan, le 11 décembre 2023

KONE Krémitcha

Porte-parole des délégués du personnel de l’ARTCI

Secrétaire Général de la section syndicale SYNAPOSTEL/ARTCI