Une campagne de démoustication (DR)

La Direction de Coordination du Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP) a, sous le couvert du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU), organisé l’appel d’offres n°P11/2022, relatif à l’organisation de campagnes de démoustication et de fourniture de produits de désinsectisation dans les districts sanitaires de Côte d’Ivoire.

Cet appel d’offres financé par le budget de l’Etat, au titre de sa gestion 2022, imputation budgétaire 78.074.000.575. 622.190, est constitué de cinq (05) lots comportant chacun deux (2) composantes, dont l’une relative à des prestations de démoustication et l’autre ayant trait à la fourniture de produits de désinsectisation, à savoir : 

 Le lot 1 concerne la région sanitaire du Bounkani : Bouna, Nassian, Doropo , le lot 2 concerne la région sanitaire du Bafing : Touba, Ouaninou, Koro, le lot 3 concerne la région sanitaire du Cavally : Guiglo, Toulepleu, Taï, Blolequin, le lot 4 concerne la région sanitaire du Haut-Sassandra : Daloa, Issia, Vavoua, Zoukougbeu et le lot 5 concerne les régions sanitaires du Tonkpi et du Guémon : Man, Biankouma, Danané, Zouan-Hounien, Kouibly, Bangolo, Duékoué.

 A la séance d’ouverture des plis qui s’est tenue le 18 mars 2022, l’entreprise MULTI PREST IVOIRE SARL a soumissionné aux cinq (5) lots, l’entreprise IVOIRE PHYTO-CHIMIES aux lots 1 et 3, l’entreprise EFPC aux lots 2 et 4 et l’entreprise PROFIL SANTE aux lots 3, 4 et 5.

A l’issue de la séance de jugement qui s’est tenue le 1 er avril 2022, la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO)  a décidé d’attribuer provisoirement les lots 1, 4 et 5 à l’entreprise MULTI PREST IVOIRE SARL, le lot 2 à l’entreprise EFPC et le lot 3 à l’entreprise IVOIRE PHYTO-CHIMIES.

Par courriel en date du 07 juillet 2022, enregistré le même jour au Secrétariat Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) sous le n°1560, un usager anonyme a saisi l’ANRMP, à l’effet de dénoncer des irrégularités qui auraient été commises lors de la passation de l’appel d’offres n°P11/2022 relatif à l’organisation de campagnes de démoustication et fourniture de produits de désinsectisation dans les districts sanitaires de Côte d’Ivoire.

La Cellule recours et sanctions de l’ANRMP statuant et sanctions en matière d’irrégularités, d’actes de corruption et pratiques frauduleuses dans sa décision No 104 2022 du 12 août 2022 a jugé la requête recevable.

Elle Considère qu’aux termes de sa requête, l’usager anonyme dénonce le non-respect de la capacité administrative et juridique ainsi que des critères contenus dans le dossier d’appel d’offres.

Selon la cellule, au regard de tout ce qui précède, il y a lieu de déclarer l’usager anonyme bien fondé en sa dénonciation et d’annuler les résultats de l’appel d’offres n°P11/2022 avant décider :

« La dénonciation en date du 07 juillet 2022 faite par l’usager anonyme est bien fondée ; Il est ordonné l’annulation des résultats de l’appel d’offres n°P11/2022 ; Il est enjoint à la COJO de reprendre les résultats de l’appel d’offres n°P11/2022, en tirant toutes les conséquences juridiques résultant de la présente décision.

Le Secrétaire Général de l’ANRMP est chargé de notifier au Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la couverture Maladie Universelle (MSHPCMU), au Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP), aux entreprises MULTI PREST IVOIRE SARL et EFPC avec ampliation à la Présidence de la République et à Monsieur le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, la présente décision qui sera publiée sur le Portail des marchés publics et insérée dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics à sa prochaine parution.

Donatien Kautcha, Abidjan