Le DG du Burida Ouattara Karim et l'Ambassadeur de France SEM Jean-Christophe Belliard ce vendredi à Abidjan (Ph KOACI) 

La France, à travers son ambassade en Côte d’Ivoire, est résolument engagée à participer à l’essor de l’industrie culturelle et créative dans notre pays.

Elle l’a matérialisé ce vendredi 16 juin 2023 en signant une convention avec le Bureau Ivoirien des Droits d’Auteur (BURIDA).

 C’est un appui à l’amélioration du système de gestion collective en Côte d’Ivoire par une aide à la mise en application des décrets d’application relatifs à la copie privée (RCP) et à la reproduction par reprographie (RRR) », de 93151 euros, soit 61 103 050 (soixante et un millions, cent trois mille, cinquante) Francs CFA aux fins du financement de certaines activités de la mise en œuvre desdits décrets.

Le Directeur Général, Ouattara Karim, a au nom des sociétaires exprimé sa gratitude à la Représentation Diplomatique Française pour cet acte inhabituel dans le monde culturel ivoirien.

« Une convention de coopération entre une Chancellerie étrangère et une société de gestion collective de droits d’auteur est bien inhabituelle, et de mémoire et de ma longue expérience de fonctionnaire, mais aussi de la modeste connaissance que j’ai du milieu de la gestion collective, c’est vraiment la première fois qu’une telle convention d’assistance est conclue », a relevé le premier responsable des artistes.

Cependant, M. Ouattara a souligné que, la mise en œuvre des décrets cités ne peut être efficace sans que le personnel du BURIDA, mais également l’ensemble des titulaires de droits d’auteur et des droits voisins ainsi que les parties intéressées pertinentes que sont les douanes, importateurs, fabricants et utilisateurs tels que les universités et centres de copie ivoiriens ne soient sensibilisées et formées aux mécanismes de perception de la RRR et de la RCP en Côte d’Ivoire. 

« En outre, l’établissement de réseaux de coopération avec d’autres organismes de gestion collective s’avère nécessaire afin de permettre au BURIDA de bénéficier de leurs retours d’expériences et compétences en matière, notamment, de l’élaboration des listes des produits assujettis à la RCP et à la RRR et de collaboration avec les services de douanes pour une collecte efficace des redevances RCP et RRR », a-t-il indiqué. 

Enfin, révélant les grandes lignes de la convention, M. Ouattara a confié que,  le BURIDA a développé depuis trois ans une solution intégré ERP de gestion des droits afin d’automatiser la distribution des droits aux bénéficiaires des répartitions. 

« Dans le cadre de ce projet et dans une logique de meilleure gestion des redevances de la RCP et RRR, il est nécessaire que ce système intègre un module de perception et répartition des redevances en question. Il est donc prévu de développer ces modules dans l’ERP. Ce sont là en substance les besoins dont la couverture est nécessaire à l’efficacité de la mise en œuvre de la RCP et de la RRR, et qui ont été soumis à l’Ambassade de France et le financement a été accordé dans le cadre du FSPI-R », a précisé le Directeur Général du BURIDA.

Pour sa part, l’Ambassadeur de France, SEM Jean-Christophe Belliard, a relevé que la Côte d’Ivoire est manifestement une des places fortes des industries culturelles du continent, au premier rang desquelles on retrouve la musique et l’audiovisuel.

« La volonté avérée des parties prenantes, celle du gouvernement ivoirien, la vôtre acteurs de la création en Côte d’Ivoire, de faire de ces filières un véritable pan de l’économie du pays nous incite à soutenir cette dynamique. L’enjeu de la rémunération par le droit d’auteur de celles et ceux qui participent à la création artistique (auteurs, artistes, producteurs) est précisément identifié dans le Plan National de Développement 2021-2025 : « le BURIDA devra tripler le volume des droits redistribués aux ayants-droit d’ici à 2025 », a déclaré le Diplomate.

