REMISE DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022

ALLOCUTION DU PRÉSIDENT DE LA HACA, Me René BOURGOIN

ABIDJAN LE 01 JUIN 2023

- Excellence Monsieur le Vice-Président de la République,

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- Monsieur le Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique, Porte-parole du Gouvernement,

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- Monsieur le Directeur de Cabinet du Vice-Président de la République ;

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- Madame la Secrétaire Générale Adjointe de la Présidence de la République,

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- Monsieur le Directeur de Cabinet Adjoint du Vice-Président de la République ;

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- Mesdames et Messieurs du Cabinet du Vice-Président de la République,

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- Mesdames et Messieurs les Journalistes et Professionnels de la Communication,

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- Mesdames et Messieurs, en vos rangs, titres et fonctions respectifs, le protocole respecté,

Excellence Monsieur le Vice-Président de la République,

C’est un moment privilégié pour la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle que d’avoir à s’acquitter de cette obligation légale que constitue la remise officielle de son Rapport d’activités de l’année 2022.

En dépit des nombreuses et lourdes charges qui sont les vôtres, vous avez bien voulu accepter de nous accorder l’audience de ce jour.

Nous sommes honorés par cette grande marque d’attention et par votre soutien constant pour le fonctionnement harmonieux de l’institution. Nous vous prions de recevoir Monsieur le Vice-Président de la République, l’expression très respectueuse de notre sincère et profonde gratitude.

Excellence Monsieur le Vice-Président de la République,

Le Rapport d’activités que la HACA a l'honneur de vous remettre ce jour, a trait à l'accomplissement par l'institution, de ses missions au cours de l'année 2022.

A cet égard, je souhaiterais faire un rappel des attributions que la loi confère à la HACA.

La HACA a pour mission d’assurer la régulation de la communication audiovisuelle.

A ce titre, elle est chargée :

- de garantir et d'assurer la liberté et la protection de la communication audiovisuelle ;

- de garantir l'accès et le traitement équitables des Institutions de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens aux organes officiels d'information et de communication ;

- de garantir l'égalité d'accès et de traitement ainsi que l'expression pluraliste des courants d'opinions, particulièrement pendant les périodes électorales ;

- de garantir l'indépendance et d'assurer l'impartialité du secteur public de la communication audiovisuelle, notamment la radiodiffusion sonore et télévisuelle ;

- de veiller au respect de l'éthique et de la déontologie en matière d'information ;

- de veiller à la qualité et à la diversité des programmes, au développement et à la promotion de la communication audiovisuelle nationale ainsi qu'à la mise en valeur du patrimoine culturel national, africain et universel ;

- de favoriser et de garantir le pluralisme dans l'espace audiovisuel;

- d'assigner les fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle ;

- d'autoriser par convention, les services de communication audiovisuelle et de veiller au respect du cahier des charges annexé à cette convention ;

- d'exercer un contrôle par tous les moyens appropriés notamment sur l'objet, le contenu, les modalités de programmation des émissions publicitaires et parrainées ;

- de définir et de proposer au Gouvernement les normes relatives aux matériels et techniques de compression, de diffusion et de réception des émissions audiovisuelles ;

- d’assurer l’encadrement de la mesure des audiences des médias et de certifier les résultats des études réalisées.

La HACA donne, en outre, son avis sur toute question relevant de sa compétence, notamment en matière de négociations internationales relatives à la communication audiovisuelle et de projets ou propositions de textes régissant la communication audiovisuelle.

Elle formule également à l’attention des pouvoirs exécutif et législatif, des propositions et fait des recommandations.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, la HACA :

- veille au respect par la Société Ivoirienne de Télédiffusion (IDT) des obligations qui lui sont imposées par son Cahier des charges ;

- assure le contrôle de la mise en oeuvre des conventions conclues entre les intervenants du Secteur de la Communication audiovisuelle ;

Le Rapport d’Activités 2022 de la HACA s’articule autour des 11 principaux points suivants :

- la présentation de l’Institution ;

- les distinctions honorifiques ;

- le nouveau cadre légal de la Régulation et ses implications ;

- la présentation du paysage audiovisuel ;

- les délibérations du Collège des Membres ;

- les saisines et auto-saisines ;

- la gestion de la bande FM ;

- le contrôle du pluralisme dans les Médias audiovisuels ;

- la gestion de la couverture médiatique des élections partielles d’un Sénateur dans la Région du Haut-Sassandra et de députés dans les circonscriptions électorales N°057, N°150 et N°202 ;

- les relations de collaboration et de coopération ;

- les avis et recommandations.

