Gbagbo et Simone

Laurent Gbagbo et Simone Gbagbo ne sont plus officiellement mariés. La justice ivoirienne a prononcé hier jeudi 29 juin 2023 le divorce entre le couple. C’est ce que fait savoir le communiqué publié par l’avocat de Simone Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé.

« Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de monsieur Laurent Gbagbo, pour adultère caractérisé et notoire, abandon de domicile conjugal et injures graves à l'encontre de Madame Simone », indique ce communiqué.

Le divorce prononcé par la justice ivoirienne, quelles sont les implications juridiques pour Simone et Gbagbo ?

Dans une démonstration, le juriste Jean Bonin Kouadio explique les différentes implications juridiques de ce divorce.

Concernant l’adultère, que dit le droit en Côte d’Ivoire ?

L’adultère est « le fait pour un époux de violer son serment de fidélité, de partage, et d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint envers qui il a affirmé ce serment ». Dans le langage courant, on parle d’infidélité car lors de la célébration du mariage, les époux jurent réciproquement d’être fidèles l’un envers l’autre, explique le juriste qui précise que l’infidélité d’un des époux entraîne pour le couple des conséquences de nature civile et pénale.

En ce qui concerne les conséquences de nature civile, l’article 1er alinéa 1 de la loi n°64-376 du 7 octobre 1964 relative au divorce et à la séparation de corps et ses textes subséquents dispose que : « le divorce ou la séparation de corps peuvent être prononcés à la demande de l'un des époux pour cause d'adultère de l'autre ».

Ainsi, selon le juriste Jean Bonin, président de l’organisation FIER, l’époux trahi peut demander au juge une prestation compensatoire. C’est à dire une somme d’argent que son époux infidèle devra lui verser afin de compenser la baisse de son niveau de vie qui résultera de la prononciation du divorce. Le conjoint cocufié peut également demander le paiement de dommages-intérêts s’il estime avoir subi un préjudice en raison du comportement fautif de son ex époux.

En ce qui concerne les conséquences de nature pénale.  L’article 456 du code pénal ivoirien dispose que : « sont punis d'un emprisonnement de deux (2) mois à un (1) an, le mari ou la femme convaincu d'adultère, ainsi que son complice ».

Ce qui signifie, selon le juriste que l’époux qui trompe son conjoint et son amant(e) peuvent tous les deux être condamnés à une peine de prison allant jusqu’à 1 an de prison ferme si le conjoint cocufié décide de porter plainte.

Jean Chrésus, Abidjan