Selon M. Belliard,  le rapport sur les collectes mondiales de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs) révèle que les collectes du BURIDA font de la Côte d’Ivoire le troisième des territoires contributeurs en Afrique, parmi ses 33 membres, avec une progression de plus de 50% en 2021.

« Aujourd’hui, nous nous intéressons plus spécifiquement aux rémunérations en lien avec la copie privée et la reproduction par reprographie. Elles constituent des revenus vitaux à celles et ceux qui créent les livres, les musiques, les films, les séries ou les photos d'art que nous aimons et que nous stockons sur nos supports numériques personnels, ou que nous reproduisons par reprographie », a-t-il poursuivi.

Enfin, l’Ambassadeur de France, a indiqué que son pays est très attentif au projet de l’UEMOA d'adoption d’une directive visant à mettre en œuvre la rémunération pour copie privée dans les huit États membres. 

« La Côte d’Ivoire a pour sa part d’ores et déjà institué une rémunération pour copie privée et pour reproduction par reprographie par deux décrets adoptés en octobre 2021. Mais… le taux de recouvrement en Côte d’Ivoire, depuis l’adoption des décrets, est de l’ordre de 3% », a conclu SEM Jean-Christophe Belliard.

La Convention de subvention entre l’ambassade de France en Côte d’Ivoire et le BURIDA a pour objet de définir les règles particulières régissant la mise en place du financement obtenu.

À travers ladite convention, l’ambassade de France s’engage à mettre à la disposition du BURIDA, les 61 103 050 (soixante et un millions, cent trois mille, cinquante) Francs CFA de financement en deux tranches comme suit :

70%, soit 42 772 135 Francs CFA, à la signature de la présente convention. Le solde sur présentation par le BURIDA des différents budgets constitutifs et justificatifs des dépenses relatives à la mise en œuvre des activités 1 et 3 au plus tard le 15/10/2023.

Quant au BURIDA, il s’engage à mettre en œuvre les quatre activités suivantes :

Activité 1 : Communiquer et sensibiliser autour de l’obligation de perception de la RCP et de la RRR à travers la mise en œuvre d’une stratégie de communication essentiellement axée sur les réseaux sociaux et les comptes d’ « influenceurs » permettant une forte récurrence et des formats de contenus vidéos les plus pédagogiques possibles. D’autres médias plus conventionnels pourraient également servir de relais dans ce plan de communication. La stratégie de communication sera élaborée par une agence sous la supervision du service communication du BURIDA,

 Activité 2 : Organiser des formations à destination des titulaires de droits d’auteur et des droits voisins ainsi que du public spécifique des douanes, importateurs et centres de copie ivoiriens, renforcer la formation du personnel du BURIDA à l’obligation et aux mécanismes de perception de la RRR et de la RCP,

Activité 3 : Etablir des liens de coopération entre le BURIDA et d’autres organismes de gestion collective et services de douanes établis dans un pays africain où l’obligation de perception de la RCP et RRR est similaire à la Côte d’Ivoire telle qu’en Algérie avec l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) et les douanes algériennes,

Activité 4 : Implanter un module de perception et de répartition de la RCP et RRR dans le système logiciel du BURIDA. Le développement de ce module sera effectué selon le règlement de perception et de répartition du BURIDA ainsi que les paramètres requis par les sociétés de gestion collective étrangères avec lesquelles le BURIDA coopère. Le logiciel récemment mis en place assure d’ores et déjà la perception, la documentation, la répartition et la génération des écritures comptables des droits d’auteurs et droits voisins. Ce module complémentaire permettra l’intégration d’un système informatisé de paiement de la RCP et de la RRR. En phase de production, le prestataire assistera le BURIDA pendant une période de trois mois et assurera la maintenance du module avant de céder l’entièreté des droits y afférents ainsi que sa maîtrise au BURIDA. 

Le délai d’exécution de la convention pour la mise en œuvre des projets visés est fixé au 15 avril 2024.

Donatien Kautcha, Abidjan