Faure et les militaires

La mise en place de la justice militaire au Togo est en train de prendre forme. De nouveaux magistrats ont été nommés à la tête de la juridiction militaire.

Le Président togolais, Faure Gnassingbé, a nommé par un décret le 27 février dernier, les magistrats qui siégeront au Tribunal militaire ainsi qu’à la Cour d’appel militaire.

Ces juridictions militaires ont pour compétence de juger les faits et actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés. La démarche s'inscrit dans le processus de modernisation de la justice togolaise lancé depuis 2005.

Tribunal militaire

La première juridiction, le tribunal militaire, sera présidée par Awal Ibrahim, jusque-là Vice-président de la Cour d’Appel de Lomé. Il aura pour assesseurs Kossi Folly et Mondou Laré, tous deux, conseillers à la Cour d’appel de Lomé.

Cour d’appel militaire

La Cour d’appel militaire sera quant à elle présidée par Kokou Amegboh Wottor, président de la Cour d’appel de Lomé avant sa nomination. Trois assesseurs l’accompagnent, en l'occurrence Ouro-Onaou Kondo, Kosi Edzolevo et Kossivi Egbetonyo.

Les nominations des magistrats sont intervenues suite aux modifications apportées le 27 décembre 2022 par les députés au code de justice militaire et au statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.

Les modifications apportées concernent la composition du tribunal militaire, des membres et assesseurs des chambres correctionnelles et des jurés des chambres criminelles. Elles touchent également aux règles de compétence et à la composition du ministère public.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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