Bourgoin et Adou ce mercredi à Abidjan (ph KOACI)

Le procureur de la république, Richard Adou était, ce mercredi 17 mai 2023, face aux acteurs des réseaux sociaux composés notamment des activistes, des blogueurs et des influenceurs. C'était à l'occasion d'une table ronde initiée par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle dans un hôtel à Abidjan.

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Lors de cette rencontre avec les animateurs de la toile, Adou Richard-Christophe a fait une communication sur le thème de la table ronde intitulé « Quelles responsabilités des activistes, blogueurs et influenceurs dans la diffusion des contenus audiovisuels en ligne ? ».

Le procureur de la République, dans son exposé, s'est appesanti sur plusieurs dérives constatées sur les réseaux sociaux et qui constituent des infractions punies par la loi pénale. L'une des infractions qui a pignon sur rue sur cet espace de libre expression, c'est la publication des fausses nouvelles, également appelées Fake news.

Selon l'invité de la HACA à cette table ronde, toute personne reconnue coupable de publication des fausses nouvelles est passible d'une peine de 1 à 6 ans, puis d'une amende de 500.000 FCFA à 5 millions de FCFA. Aussi, les discours de haine, le racisme, la xénophobie, le tribalisme et la discrimination religieuse, sont proscrites par la loi pénale.

Les coupables de ces manquements risquent un emprisonnement de 5 à 10 ans, pour une amende qui varie entre 500.000 FCFA et 5 millions de FCFA. Le conférencier a toutefois tenu à préciser que lorsque ces infractions ont lieu en ligne, la peine est de 10 à 20 années, couplée d'une amende de 5 à 10 millions de FCFA.

« Ce qu'on ne peut pas faire dans la vie de tous les jours, ce n'est pas derrière un clavier qu'on va le faire. Certains d'entre vous pensent que les réseaux sociaux sont des endroits de non droit où tout serait possible. Ce n'est pas vrai. Nous avons des structures comme la Direction de l'informatique et des traces technologiques ( DITT) et la Plateforme de la lutte contre la cybercriminalité. Ces structures de la police scientifique font la veille des réseaux sociaux. Chaque fois que quelqu'un commet une infraction, nous avons toujours les moyens de remonter à la personne en question et quand on lui met le grappin dessus, on lui fait subir la rigueur de la loi pénale », a fait savoir le procureur Adou Richard-Christophe.

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À ces infractions s'ajoutent la diffusion des rumeurs mensongères dans l'intention de soulever une communauté contre une autre. Ce fut le cas de cette vidéo il y a deux ans sur les réseaux sociaux qui a failli opposer les Ivoiriens à la communauté nigérienne vivant en Côte d'Ivoire. Cette infraction, selon le procureur, est passible de 5 à 10 années de prison. Par ailleurs, les menaces de mort ou de violence par le biais de système d'information sont proscrites par la loi pénale, comme indiqué par le conférencier.

« La liberté d'expression a pris un tournant important avec l'invention d'internet qui permet d'abord le renforcement des liens sociaux. Il offre beaucoup de libertés aux citoyens. Mais ces libertés sont encadrées par la loi. Cette liberté ne doit pas porter atteinte à la souveraineté nationale, au secret d'État, à la défense nationale, au non-respect des institutions de la république, à la dignité de la personne humaine, à l'ordre public, à l'unité nationale et à l'intégrité Nationale », a-t-il informé.

Ces dérives, constatées sur les réseaux sociaux via Internet, sont d'ailleurs les raisons principales qui ont motivé la tenue de cette table ronde à l'initiative de la HACA, présidée par maître René Bourgoin. Son objectif, réfléchir avec les activistes, les blogueurs et les influenceurs, sur la possibilité d'instaurer un cadre de responsabilité adapté, afin de permettre une protection de l'ordre public, tout en préservant la liberté d'expression.

« Il faut que nous adoptions ensemble une charte de bonne conduite, une charte des réseaux sociaux par laquelle, nous prendrons des engagements pour dire que désormais, nous ne ferons plus ceci ou cela pour l'éthique. Cette charte est nécessaire », a-t-il recommandé aux acteurs des réseaux sociaux.

Une idée bien reçue par ces activistes, blogueurs et influenceurs, qui ont souhaité être associés à l'élaboration de cette charte, afin d'être ses premiers défenseurs et contribuer ainsi à réguler le milieu de la toile où les choses vont dans tous les sens et à une vitesse vertigineuse.

La table ronde de la HACA, a enregistré également la présence de Samba Koné, président de l'Agence Nationale de la Presse (ANP), Agnès Kraidy, représentant le ministre de la Communication et de l'économie numérique, Amadou Coulibaly et de plusieurs journalistes.

Wassimagnon