Côte d'Ivoire : Déclaration de patrimoine, Epiphane Zoro Ballo président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance montre l'exemple aux réfractaires
Epiphane Zoro Ballo a déclaré jeudi son patrimoine à la cour des Comptes (DR)
Après avoir menacé les réfractaires qui refusent de déclarer leurs patrimoines, le président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), Epiphane Zoro Ballo montre l’exemple.
Conformément aux textes de loi qui régissent le principe de déclaration de patrimoine, Monsieur il a procédé à une double déclaration de patrimoine : celle de fin de fonction de ministre puis celle de Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, apprend KOACI ce vendredi 17 novembre 2023 auprès d’une note de l’institution.
« Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n°2023-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, le Président Epiphane Zoro Bi Ballo est assujetti à la déclaration de patrimoine à la fois à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (fin de fonction de ministre) et devant la Cour des Comptes (début de mandat en qualité de Président de la HABG) », explique-t-on.
En effet, selon les dispositions de l’article susvisé, il était tenu d’abord d’effectuer une déclaration de patrimoine de cessation de fonction de ministre, et ce, à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, et ensuite de faire une déclaration de patrimoine de prise de fonction devant la Cour des Comptes, en sa qualité de Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, peut-on lire.
Afin de se conformer à cette disposition de la loi, le Président Epiphane Zoro Ballo s’est rendu dans les deux Institutions le jeudi 16 novembre 2023 pour déclarer son patrimoine.
Depuis sa prestation de serment le 08 novembre 2023 devant la Cour des Comptes, l’ex-Ministre disposait d’un délai d’un mois pour effectuer sa déclaration de patrimoine de prise de fonction.
Donatien Kautcha, Abidjan
Infos à la une
Communiqués
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire