Le jeudi 23 novembre 2023, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00

à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la

présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président

de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

 Projets de loi et d’ordonnance

 Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJET DE LOI ET D’ORDONNANCE

1- Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;

Le Conseil a adopté une ordonnance relative à la lutte contre le

blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération

des armes de destruction massive ainsi que le projet de loi de ratification

y afférent.

Cette ordonnance introduit dans la législation nationale la Loi uniforme à

l’ensemble des Etats membres de l’UEMOA relative à la lutte contre le

blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération

des armes de destruction massive. Cette Loi uniforme, adoptée par le

Conseil des Ministres de l’UMOA en mars 2023, intervient en réponse aux

recommandations issues du second cycle des évaluations mutuelles du

dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du

terrorisme réalisées par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le

Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA).

Elle apporte des correctifs majeurs relatifs aux virements bancaires, au

traitement des informations financières, aux personnes politiquement

exposées ainsi qu’en matière de transparence sur les bénéficiaires

effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, en vue de

remédier durablement aux insuffisances relevées par les évaluations.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration

Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la

République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation

Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020.

L’Accord de 2020 dénommé Nouvel Accord de l’OIAC, a été adopté lors

de la 60e Assemblée Générale de l’organisation, en remplacement de

l’Accord de 1960. Le Nouvel Accord de l’OIAC vise à répondre au mieux

aux nouvelles problématiques apparues dans la filière caféière,

notamment les questions de la qualité du café et de la durabilité de

l’économie caféière qui se posent aux pays producteurs de Café, parties

à l’accord. Il redéfinit, à cet effet, les objectifs de l’organisation et crée de

nouveaux organes tels que le Conseil Consultatif du Secteur Privé et le

Fonds de Développement du Café Africain.

La ratification de cet accord permettra à notre pays de bénéficier de

l’apport de cet instrument important de coopération et d’intégration sousrégionale

et de ses nouveaux mécanismes d’action, pour le

développement de notre économie caféière.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en

liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère

de l’Environnement, du Développement Durable et de la

Transition Ecologique ;

Le Conseil a adopté sept (07) décrets :

 un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

l’or, à la société «LACGOLD RESOURCES SARLU» dans les

Départements de Tiébissou, d’Attiégouakro, de Yamoussoukro, de

Sakassou et de Bouaflé;

 un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour

l’or à la société «LGL RESOURCES CÔTE D’IVOIRE S.A» dans les

Départements de Duékoué et de Guiglo;

 un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

l’or, à la société «LGL RESOURCES CÔTE D’IVOIRE S.A » dans

le Département de Guiglo ;

 un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

le manganèse, à la société «HAIDAS MINING SA» dans le

Département de Tabou ;

 un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

le manganèse et l'or, à la société « HAIDAS MINING SA » dans le

Département de Tabou ;

 un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

l’or, à la société «SMART MINERAL EXPLORER SARL, en abrégé

SMEX SARL», dans les départements de Kouto et de Kaniasso ;

 un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour

l’or, à la société «ATLANTIC RESOURCES CÔTE D'IVOIRE

SARL» dans les Départements de Koun-Fao et de Tanda.

Ces permis de recherche sont délivrés, pour une durée de validité de

quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et

environnementales requises.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration

Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le

Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de

l’Equipement et de l’Entretien Routier ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°

L0736A, d’un montant de cent quatre-vingt-sept millions quatre cent mille

(187 400 000) Euros, soit cent vingt-deux milliards neuf cent vingt-six

millions trois cent quarante-un mille huit cents (122 926 341 800) Francs

CFA, conclu le 1er août 2023, entre la Banque Asiatique d’Investissement

dans les Infrastructures (BAII) et la République de Côte d’Ivoire, en vue

du financement du projet de connectivité inclusive et d’infrastructures

rurales.

