SOMMET EXTRAORDINAIRE

DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT

DE LA CEDEAO SUR LA SITUATION EN GUINEE ET AU MALI

New York, 22 septembre 2022

COMMUNIQUE FINAL

Commission de la CEDEAO

New York, Septembre 2022

1. La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté

Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a tenu une Session

extraordinaire à New York, aux Etats-Unis, en marge de l'Assemblée Générale des

Nations Unies, le 22 septembre 2022, sous la présidence de S.E. Umaro Sissoco

EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau et Président de la

Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.

2. Le Sommet extraordinaire a été convoqué à l’effet d’examiner le rapport

du Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée et la situation des 46 soldats ivoiriens

détenus au Mali.

3. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO ci-dessous ou leurs

représentants dûment mandatés y étaient présents :

• S.E. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire.

• S.E. Adama BARROW, Président de la République de Gambie.

• S.E. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du

Ghana.

• S.E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée

Bissau.

• S.E. George WEAH, Président de la République du Liberia.

• S.E. Macky SALL, Président de la République du Sénégal.

4. Etaient également présents au Sommet extraordinaire, les personnalités

ci-après :

● SE. Rui Alberto de Figueiredo SOARES, Ministre des Affaires Étrangères, de

la Coopération et de l’Intégration Régionale de la République de Cabo

Verde ;

● S.E. Hassoumi MASSOUDOU, Ministre des Affaires Étrangères, de la

Coopération, de Intégration Africaines et des Nigériens à l’Extérieur de la

République du Niger.

● S.E. Geoffrey ONYEAMA, Ministre des Affaires de la République Fédérale du

Nigeria ;

● Prof. David J. Francis, Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération

Internationale de la République de Sierra Leone ;

● Prof. Robert DUSSEY, Ministre des Affaires Étrangères, de l’Intégration

africaine et des Togolais de l’Extérieur de la République Togolaise.

● Ambassadeur Marc Hermanne G. ARABA, Représentant Permanent du

Benin auprès des Nations Unies.

5. Ont également pris part au Sommet:

● S.E. Thomas Boni YAYI, Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée, ancien

Président de la République du Bénin.

● S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union

africaine.

● Dr Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO.

● M. Mahamat Saleh ANNADIF, Représentant spécial du Secrétaire Général

des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS).

6. Les Chefs d'État et de Gouvernement ont examiné le rapport présenté par

S.E. Thomas Boni YAYI sur la situation en Guinée, ainsi que les memoranda sur

la situation en Guinée et celle des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali.

7. La Conférence a salué la qualité des documents présentés et a pris note des

recommandations qui y sont contenues.

Au titre de la Guinée :

8. La Conférence a rappelé que lors du 61ème Sommet ordinaire tenu le 3 juillet

2022 à Accra, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont demandé au Médiateur de

poursuivre les discussions avec les Autorités de transition en vue de

l’établissement d’un chronogramme de transition acceptable au plus tard le 1er

août 2022, à défaut de quoi les sanctions économiques et financières prévues

seraient mises en application, outre des sanctions plus ciblées, conformément

aux délibérations du Sommet extraordinaire tenu le 25 mars 2022 à Accra. La

Conférence avait également décidé de maintenir la suspension de la Guinée de

tous les organes décisionnels de la CEDEAO et de demeurer saisie de la situation

dans cet Etat membre.

9. A l’issue des échanges qui ont suivi l’examen du rapport présenté par le

Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée sur la situation dans cet Etat membre, et

notant que des progrès insuffisants ont été réalisés en ce qui concerne

l’établissement d’un chronogramme de transition acceptable, la Conférence

décide d'imposer à la Guinée des sanctions graduelles au niveau diplomatique,

économique et financière comme suit :

a. Le rappel pour consultations par les Etats membres de la CEDEAO de leurs

ambassadeurs accrédités auprès de la République de Guinée ;

b. La suspension de toute assistance et transaction financière en faveur de la

Guinée par les institutions financières de la CEDEAO, notamment la BIDC.

c. Des sanctions ciblées à l’encontre des personnes et groupes de personnes

citées sur la liste figurant dans la Décision MSC. A/DEC 4/09/2022, y

compris les membres des autres institutions de la transition et toute autre

personne cherchant à empêcher le retour à l'ordre constitutionnel en

Guinée dans un délai raisonnable. Ces sanctions comprennent :

i. Le gel des avoirs financiers ;

ii. L’interdiction de voyager.

10. Ces sanctions ont été prises dans le souci de faciliter le processus de retour

rapide à l'ordre constitutionnel en Guinée, une condition préalable à la paix, à la

stabilité et au développement.

11. La Conférence engage toutes les institutions de la Communauté à prendre

des mesures assurant l’application immédiate de ces sanctions.

12. La Conférence appelle l'Union africaine, les Nations unies et les autres

organisations partenaires à soutenir l'application de ces sanctions et à continuer

d’apporter leur soutien à la Guinée en vue de la réussite de la transition politique.

13. La Conférence demande aux Autorités de la Guinée d’accepter dans un

délai d’un mois, à compter du 22 septembre 2022, une durée de transition

raisonnable et acceptable par la CEDEAO, sous peine de sanctions plus sévères.

14. La Conférence salue les efforts déployés par le Médiateur de la CEDEAO

pour la Guinée et lui demande de poursuivre ses consultations avec les Autorités

de la Transition et toutes les autres parties prenantes en vue de parvenir à un

consensus sur la durée de la transition.

Sur la situation des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali :

15. La Conférence a examiné le mémorandum présenté par le Président de la

Commission de la CEDEAO sur les 46 soldats ivoiriens détenus au Mali. Suite à des

discussions approfondies, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris les

décisions suivantes :

16. La Conférence salue les initiatives diplomatiques entreprises par plusieurs

Chefs d'Etat de la CEDEAO, qui ont conduit à la libération le 3 septembre 2022, de

trois femmes soldats ivoiriennes.

17. Toutefois, la Conférence note avec regret le maintien en incarcération des

46 soldats restant, malgré tous les efforts de médiation entreprises par la région.

18. La Conférence décide également de ce qui suit :

a. condamne avec fermeté, l’incarcération continue des soldats ivoiriens ;

b. dénonce le chantage exercé par les autorités maliennes dans cette affaire;

c. demande la libération sans condition des 46 soldats détenus au Mali ;

d. envoi incessamment d’une mission de Haut niveau composée des Chefs

d’état du Ghana, du Sénégal et du Togo à l’effet de la libération des soldats

ivoiriens.

19. La Conférence exprime sa reconnaissance aux Chefs d’état et de

gouvernement et à toutes les bonnes volontés qui se sont investis pour la

libération des soldats ivoiriens incarcérés au Mali.

20. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement rendent un vibrant hommage à S.E

Umaro Sissoco Embalo, Président de la République de Guinée Bissau, Président

de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, pour son

leadership dans la gestion des affaires de la Communauté

Fait à New York, le 22 septembre 2022.

LA CONFERENCE