Ce mardi à l'Assemblée nationale (ph KOACI)



L'examen du projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps est en cours d'examen par les députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée nationale.

Constat, la plupart des honorables membres de cette Commission ne sont pas présents dans l'hémicycle. Sur 38 députés membres de la CAGI, 23 ont répondu présents à la convocation de leur Président, Ben Méité Abdoulaye. Sur ces 23, seulement 11 étaient physiquement présents et 12 procurations. Cette situation a failli faire reporter la séance en dépit de l'atteinte du quorum qui est de 18 députés.

Le Vice-président de la Commission, Blessy Chrysostome du groupe parlementaire PDCI-RDA a été le premier Député à décrier l'absence criarde de ses collègues.

«12 procurations, 11 personnes uniquement pour discuter d'une loi aussi importante pour ivoiriens que le divorce et la séparation de corps. N'eut été les questions de disponibilité du ministre, je le prierais d'ajourner cette séance qui ne conduira pas à une discussion sereine pour la Côte d'Ivoire vu l'absentéisme criard de nos collègues députés. Ce n'est pas la situation de cette commission, c'est presque la situation de toutes les commissions. On ne peut pas venir représenter des électeurs et être absent tous les jours lorsqu'on discute des textes aussi importants. La délégation du ministre est beaucoup plus étouffée que les députés qui viennent en débattre, c'est du scandale. Monsieur le président, je vous invite à intervenir sur cette question, à interpeller les collègues si tant est que vous devez faire continuer cette séance parlementaire »

En réaction, le Président de la commission, Méité Ben Abdoulaye a annoncé qu'il convoquera une réunion du Bureau pour tirer les conséquences de ces absences et a présenté ses excuses à l'émissaire du Gouvernement. Il a exclu le report de cette séance comme suggéré par un député.

« À cet égard, j'étais en train de demander au secrétaire de séance dans une lecture des dispositions qui régissent la présence aux réunions de la commission. À cet égard, il me plait séance tenante d'inviter à une réunion les membres du bureau de la Commission afin que cette question soit débattue de sorte à prendre des dispositions idoines conformément aux textes en vigueur, parce que la présence aux réunions de la commission n'est pas une faculté, c'est une obligation, le député est domicilié au lieu du siège de l'Assemblée nationale et non dans sa circonscription. Il est titulaire d'un mandat qu'il a obligation d'exercer dans le respect des textes qu'il s'est lui-même donné. Donc pour l'heure je prends acte de ce que vous avez dit. Le bureau de la Commission va se réunir et tirer les conséquences de ce qui a été constaté. Je voudrais au nom des collègues députés membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles présenter nos excuses aux émissaires du Président de la République pour ce constat malheureux mais qui naturellement dénoncé à monsieur le Président de l'Assemblée nationale afin que des solutions idoines soient prises de sorte à amener les députés à se conformer à leur mandat dans le respect des dispositions. Naturellement, des députés se sont excusés pour diverses raisons dont l'absence a été autorisée, par contre, il y en a bien d'autres pour lesquels on n'a pas connaissance des causes de leur absence. Je pense qu'il faut appliquer les textes et nous sommes législateurs, il nous appartient de nous-mêmes respecter les textes que nous nous donnons et que nous prenons pour le compte de la République de la Côte d'Ivoire. (...) J'ai une autre lecture de la procuration, parce que par principe, elle est donnée par les députés excusés qui ont donné des motivations claires qui justifient leur absence. La deuxième des choses, siéger et venir discuter, c'est ça le principe, nous sommes des hommes, on peut ne pas être disponible. Les personnes qui ont excusées ont été nommément citées. Le report de la séance n'est pas possible. Parce que c'est un calendrier qui m'est opposable. Je dois pouvoir satisfaire si les conditions légales sont réunies (...) ».

« Je veux savoir si les procurations ne font pas parties de mode de votation pour les lois. Les absences étant justifiées par des procurations est-ce qu'on doit les exclure pour leur nombre ou bien on doit les admettre si le cas se présente. Il ne faudrait pas que ce soit aujourd'hui un préalable et demain on nous dise qu'on nous dise qu'il y a trop de procurations, la commission ne peut pas siéger », a déclaré, le député Bamba, se prononçant sur les procurations.

«Nous sommes 11 députés présents effectivement sur 40 qui siègent, si on va dans le sens du collègue Bamba on va être cinq et 35 procurations on délibérerait. Il faut être pragmatique et réaliste et tenir compte du fait que ce sont des lois qui régissent une nation et pour qu'on en débatte, il faut toutes intelligences. Nous sommes 11 députés, je propose qu'on diffère cette séance », a ajouté, un autre honorable.

Pour la présentation de ce projet de loi, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l'homme, était présent à l'hémicycle. Il a accepté les excuses du Président de la commission et a assuré que l'absence des députés ne peut pas empêcher la qualité des débats.

« Je voudrais accepter vos excuses et vous dire que nous faisons preuve d'indulgence. Cette absence peut être liée au fait que la saison des pluies annihile les actions de certaines personnes, notamment de certains députés et donc nous allons mettre l'accent sur la qualité des débats, que l'absence d'un grand nombre d'Honorables députés ne peut pas empêcher la qualité de nos débats qui auraient pour conséquence d'influer sur le texte que nous présentons », a expliqué Sansan Kambilé.

Wassimagnon a