Côte d'Ivoire : Gestion du patrimoine de l'État, les recommandations pour un recensement et un suivi efficients de tous les biens publics
Fin du séminaire ce vendredi à Grand-Bassam (Ph KOACI)
Entamé le 31 juillet dernier à Grand-Bassam, ville périphérique au sud d'Abidjan, le séminaire de validation de l'avant-projet d'arrêté portant détermination de la nomenclature des biens de l'Etat en comptabilité des matières, s'est achevé, jeudi 03 Août 2023. Après quatre (04) jours d'intenses de travaux en commission et en plénière, les séminaristes, après analyse, sont parvenus à l'adoption des conclusions des différentes commissions.
Ce fut également l'occasion pour les différentes parties prenantes de ces assises, de faire des recommandations aux autorités, en vue d'un meilleur recensement et d'un suivi efficient d'un point de vue comptable de tous les biens meubles et immeubles de l'Etat. A l'endroit du Comité de la Comptabilité des Matières, les participants ont recommandé que soit " proposé l'extension du champ d'application de la Comptabilité des Matières aux biens de l'État gérés par les sociétés d'État vue leur importance capitale".
Par ailleurs, ils ont demandé à la Direction des Opérations des Collectivités Décentralisées, à la Direction de la Réglementation et de la Modération de la Gestion Budgétaire et à la Direction des Systèmes d'information Budgétaire, " d'harmoniser les codes des sources de financement des Nomenclatures Budgétaires de l'Etat et des Collectivités Territoriales et Districts Autonomes".
En outre, les différentes entités ayant pris part à ce séminaire, ont recommandé aux gestionnaires du patrimoine de " fournir à la Direction du Patrimoine de l'Etat, la liste des natures de biens sous leur responsabilité et renseigner, avec exactitude, leurs libellés dans la nomenclature des biens". A l'endroit de la Direction Générale du Budget et des Finances et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, les séminaristes ont demandé de " créer des lignes budgétaires pour permettre la prise en compte de certains biens spécifiques".
S'agissant du Ministère des Eaux et Forêts, il a été recommandé de " se rapprocher des services compétents de la DGBF pour la création d'un paragraphe budgétaire relatif à la faune". Enfin, à l'endroit de la Société Nationale de gestion du Patrimoine immobilier de l'État (SONAPIE), les séminaristes ont recommandé de " nommer l'ensemble des biens immobiliers bâtis de l'Etat, afin de faciliter leur enregistrement et codification ".
Les participants, au cours de ce séminaire, ont relevé trois préoccupations majeures que sont " l'appréciation difficile de certaines familles et natures de biens, la difficulté de rattachement de certains biens spécifiques à la NBE et l'absence de la structure d'affection et la localisation géographique dans le code du bien". À ces préoccupations, des réponses ont été apportées.
C'est au sous-Directeur de l'Évaluation de la Comptabilité des Matières, Gnamien Konan Théodore, qu'a échu l'honneur de clore au nom de Traoré Seydou, Directeur Général du Budget et des Finances, le séminaire de validation de l'avant-projet d'arrêté portant détermination de la Nomenclature des Biens de l'État en Comptabilité des Matières.
Wassimagnon
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