Bien que tous ces 11 points revêtent une importance certaine, il nous paraît opportun de n'en évoquer ici que 6, à savoir le nouveau cadre légal de la Régulation et ses implications, la présentation du paysage audiovisuel, les saisines et auto-saisines, la gestion de la bande FM, le contrôle du pluralisme, les relations de collaboration et de coopération.

SUR LE NOUVEAU CADRE LEGAL DE LA REGULATION ET SES IMPLICATIONS

La loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle n'avait pas suffisamment pris en compte certaines activités de communication audiovisuelle et cela rendait complexe, voire impossible, la régulation de ces activités favorisées par les évolutions technologiques.

Il s’agit notamment de :

- la diffusion de contenus audiovisuels sans autorisation des titulaires de droits, des ayants droits ou de la société de gestion collective des droits d’auteur, ce qui a un impact négatif important sur les droits de propriété intellectuelle et sur l’écosystème du Secteur ;

- la diffusion sur les plateformes en ligne de contenus audiovisuels n’ayant pas le caractère de correspondance privée et qui ne respecteraient pas les principes généraux de la Communication Audiovisuelle.

Ainsi, la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, telle que modifiée par la loi n°2022-979 du 20 décembre 2022, en plus des aspects évoqués plus haut, prend maintenant en compte entre autres :

- les activités de certains acteurs du Web, à savoir les activistes, blogueurs et influenceurs disposant de 25.000 abonnés en ligne ;

- la mesure des audiences des médias audiovisuels dont la HACA est désormais chargée d’assurer l’encadrement et d’en certifier les résultats des études réalisées ;

- la transposition de la Directive no 01/2018/CM/UEMOA portant harmonisation du dépôt légal des documents audiovisuels au sein des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

- les Web TV et Web Radios.

Je voudrais profiter de cette occasion pour exprimer la satisfaction de la HACA à l’endroit du Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique qui a magistralement conduit ce projet à bon port, un projet auquel la HACA attachait une très grande importance.

Je me dois de relever également, Excellence Monsieur le Vice-Président, que cette loi est révolutionnaire à maints égards et a été accueillie avec beaucoup d’intérêt par un grand nombre de mes homologues.

Dans quelques jours, les 7et 8 juin, la HACA organisera à cette fin, un Colloque International qui regroupera les membres de la Plateforme des Régulateurs de l’Audiovisuel des pays membres de l’UEMOA et de la Guinée ainsi que d’autres homologues d’Europe et d’Afrique.

SUR LA PRESENTATION DU PAYSAGE AUDIOVISUEL

Le paysage audiovisuel ivoirien sur lequel porte la régulation de la HACA est riche et diversifié.

Il comprend :

POUR LES TELEVISIONS

 4 Télévisions de Service public ;

 4 Télévisions privées commerciales diffusés en clair sur le réseau de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ;

 6 Télévisions privées de droit ivoirien exploitées par satellite ;

 1 Opérateur de Multiplex TNT payant ;

 536 Chaînes de télévision et 75 radios diffusées par les 2 principaux opérateurs de réseaux de distribution de services de radiodiffusion sonore et de télévision par satellite et/ou par câble sur 7 au total ;

 2 Distributeurs de services télévisuels sur les Réseaux mobiles ;

Soit au total 550 Télévisions.

POUR LES RADIOS

 3 Radios de Service public ;

 1 Radio institutionnelle ;

 5 Radios non nationales ;

 7 Radios privées commerciales ;

 239 Radios privées non commerciales dites de proximité ;

Soit au total 255 Radios.

POUR LES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS EN LIGNE

 166 services de médias audiovisuels en ligne déclarés.

SUR LES SAISINES ET AUTO-SAISINES

L’une des missions essentielles de la HACA, certainement la plus importante, est de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la communication audiovisuelle. Dans cette perspective, elle veille au respect par les opérateurs audiovisuels, des dispositions légales et réglementaires relatives à l’exercice de cette liberté.

Il doit être dit et répété que la HACA peut être saisie par tout moyen par quiconque estimerait qu’un programme audiovisuel contrevient à une prescription légale ou réglementaire.

Nous faisons cependant le constat que la HACA reçoit un nombre important de signalements de programmes, quelques fois justifiés mais très souvent hélas, non justifiés.