Le projet, objet de cet accord de financement, vise à réhabiliter les routes

principales qui relient les communautés villageoises entre elles ainsi

qu’avec les zones urbaines et à consolider la chaîne logistique agricole

dans certaines régions peu desservies du pays. Il s’agit de restaurer la

praticabilité, en toute saison, des routes non revêtues du réseau

stratégique national, d’assurer leur entretien périodique et courant et de

réaliser des infrastructures et des équipements collectifs dans les marchés

ruraux, notamment des centres de groupage pour la collecte, l’achat, le

stockage, la conservation et le conditionnement des denrées périssables.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration

Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le

Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère des

Finances et du Budget;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et

d’exécution BMZ-N° 2022 65 064, d’un montant de trente millions

(30 000 000) Euros, soit dix-neuf milliards six cent-soixante-dix-huit

millions sept cent-dix mille (19 678 710 000) Francs CFA, conclu le 26

juillet 2023 entre Kreditranstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République

de Côte d’Ivoire, pour le financement du projet d’extension de la Centrale

Solaire de Boundiali dans le cadre du système d’Echange d’Energie

Electrique Ouest Africain (EEEOA).

A la suite de la première phase du projet qui a permis la réalisation, par

CI-Energies, de la Centrale Solaire de Boundiali avec une capacité initiale

de 37,5 Mégawatt-crête (MWc), sur un premier financement de 36,7

millions d’Euros, cet accord de financement permettra, dans la seconde

phase 2 du projet, d’étendre la puissance maximale de la centrale à 45,6

MWc, pour un productible annuel additionnel de 80 Gigawatt-heure

(GWh).

A terme, le projet permettra de fournir de l’électricité à environ 45 000

foyers additionnels, de relever le niveau d’énergie renouvelable dans le

mix énergétique et de réduire significativement l’émission de Gaz à Effet

de Serre (GAS) conformément aux engagements internationaux de notre

pays relatifs à la limitation du réchauffement climatique.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration

Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de deux (02)

Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de

Côte d'Ivoire près deux (02) pays africains et un pays d’Asie Occidentale

(Proche Orient).

Ainsi sont nommés :

 Monsieur KOUAKOU Kouamé Christophe, Ambassadeur, 3e

échelon, Matricule 225 264 B, en qualité d’Ambassadeur

Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire

près le Royaume Hachémite de Jordanie, avec résidence à

Beyrouth ;

 Monsieur MAES Ennio, Ambassadeur, 2e échelon, Matricule

241 458 N, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et

Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la

République du Soudan du Sud, avec résidence à Addis-Abeba.

En outre, le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de

trois (03) Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires près la

République de Côte d’Ivoire :

 Monsieur Sherif Magdy Rashad SEIF, Ambassadeur

Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Arabe d’Egypte

près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

 Monsieur Khondker M. Talha, Ambassadeur Extraordinaire et

Plénipotentiaire de la République Populaire du Bangladesh près la

République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Paris, en France ;

 Monsieur DAVID BUOM CHOAT, Ambassadeur Extraordinaire et

Plénipotentiaire de la République du Soudan du Sud près la

République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja, au Nigéria.

Par ailleurs, le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de

Madame KONAN Ange Marie-Clément, en qualité de Secrétaire Général

Adjoint de la Paix et de la Sécurité, de la Bonne Gouvernance et des

Affaires Sociales de l’Union du Fleuve Mano.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement,

en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le

Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte

d’Ivoire au Programme des Ponts du Commerce Arabo-Africain initié par

la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC).

Créé en 2017, le Programme des Ponts du Commerce Arabo-Africain est

une plateforme multilatérale ayant pour objectif de renforcer l’intégration

économique et de soutenir une croissance durable dans les pays arabes

et africains.

Le programme prévoit, notamment pour notre pays sur la période 2023-

2025, le renforcement des capacités des acteurs locaux des chaînes de

valeur de l’export et du transit, l’amélioration de l’accès de la Côte d’Ivoire

aux plateformes internationales de diffusion d’informations commerciales

relatives aux marchés de l’exportation, le transfert d’expertise dans le

domaine pharmaceutique, l’appui technique aux PME et PMI dans les

domaines du commerce électronique et de la négociation commerciale et

l’organisation en Côte d’Ivoire du Forum Arabo-Africain sur le Commerce

et l’Investissement.

Aussi, le Conseil a donné son accord pour l’adhésion de notre pays au

Programme des Ponts du Commerce Arabo-Africain.

