Le Général Abdourahamane Tiani, le président du CNSP (ph)

La Cour de justice de la CEDEAO à Abuja au Nigeria a fixé la date du 07 décembre 2023 pour se prononcer sur les mesures provisoires dans une affaire opposant le Niger et sept autres, et la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO et deux autres.

La Cour a fixé la date après avoir entendu les deux parties lors de son audience tenue le lundi 21 novembre 2023 à son siège à Abuja.

Cette affaire judiciaire est à l’actif du Niger, de six organisations nigériennes et un citoyen nigérien qui ont porté plainte et demandé à la Cour de justice de la CEDEAO de déclarer les mesures prises par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement d’illégales et d'annuler toutes les décisions imposant des sanctions, y compris la décision de recourir à une intervention militaire au Niger.

La plainte vise le Président nigérian, Bola Tinubu, et d'autres dirigeants de la CEDEAO pour les sanctions imposées au Niger après des militaires aient pris les rênes du pouvoir à Niamey le 26 juillet dernier

Requérants et requêtes

Selon la Cour de la CEDEAO, lors de l'audience, les requérants, représentés par Me Moukaila Yaye et cinq autres avocats, ont soutenu que les sanctions imposées par la CEDEAO, sous la direction du Président nigérian Bola Tinubu, ont eu des conséquences défavorables pour le peuple nigérien.

Ces conséquences des sanctions sont entre autres une pénurie de nourriture, de médicaments et d’électricité en raison de la fermeture des frontières et de l’interruption de l’approvisionnement en électricité par le Nigeria.

Pour toute suite à cette plainte, les requérants ont demandé à la Cour de justice de la CEDEAO de se déclarer compétente pour examiner l’affaire et de déclarer la requête recevable conformément aux textes du tribunal. Ils prient par ailleurs la Cour de prendre des ordonnances provisoires qui obligeront la CEDEAO à suspendre immédiatement les sanctions prises contre le Niger.

Défendeurs et plaidoyers

Les défendeurs, que sont la Conférence des Chefs d'Etat, le Conseil de Médiation et de Sécurité et la Commission de la CEDEAO, représentés par M. François Kanga-Penond ont soulevé une exception d'irrecevabilité de la requête et ont demandé à la Cour de rejeter la demande des requérants.

M. Kanga-Penond a déclaré à la Cour que le coup d'Etat n'est pas reconnu dans une démocratie et que la junte n'a pas la capacité juridique de porter une affaire devant la Cour. Il a ajouté que le Président démocratiquement élu a une affaire pendante devant la Cour dans laquelle il conteste la légitimité de cette même junte. Il a souligné que le défaut de légitimité pour la junte pour s'adresser à la Cour empêche la Cour d'examiner leur demande de mesures provisoires.

Genèse de la saisine

A l’origine de cette plainte, rappelons que les chefs d'Etat de la CEDEAO ont imposé depuis la fin du mois du juillet dernier des sanctions contre le Niger pour protester contre le coup d’Etat qui a renversé le Président Mohamed Bazoum par des militaires qui ont à leur tête le Général Abdourahamane Tiani.

Autre développement, ajoutons que le parlement de la CEDEAO s’est fait entendre dans le cadre de l’affaire su Niger et appelé le Président Tinubu et les chefs d'État régionaux à reconsidérer les sanctions. Le sénateur Ali Ndume, chef du Sénat au Nigeria, a souligné la souffrance affecte les femmes et les enfants au Niger et a relevé que les sanctions en vigueur affectent également le Nigeria et sept autres pays limitrophes du Niger.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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