La HACA essaie de mettre un point d’honneur à y répondre avec une grande célérité, à la satisfaction de nos interlocuteurs au vu des messages que nous recevons en retour.

Vous me permettrez, Excellence Monsieur le Vice-Président, de saisir l’occasion de cette tribune exceptionnelle pour rappeler aux populations que :

1/ Dans notre pays, la Communication audiovisuelle est libre et cette liberté est proclamée par la loi qui ne fait que reprendre en cela un principe constitutionnel.

2/ La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a pour mission de garantir et de protéger cette liberté.

3/ L’exercice de cette liberté de la communication audiovisuelle est limité dans certains cas prévus par la loi, notamment en cas d’atteinte à la dignité de la personne humaine, à l’intérêt général, à l’ordre public, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale, de même qu’en cas d’incitation à la haine, à la xénophobie et à la violence.

Bien entendu, les opérateurs du secteur sont tenus de respecter les prescriptions des conventions et cahiers des charges qu’ils signent avec la HACA, à laquelle l’Etat délègue en cette occurrence certaines de ses prérogatives régaliennes.

Dans son approche de la régulation, la HACA met l’accent principalement sur l’encadrement et la sensibilisation des opérateurs audiovisuels. Il s’agit pour nous d’accompagner les opérateurs audiovisuels dans la mise en oeuvre de leurs obligations, les sanctions n’intervenant qu’en cas d’absolue nécessité.

Toutefois, au cours de l’année 2022, la HACA, aux termes des saisines et des auto-saisines, a pris plusieurs décisions à l’encontre de médias audiovisuels.

Ainsi, en 2022, la HACA a adressé :

- Sept (7) interpellations pour notamment, la diffusion de programmes mettant en scène des pratiques offensant les valeurs socio-culturelles, la diffusion de publicité sur les établissements de santé, le non-respect de la signalétique, la diffusion de programmes incitant à la corruption et à la mauvaise gouvernance.

- Un peu moins qu’en 2021, où il y a eu huit (8) interpellations faites aux opérateurs.

- Aucune mise en demeure aux opérateurs audiovisuels, contrairement à 2021 où sept (7) mises en demeure leur avaient été adressées. Ces mises en demeure ont particulièrement concerné le respect des obligations du cahier des charges, la diffusion interdite de messages ayant un lien direct ou indirect avec la campagne électorale.-

- La HACA a également adressé deux (2) avertissements pour notamment, la diffusion de publicité sur les produits de santé issus de la médecine traditionnelle, pour non-respect de la Convention en matière de programmation des émissions publicitaires.

Là encore l’on note une réduction de moitié comparativement à 2021 où on dénombrait quatre (4) avertissements.

- Un (1) blâme, pour traitement déséquilibré de l’information. En 2021, la HACA en avait infligé trois (3).

- Enfin, aucune décision de suspension n’a été prononcée contrairement à 2021 où une sanction de suspension a été prononcée à l’encontre d’un animateur.

Au regard de ces données, nous pouvons affirmer que des efforts considérables ont été faits au cours de l’année 2022 par les médias audiovisuels en vue du respect de leurs Cahiers des charges.

Enfin, le Rapport n’a pas pris en compte les dérives sur les réseaux sociaux car la nouvelle loi n’est entrée en vigueur qu’en janvier 2023.

SUR LA GESTION DE LA BANDE FM

Toujours concernant les activités de régulation, la gestion de la bande FM en constitue un point important.

Face à un phénomène qui se veut récurrent, celui de l’exploitation illégale des fréquences de radiodiffusion, la HACA a organisé une opération de contrôle de la bande FM, couplée avec une enquête sur l’audience des radios de proximité et le visionnage des programmes de télévision par les populations.

Dix-neuf (19) missions ont été effectuées par les Agents assermentés de la HACA dans la quasi-totalité des chefs-lieux de Sous-Préfecture des trente-et-une (31) Régions et les Districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro. Ce contrôle a permis de démanteler 16 radios illégales.

En outre, l’enquête réalisée lors de cette opération a montré que les populations interrogées ont estimé à plus de 80% que les radios qu’elles écoutent, sont utiles dans leur localité.

SUR LE CONTRÖLE DU PLURALISME

L’une des missions les plus importantes de la HACA consiste selon la loi, à « garantir l’accès, le traitement équitable des Institutions de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens aux organes officiels d’information et de communication ».

En application de cette disposition, la HACA veille au respect, par les médias de service public, notamment:

 des principes du traitement équilibré de l’information ;

 de l’accès équitable des formations politiques et syndicales, des organisations de la Société civile et des citoyens aux antennes de la RTI.

