Patrice Yao Kouakou et des membres du Conseil d'Etat, ce jeudi à Grand Bassam

Dans quelques semaines, le pays va vivre au rythme de l’élection des conseillers régionaux et des conseillers municipaux. Le Conseil d’Etat sera sous le feu des projecteurs. Et pour cause, l'institution joue un rôle important dans la certification de la sincérité du scrutin.

Cette compétence est prévue par la loi organique n° 2020-968 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat qui dispose, en son article 13, que le Conseil d’Etat statue souverainement sur le contentieux des organes des collectivités territoriales et des élections à caractère administratif.

Le Conseil d'État organise depuis ce matin à Grand-Bassam un séminaire de formation de ses membres sur le thème : «Le contentieux de l’élection des conseillers régionaux et municipaux ».

La cérémonie d'ouverture de ce séminaire qui prend fin le 24 juin prochain a été présidée par le Magistrat Hors Hiérarchie, Patrice Yao Kouakou, Président du Conseil d'État qui a rassuré les populations que « dans la sérénité et avec professionnalisme, nous allons gérer les conflits qui nous seront soumis ».

Selon le Magistrat Hors Hiérarchie, le juge électoral procède de trois (3) manières. En premier lieu, le juge intervient, comme « juge supérieur du recensement des votes ». Dans ce cas, il constate la « matérialité du vote », c’est-à-dire qu’il procède au calcul des voix après l’organe habilité à cet effet. Il peut donc reformer les décisions de cet organe qui a proclamé les résultats du scrutin, si ces résultats sont erronés, et même substituer une décision nouvelle à celle qui a été prise. Le juge dispose également du pouvoir de confirmer l’élection contestée s’il apparait que les erreurs ou irrégularités commises lors du dépouillement sont sans influence sur la sincérité du scrutin, eu égard à l’importance de l’écart des voix. Le juge a aussi la faculté d’annuler l’élection au cas où l’examen du scrutin ne permet pas de déterminer le vainqueur de l’élection ou en cas de faible écart des voix.

En deuxième lieu, le juge examine la régularité des opérations de vote, aussi bien, sur l’éligibilité des candidats que sur le déroulement matériel du scrutin, notamment la composition du bureau de vote, la durée du scrutin, la validité des bulletins de vote, les isoloirs, l’urne, etc. L’inéligibilité d’un candidat élu entraine l’annulation du vote (cas de déchéance). Dans ce cas, le juge n’a pas la possibilité de reformer le scrutin ni proclamer élu un autre candidat. Les autres irrégularités entrainent l’annulation de l’élection lorsqu’elles ont une incidence directe sur les résultats du scrutin.

En troisième lieu, le juge connaît des « manœuvres » commises par les candidats avant l’élection et qui auraient pu entacher la sincérité du scrutin. Il s’agit, notamment, des pressions, propagande excessive, publications calomnieuses, affiches et interviews de dernière heure, corruption, manœuvres concernant les bulletins, etc…). Ici le juge électoral agit comme juge de la « moralité » de l’élection. Cependant, si les manœuvres n’ont eu aucune incidence sur le scrutin en raison de l’écart des voix, le juge n’en tient pas compte. Dans le cas contraire, le juge de la sincérité du vote, dispose d’un large pouvoir d’appréciation qui peut donner lieu à l’annulation du scrutin.

Pour l'organisation de ce séminaire, le Conseil d'Etat a fait appel à des personnes-ressources, expérimentées et connaissant très bien les questions électorales, pour communiquer leur savoir et leur savoir-faire tant sur le déroulement des élections que sur la gestion du contentieux qui en résulte à ses membres.

Le Président du Conseil d'Etat a donc exhorté les participants à faire preuve d’attention et d'être assidus. Car leur réactivité est requise pour amener les communicateurs à approfondir leurs développements sur les différentes thématiques.

«Je sais pouvoir compter sur les uns et les autres afin qu’au sortir de ce séminaire, nous ayons les outils adéquats pour un contentieux électoral réussi », a conclu, Patrice Yao Kouakou.

L'objectif du séminaire est de permettre aux magistrats du Conseil d'État et à tous les participants, d'une part, de s'imprégner des dispositions du Code électoral et des textes subséquentes et, d'autre part, maîtriser les mécanismes de gestion du contentieux juridictionnel relatif à l'élection des conseillers régionaux et municipaux.

Notons que les travaux se dérouleront en plénière autour de cinq sous-thèmes. Il s'agit de « l'historique et trajectoire du contentieux des élections des collectivités locales en Côte d'Ivoire », du « nouveau découpage administratif », de « la place et du rôle de la CEI dans la gestion du contentieux de l'élection des conseillers régionaux et municipaux », « des différents types de contentieux en matière d’élection des conseillers régionaux et municipaux », et « des pouvoirs du juge en matière de l'élection des conseillers régionaux et municipaux ».

Wassimagnon