Le président burkinabè Ibrahim Traoré (Ph)

Les autorités militaires du Burkina Faso ont dénoncé convention fiscale de non double imposition avec la France signée depuis 1967 entre les deux pays. 

Cette convention fiscale de non double imposition signée le 11 août 1965 entre le Burkina Faso et la République française et entrée en vigueur le 15 février 1967, y compris son avenant signé le 3 juin 1971 et entré en vigueur le 1ᵉʳ octobre 1974, n’obéit plus aux intérêts du Burkina Faso, ont dénoncé les autorités burkinabés.

Ouagadougou a ainsi transmis un préavis de trois mois à Paris pour mettre fin à cet accord. 

En clair, cette convention de non double imposition permettait aux sociétés françaises établies au Burkina Faso de ne payer leurs impôts sur le bénéfice à leur pays d'origine. 

Réciproquement, les sociétés burkinabè en France implantées en France ne devaient payer leurs impôts qu'au Burkina Faso. 

Pour Ouagadougou, cette convention n'avantageait que les sociétés françaises, ainsi exemptés d'impôt au Burkina Faso, car rares sont les sociétés burkinabè implantées en France. 

Ouagadougou avait déjà adressé deux lettres de demandes de négociation sur les termes de cette convention, en janvier 2020 et en fin 2021, mais restées sans réponse de Paris. 

En rappel, les autorités burkinabés qui ont pris le pouvoir par un coup d'Etat en septembre, avaient déjà dénoncé les accords militaires liant le Burkina Faso à la France qui s'est soldé par le départ des forces spéciales qui étaient basées à Kamboinssin. 

Boa, Ouagadougou