11 ans après l'ouverture des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) en Côte d'Ivoire, l'Observatoire ivoirien des droits de l'homme (OIDH), organisation non gouvernementale de promotion et de défense des droits de l'homme dont on ignore les ramifications (toute ONG a besoin de financement pour fonctionner, ndlr), s'interroge sur le bilan de cette action et la suite de la procédure.

03 octobre 2011-03 octobre 2022, cela fait 11 ans que la Chambre préliminaire III autorisait le Bureau du Procureur à ouvrir de sa propre initiative une enquête sur la situation en Côte d'Ivoire, au sujet des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis depuis le 28 novembre 2011 à la faveur des élections présidentielle de la même année. 

Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d'étendre la période couverte par les enquêtes du 19 septembre 2002 au 28 novembre 2002. Sur la base de cette décision d'ouverture d'enquête, trois mandats d'arrêt ont d'abord été émis dont ceux contre messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé qui ont été exécutés, donnant lieu à des confirmations de charges et à l'ouverture d'un procès conjoint le 28 janvier 2016. Le troisième contre madame Simone Gbagbo a été annulé le 19 juillet 2021.

Selon les conclusions de la majorité des juges de la Chambre de première instance, du 15 janvier 2019, confirmées par la Chambre d'appel le 31 mars 2021, « le Procureur ne s'est pas acquitté de la charge de la preuve en ce qui concerne plusieurs éléments constitutifs essentiels des crimes tels que reprochés aux accusés ».

Dans un courrier adressé au Procureur de la CPI, l'Observatoire suspecté d'être proche de l'opposition radicale, estime que cette procédure n'a pas suffi à faire toute la lumière sur les incidents qui ont fait l'objet de chefs d'accusation et, partant, à situer les responsabilités. Et rappelle quelques décisions.

« Plus globalement, des zones d'ombre demeurent : qu'est-ce qui s'est réellement passé en Côte d'Ivoire de 2002 à 2010 ? Quels sont les auteurs et les commanditaires de la tuerie des femmes à Abobo, des massacres de petit-Duekoué et Guitrozon, d'Anonkoua Kouté etc. ? Les populations ivoiriennes et plus particulièrement les victimes des différentes crises sont en droit de se demander ce qu'il en est des poursuites annoncées dans le cadre de la procédure « Côte d'Ivoire II » supposée remonter jusqu'aux événements de 2002 », explique, l'OIDH par le biais d'Eric-Aimé Semien, dans le courrier transmis à KOACI.

L'organisation non gouvernementale de promotion et de défense des droits de l'homme ne souhaite pas que se reproduise le scenario du procès conjoint de « messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, c'est-à-dire un acquittement imputable au Bureau du Procureur, et partant, l'absence de réparations pour les victimes ».

« Le temps qui s'écoule nous éloigne de plus en plus des évènements de 2002, réduisant ainsi les chances d'enquêtes fiables et celles de trouver des victimes en grand nombre. Cette lenteur dans l'ouverture de la procédure ne profite ni aux victimes ni à leurs ayants droit. « Justice delayed is Justice denied » », déplore, l'OIDH.

Eric-Aimé Semien et les autres membres de l'Observatoire rappellent au Procureur de la CPI que « c'est à grands renforts de publicité que votre bureau a annoncé l'ouverture de la deuxième séquence d'enquête sur la Côte d'Ivoire, intitulée Côte d'Ivoire II. À ce jour, aucun résultat de ces enquêtes, aucune fumée blanche permettant d'espérer un jour réparation pour les victimes et vérité sur tous les crimes commis.

L'OIDH dit garder l'espoir que le dossier de la Côte d'Ivoire connaitra, sous la houlette du Procureur, une plus grande célérité dans son dénouement au bénéfice de la justice et des victimes, car la Côte d'Ivoire recherche la réconciliation depuis plusieurs décennies, et cela devrait passer par la justice.

Enfin et pour rappel, la justice ivoirienne a jugé Amade Ouremi auteur des massacres à l’ouest et le principe de la subsidiarité fait que la CPI ne peut plus juger cette affaire. Certains s'interrogeront de savoir ce que cherche Eric Semien avec sa lettre. Qui vise-t-il ? Néanmoins, s’il dispose d’éléments, il pourra saisir la justice ivoirienne plutôt que, de fait, interpeler le Procureur de la CPI.

Wassimagnon