Centrafrique Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Centrafrique : La cour constitutionnelle tranche, «non» au projet de changement de la constitution voulu par Touadéra
 

Centrafrique : La cour constitutionnelle tranche, «non» au projet de changement de la constitution voulu par Touadéra

 
 
 
 5059 Vues
 
  0 Commentaire(s)
 
 Il y a 2 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 26 septembre 2022 - 18:11

Saisie par l'opposition, la Cour constitutionnelle a annulé des décrets du président Faustin Archange Touadéra, créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution.


La cour constitutionnelle centrafricaine a opposé un non sur le projet de changement de constitution initié par le président Faustin-Archange Touadéra


"Les décrets "sont inconstitutionnels et invalidés", ainsi en a décidé la juridiction suprême en Centrafrique." La révision de la Constitution ne peut être opérée qu'après la mise en place du Sénat", qui n'est pas institué dans le pays, souligne la décision.


La Cour constitutionnelle est allée encore plus loin en signalant que l'initiative d'un référendum de révision constitutionnelle appartient au président, mais que celui-ci ne peut se faire en violation du serment prêté par M. Touadéra lors de son investiture qui est de la respecter.


 

Fin août, M. Touadéra, élu en 2016 et réélu en 2020 au terme d'un scrutin contesté par l'opposition, avait mis en place un comité chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution


Ce lundi, le Front républicain, une organisation citoyenne qui estime que la constitution a besoin d'être dépoussiérée, a lancé une pétition pour un référendum.



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : 2025, Alliance Affi-Gbagbo, une assurance de nette victoire de plus pour le RHDP ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire-USA : L'élection de Donald Trump vous motive-t-elle pour votre avenir ?
 
2356
Oui
64%  
 
1236
Non
33%  
 
115
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Centrafrique : La cour constitutionnelle tranche, «non» au projet de changement de la constitution voulu par Touadéra
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter