Sansan Kambilé et les membres de la ZLECAF

L’un des objectifs avoués des fondateurs de l’OHADA est de dynamiser la croissance économique dans les États parties par les investissements privés, qu’ils soient nationaux ou internationaux. Les Modes alternatifs de règlement des différends, tels que l’arbitrage et la médiation, sont considérés comme les méthodes privilégiées pour résoudre les litiges commerciaux.

Après la réforme de 2017, qui a réaffirmé l’importance de l’arbitrage des investissements et l’adoption de l’Acte uniforme sur la médiation, l’Arbitrage institutionnel OHADA est entré dans une phase de renouveau.

S’agissant de la Zone de Libre-Échange Continentale pour l’Afrique (ZLECAF), créée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA) dans le but de renforcer les relations économiques entre les Etats membres de l’UA et favoriser leur développement par la création d’un grand marché africain intégré, elle représente un espace commercial regroupant plus de 1,2 milliard de personnes réparties dans les 55 Etats membres de l’Union Africaine (UA). Elle vise à assurer la libre circulation des biens, des services, des personnes et des investissements.

L’entrée en vigueur de la ZLECAF va contribuer d’une part au développement du continent africain, mais d’autre part, elle risque également de générer des différends commerciaux et des litiges aux investissements.

Il est donc important de savoir comment l’OHADA, dont tous les Etats parties sont également membres de la ZLECAF, pourra offrir une alternative efficace, le cas échéant, pour résoudre les différends qui ne sont pas pris en compte par le mécanisme de règlement des différends prévu par la ZLECAF.

C'est dans ce cadre que se tient, la 2e édition des Journées Africaines de l’Arbitrage et de la Médiation à Abidjan du 27 au 28 juillet 2023, organisée par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en partenariat avec l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) et l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) et le NiCarb.

Cette édition a pour objectif, de préparer la communauté arbitragiste des pays membres de l’OHADA et des autres pays à la réforme du système de l’arbitrage CCJA, et les préparer à aborder le règlement des différends commerciaux et des investissements qui vont naître à la suite de la mise en œuvre effective de la ZLECAF, en lien avec cette réforme.

La cérémonie d'ouverture de la 2ème édition était placée sous le haut parrainage de Jean Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice de la république de Côte d’Ivoire. Il s'est réjouis du choix porté sur la Côte d’Ivoire pour accueillir la seconde édition des Journées Africaines de l'Arbitrage et de la Médiation, après l'édition de 2021, qui s’est tenue à Yaoundé au Cameroun.

L’importance de l’arbitrage dans le système juridique de l’OHADA n’est plus à démontrer. Le Traité OHADA ainsi que l’adoption d’un Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage en sont la preuve. Cependant, selon le Garde des sceaux, l’existence de ces instruments à elle seule ne suffit et il revient de faire la promotion de l’arbitrage.

«Celle-ci doit, en effet, concourir à l’atteinte des objectifs de notre Organisation, à savoir la sécurisation juridique des transactions, d’une part, et l’attraction des investissements, d’autre part », a expliqué, Jean Sansan Kambilé.

Cette deuxième édition des Journées Africaines de l'Arbitrage et de la Médiation a pour thème: "Le règlement des différends commerciaux et des investissements par l'arbitrage et la médiation dans le cadre de l’OHADA et de la ZLECAF".

Le ministre de la Justice a indiqué que ce choix, mûrement réfléchi, vise à faire le point du système de l’arbitrage institutionnel de la CCJA, déterminer les litiges susceptibles de survenir avec l’entrée, dans sa phase opérationnelle, de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF) et du vaste marché africain intégré et identifier les offres tant africaines que non africaines pour le règlement alternatif des différends.

Il a annoncé que la Côte d’Ivoire va s'impliquer davantage dans le rayonnement de l’organisation commune, l'OHADA et a encouragé vivement tous les participants à travailler, en vue de l’atteinte des objectifs de cette seconde édition des Journées Africaines de l'Arbitrage. 

 Wassimagnon