Burkina Faso : Aéroport de Donsin, le gouvernement résilie la Convention de concession avec une société française
Roland Somda
Le gouvernement de transition au Burkina Faso a décidé de résilier la convention de concession de l'aéroport de Donsin, qui avait été concédé à une société française, selon le compte rendu du conseil des ministres.
En effet, au titre du ministère des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, le Conseil des ministres a approuvé mercredi la demande de résiliation de la Convention de concession de l’aéroport de Donsin.
Cette résiliation fait suite à plusieurs manquements constatés dans la convention, selon le gouvernement.
« Le partenaire privé devrait exploiter l’infrastructure pendant trente ans avant de la remettre à l’État, alors son apport au projet est dérisoire. Ce qui est inacceptable. Aussi, le régime fiscal appliqué relève des insuffisances. Beaucoup de clauses de cette convention sont contraires aux dispositions réglementaires de l’aviation civile aux plans national et international. Le modèle financier ne garantit pas non plus la pérennité des structures régaliennes de l’aviation civile », a expliqué le ministre des Transports Roland Somda.
Dans le compte rendu du conseil, le gouvernement a justifié cette décision par « le caractère dérisoire des ressources revenant à l’Etat et aux structures régaliennes de l’aviation civile », « la durée de la convention de concession (30 ans) disproportionnée par rapport au montant des investissements du partenaire privé ».
Il existe par ailleurs, selon le gouvernement, des dispositions contraires aux textes juridiques nationaux et internationaux en la matière ainsi que des clauses limitant les responsabilités du délégataire au risque d’exposer l’Etat à de lourdes pénalités et à des frais importants, même en cas d’évènements pouvant échapper à tout contrôle.
L’adoption de ce rapport permet la résiliation de la Convention de concession conclue entre le Burkina Faso et la Société AERIO SA le 12 octobre 2021.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines et diligentes pour la poursuite du projet sur une base transparente et équitable de partenariat gagnant-gagnant qui préserve les intérêts de l’Etat et qui assure le développement du secteur de l’aéronautique du Burkina.
Le ministre Somda a rassuré l’opinion nationale que le gouvernement dispose actuellement d’alternatives crédibles avec d’autres partenaires pour trouver un modèle de financement qui préserve les intérêts de l’État.
Boa, Ouagadougou
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