En période électorale, la HACA définit également les modalités de l’égal accès des formations politiques aux antennes des médias audiovisuels de service public et de l’accès équitable aux antennes des médias audiovisuels privés commerciaux.

En raison de sa mission de service public, la RTI doit tenir compte de la diversité des opinions politiques et syndicales, des valeurs culturelles et spirituelles, de l'expression des associations et des citoyens dans leur ensemble.

La HACA dresse chaque mois, conformément à la loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle, un Rapport détaillé des temps d’antenne et de parole consacrés aux activités des Institutions de la République, des partis politiques, des associations et des citoyens dans les médias audiovisuels de Service public. Ces temps d’antenne et de parole sont relevés, à la seconde près.

Le présent rapport en a fait la synthèse pour l’année 2022.

A cet égard, la HACA note, malgré quelques progrès relevés, un déficit d'équité dans l'accès aux antennes de la RTI.

Cela a amené la HACA à insister sur la nécessité pour la RTI de poursuivre ses efforts en favorisant davantage l’expression directe de tous les acteurs politiques, avec un meilleur équilibre entre les différentes tendances politiques, ainsi que la Société civile.

Les choses évoluent très positivement et c’est à saluer.

SUR LES RELATIONS DE COLLABORATION ET DE COOPERATION

- La HACA a collaboré avec l’Autorité Nationales de l’Aviation Civile (ANAC) et l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectrique (AIGF) pour trouver une solution aux problèmes des brouillages des fréquences aéronautiques par les fréquences des Radiodiffusions sonores sur toute l’étendue du territoire nationale. Un Comité de Veille a été mis en place en vue de réagir promptement en cas d’interférences ou de brouillages constatés.

- La HACA a également collaboré avec la Direction Générale des Douanes pour la mise en oeuvre du décret n°2019-298 du 03 avril 2019 portant modalités d’homologation des équipements destinés à être connectés à un réseau de communication audiovisuelle et des équipements radioélectriques permettant d’accéder à des services de communication audiovisuelle ;

- La HACA a par ailleurs tenu des séances de travail avec l’ARTCI, qui ont permis de déterminer les modalités d’application, par les fournisseurs d’accès à Internet, de la Décision n°2022-001/HACA/ du 06 juillet 2022 portant autorisation de suspension, de retrait de programmes audiovisuels ou de déréférencement d’adresses électroniques donnant accès à des services audiovisuels exploités sans autorisation.

La HACA a participé à plusieurs rencontres de coopération dont :

- L’invitation du Président de la HACA à participer à la Session plénière de l’Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique (ARCOM) de France et à y donner une Communication sur le thème suivant : « L’adaptation et la transposabilité du Digital Service Act (DSA) aux législations des pays membres du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) », une première en ce qui concerne une personnalité étrangère ;

- La participation à la 10ème Conférence des Instances de Régulation de la Communication d’Afrique (CIRCAF), à Marrakech (Maroc), à l’occasion de laquelle, le Président de la HACA a été élu à l’unanimité, Vice-président du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC), ce qui a pour effet l’accession directe de la Côte d’Ivoire à la présidence de ce Réseau continental en Octobre 2024.

Excellence Monsieur le Vice-Président de la République,

Voici énumérées quelques-unes des activités qui ont été menées au cours de l’année 2022 par la HACA.

C’est volontairement que nous nous abstenons d’évoquer le chapitre des « Avis et Recommandations ». Ceux-ci sont mentionnés dans le Rapport et nous avons espoir qu’ils feront l’objet de la très bienveillante sollicitude du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA.

Je ne saurais, Excellence Monsieur le Vice-Président de la République, terminer cette présentation, sans renouveler à Son Excellence Monsieur le Président de la République et à vous-même, ma profonde gratitude ainsi que celle des Membres de la HACA, de son Directeur Général et de l’ensemble de son Personnel pour le soutien constant manifesté à notre endroit ainsi que pour les distinctions dans les Ordres nationaux et sectoriels que certains d’entre nous ont eu l’insigne honneur de se voir attribuer.

Nous formulons pour le Président de la République et pour vous-même, nos voeux fervents d’excellente santé, de réussite totale dans vos hautes missions pour la prospérité de notre pays et le bonheur de chacun de ses habitants.

Je vous remercie infiniment pour votre écoute bienveillante.

Me René BOURGOIN