2- Au titre du Ministère des Finances et du Budget en liaison avec le

Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement

Rural et des Productions Vivrières, le Ministère de l’Economie, du

Plan et du Développement, le Ministère des Mines, du Pétrole et

de l’Energie, le Ministère des Transports, le Ministère de

l’Equipement et de l’Entretien Routier, le Ministère de

l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, le Ministère

des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère de

l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition

Ecologique et le Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des

résultats du Rapport National sur le Climat et le Développement.

Le Rapport National sur le Climat et le Développement est un outil de

diagnostic des questions de changements climatiques et de réduction des

Gaz à Effet de Serre (GAS) et de leurs impacts sur les principaux agrégats

économiques, en vue d’évaluer et d’établir les besoins financiers associés.

Les prévisions du rapport sur la période 2023 à 2050 font état, notamment

de l’augmentation de la température, sous l’impulsion des changements

climatiques, de 1 à 4°Celsius, de l’élévation du niveau de la mer de 30

centimètres et de précipitations de plus en plus irrégulières.

Cette tendance pourrait entrainer des pertes annuelles moyennes de PIB

de 3 à 4,5% entre 2023 et 2030, en augmentation au fil du temps, pour

atteindre 12,9 % du PIB d'ici à 2050, avec de graves répercussions sur

l’atteinte du statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure

que vise notre pays à l’horizon 2030.

Le rapport évalue les besoins financiers associés à 0,2 à 0,4 % minimum

du PIB par an entre 2023 et 2050, pour le financement d’investissements

supplémentaires face au climat.

Compte tenu de la nécessité absolue de maîtriser cette perspective

pessimiste, le Gouvernement s’est engagé avec l’appui du FMI, à mettre

en oeuvre une série de mesures afin de bénéficier des ressources du

Fonds Fiduciaire du FMI pour la Résilience et la Durabilité (FFRD) sur la

période 2024 et 2025. Ces ressources permettront de réaliser les

investissements nécessaires, en vue d’accélérer la transition écologique

et de réduire la vulnérabilité du pays.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration

Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a entendu le compte rendu de la participation de la Côte

d’Ivoire à la Semaine de haut niveau de la 78e session de l’Assemblée

Générale des Nations Unies, tenue du 17 au 26 septembre 2023, à New

York.

Une délégation de haut niveau conduite par le Vice-président de la

République a pris part à ces assises tenues autour du thème : « Rétablir

la confiance et raviver la solidarité : accélérer l’action menée pour réaliser

le programme 2030 et ses Objectifs de Développement Durable (ODD) en

faveur de la paix, de la prospérité, du progrès et la durabilité pour tous ».

A cette occasion, le Vice-président de la République a souligné l’urgence

d’inscrire l’action des Etats dans le cadre du multilatéralisme ainsi que la

nécessité de réformer la gouvernance mondiale à tous les niveaux afin de

retrouver le sens de la solidarité entre les nations.

Après avoir relevé les progrès réalisés par notre pays dans le cadre de la

mise en oeuvre des ODD, il a plaidé pour le respect des engagements

financiers au titre de l’Accord de Paris sur le climat, la facilitation de

l’entrée en vigueur du Fonds pour les pertes et les dommages créé lors

de la COP 27 en Egypte, ainsi que pour le soutien de la communauté

internationale aux recommandations issues du Sommet Africain sur le

Climat, tenu à Nairobi, en septembre 2023.

En marge des travaux le Vice-président de la République s’est entretenu

avec le Secrétaire Général des Nations Unies et le Président de la

République de Corée ainsi qu’avec plusieurs autres personnalités de haut

rang du monde des finances et de la politique internationales, sur des

sujets d’intérêt commun et vitaux dont la politique socioéconomique

nationale et la candidature de la Côte d’Ivoire au Conseil des Droits de

l’Homme des Nations Unies.

D- DIVERS

- Mission du Vice-Président à Dubaï : Le Vice-Président de la

République effectuera une mission à Dubaï, aux Emirats Arabes Unies,

pour représenter le Chef de l’Etat à la COP 28 sur les changements

climatiques, du 29 novembre au 3 décembre 2023.

- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 06 décembre 2023, à

Abidjan.

Fait à Abidjan, le 23 novembre 2023

M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci