opération de démolition de 9 villas duplex à Cocody (Ph KOACI)

L'article 26 du Code de la Construction et de l'Habitat, stipule que 'Administration peut procéder de plein droit à la démolition, à la charge du maître d'ouvrage, de toute construction qui s'est poursuivie après notification d'une mise en demeure d'arrêt des travaux ou de démolition ou en violation des prescriptions de mise en conformité.

C’est ce qui s’est passé dans la commune de Cocody le jeudi 9 mars 2023 où 09 villas duplex en construction et sans permis de construire ont été détruite la Plateforme Collaborative de Contrôle des Constructions (PCCC) du ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme.

Cette démolition fait suite, précisent les services de Bruno Koné, à la mission de contrôle des constructions, et de lutte contre les constructions anarchiques.

Ainsi, situées sur les lots n°1503 et 1504 îlot 150 du lotissement dénommé « Djorogobité 1et 2 », dans la commune de Cocody, ces neuf (9) villas duplex ont été érigées sans permis de construire, tombant sous le coup des dispositions de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat.

Après le constat de l’infraction au Permis de Construire, l'Antenne de Cocody Nord 2 a respecté entièrement la procédure de Contrôle des Constructions : notification du procès-verbal de constat d'infraction, le 18 novembre 2022, notification de constat de poursuite des travaux, le 23 novembre 2022, notification de mise en demeure de démolition, le 06 décembre 2022, et une seconde notification de mise en demeure de démolition par voie de commissaire de justice, le 13 janvier 2023.

Durant la procédure de contrôle, il était question d'un projet de construction de six (6) villas duplex érigées sans autorisation de construire, en dépit des injonctions faites au maître d'ouvrage, il a été donné de constater la poursuite des travaux, et en plus, la construction de trois autres villas duplex.

Enfin, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme rappelle que tous les contrevenants au Code de la Construction et de l'Habitat, subiront la loi dans toute sa rigueur.

Jean Chrésus, Abidjan