Côte d'Ivoire : Création du tribunal de simple police, les personnes impliquées dans les accidents de la route désormais jugées
C'est une innovation qui va certainement contribuer à réduire les accidents de la route. Désormais, en Côte d'Ivoire, les personnes impliquées dans les accidents de la route devront répondre de leur acte devant une juridiction spécialisée. Il s'agit du tribunal de simple police dédié aux infractions routières qui a lancé ses activités, le vendredi 7 juillet 2023, au Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Pour cette première session qui a vu la présence de Coné Dioman, le Directeur de cabinet du ministre des Transports, deux (2) dossiers ont été analysés.
Le procureur de la république, Adou Richard, lors de l'ouverture du premier procès, a situé la responsabilité du chauffeur au volant. Celle de tout faire pour éviter un accident.
« L'automobiliste ne doit pas faire sur son passage des orphelins, des veufs et des veuves. Il ne doit pas être à l'origine d'une quelconque infirmité partielle ou totale à autrui », a-t-il indiqué.
Il a, à ce propos, présenté un cas d'indiscipline d'un chauffeur qui a conduit à la mort d'un passager.
Le 23 juin 2023 à Abobo carrefour carrière. D.H. 21 ans et sans permis de conduire, a pris un passager sur une moto. Il s'est engagé sur une voie très fréquentée en roulant dans le sens de la droite. Voulant éviter un obstacle, il a éjecté son passager qui s'est retrouvé sous un camion. Bilan, un mort.
Après audition, D. H. a été reconnu coupable du décès de son passager pour défaut de permis, défaut de casque et défaut de maîtrise de son engin. La présidente de l’audience, la juge Touré Aminata a prononcé à son encontre, une peine d'emprisonnement de six (6) mois ferme avec une amende de 50 000 FCFA pour défaut de maîtrise de son engin et une autre de 200 000 FCFA pour défaut de permis de conduire.
Rappelons que dans le cadre du Tribunal de simple police, un juge unique est désormais désigné pour analyser les accidents et infractions liées de la circulation.
Wassimagnon
Infos à la une
Communiqués
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire