Serges Akpatou mardi à Abidjan

Les chaines de télévisions de la TNT sont de très mauvais payeurs en matière des redevances sur les exploitations qu’elles font des œuvres musicales. Pour preuve, ces organismes de radiodiffusion, notamment, RTI, NCI, LIFE TV doivent à ce jour au Bureau Ivoirien des Droits d’Auteurs (BURIDA), plus de 800 millions de FCFA. L’information a été donnée aux médias, ce mardi 04 juillet 2023, par Serges Akpatou, Directeur général adjoint du BURIDA.

Invité du Centre d’Information et de Communication Gouvernemental (CICG) dans le cadre de ses rendez-vous hebdomadaires dénommés « Tour Savoir Sur… », le Directeur général adjoint du BURIDA, a regretté cette situation qui cause d’énormes préjudices financiers dans le fonctionnement de l’organe chargé de la gestion collective de droits d’auteurs et de droits voisins.

« Nous demandons le recouvrement effectif des redevances dues par les organismes de radiodiffusion, particulièrement, RTI, NCI, LIFE TV évaluées à plus de 800 millions de FCFA », a-t-il souhaité.

Outre les chaines de télévisions, le BURIDA par la voix de son Directeur général adjoint, a plaidé auprès du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, pour le paiement des redevances sur les exploitations faites par l’Etat et les collectivités territoriales.

En outre, Serges Akpatou, a révélé qu’au titre des droits de créance qui s’élèvent à ce jour à 3. 560 908 572 FCFA, le BURIDA n’a pu recouvrer que 96. 919 284. Ce qui représente à peine 1 % de la créance recouvrée. Il a donc souhaité que les créances dues par les importateurs et les fabricants soient payés pour permettre au BURIDA de bien fonctionner et assurer de façon efficiente la perception des droits.

Placé sous la tutelle du ministère chargé de la Culture et de la Francophonie, le BURIDA gère, à titre exclusif sur le territoire ivoirien, les droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, dans les limites de la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins et du décret n°2015-271 du 22 avril 2015 fixant attributions, organisation et fonctionnement du BURIDA.

Il est notamment chargé, de percevoir les droits découlant des autorisations accordées ainsi que tous droits à rémunération prévus par la loi, principalement la rémunération équitable, la rémunération pour copie privée, la rémunération pour reproduction par reprographie et le droit de délivrer les autorisations d’exploitation des œuvres et enregistrements qu’il gère en application du mandat reçu par l’adhésion de ses membres ou en application des accords de réciprocité conclus avec des sociétés de gestion collectives étrangères, de répartir périodiquement les sommes perçues, aux titulaires de droits d’auteur et de droits voisins nationaux et étrangers dont les œuvres ou enregistrements ont été exploités.

Le BURIDA a pour mission d’assurer la gestion de tous les fonds constitués en application des textes législatifs et règlementaires en vigueur, à des fins culturelles et sociales au bénéfice de ses membres, de promouvoir une action sociale en faveur des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins, notamment par la création d’un fonds social à leur profit, de percevoir toutes sommes pouvant revenir à l’ensemble des professions qu’il représente au titre d’une indemnisation conventionnelle ou judiciaire, de promouvoir et défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres ou de leurs ayants droit, d’ester en justice, de prendre toutes dispositions et d’accomplir tous actes destinés à la bonne réalisation de sa mission.

En plus de son siège, situé aux Deux-plateaux, dans la commune de Cocody, le BURIDA dispose de sept (7) bureaux urbains (Cocody 1, Cocody 2, Yopougon 1, Yopougon 2, Abobo, Marcory et Port-Bouët); 11 délégations (Plateau, Agnéby, Adjamé-Attécoubé, Korhogo, Man, Abengourou,Bouaké, Yamoussoukro, Gagnoa, San-Pédro, Aboisso); et 16 antennes (Bingerville, Grands ponts, Zone 3 et 4, Koumassi, Odiénné, Duékoué, Guiglo, Bondoukou, Daoukro, Séguéla, Dimbokro, Bouaflé, Daloa, Divo, Soubré , Bonoua).

Cet organe dispose d’un répertoire pluridisciplinaire composé de près de 150 000 œuvres et enregistrements concernant, à la fois, le Droit d’auteur et les droits voisins et couvrant cinq (05) catégories d’arts à savoir, la musique, la littérature, l’audiovisuel, les arts visuels et les arts de la scène ou spectacles vivants.

Au 31 décembre 2022, le répertoire du BURIDA compte 9 684 membres, dont 7 639 titulaires de droits d’auteurs et 2045 titulaires de droits voisins.

En ce qui concerne les perceptions, le BURIDA a perçu, en 2021, la somme de 4 764 802 518 FCFA et en 2022, 4 703 550 710 FCFA. Notons que c’est le 15 avril 1981 par le décret 81-232 du 15 avril 1981 que le BURIDA a été créé.

Wassimagnon