Côte d'Ivoire : Soupçons de détournements de plus de 100 millions de FCFA portant sur le paiement de la purge des droits coutumiers sur une parcelle de 940 ha, la réaction des services de Bruno Koné
Vue de la localité d'Akoupé Zeudji (Ph KOACI)
Une affaire de soupçons de détournements de plus d’une centaine de millions de FCFA touchant au paiement de la purge des droits coutumiers sur la parcelle de 940 ha couvrant la zone industrielle d’Akoupé-Zeudji PK 24 défraie présentement la chronique. Au point où un quotidien proche de Laurent Gbagbo ait évoqué dans ces colonnes cette affaire.
Des « soupçons de détournements de centaines de millions de FCFA par des agents du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) » de quoi à susciter une réaction des services de Bruno Koné.
Pour cette affaire qui touche au paiement de la purge des droits coutumiers sur la parcelle de 940 ha couvrant la zone industrielle d’Akoupé-Zeudji PK 24 et face aux allégations qui incriminent certains responsables du MCLU, les services du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ont tenu à faire quelques précisons.
Dans une note parvenue ce jour à KOACI, les services de Bruno Koné affirment que le 11 mai 2015, une convention de purge des droits coutumiers de la parcelle d’une contenance de 940 ha couvrant la zone industrielle d’Akoupé-Zeudji PK 24 a été signée entre le collectif des détenteurs de droits d’usage coutumiers des villages d’Akoupé-Zeudji, d’Allokoi, d’Attingué et l’Etat de Côte d’Ivoire, représenté par les Ministères de l’Intérieur, de la Construction et de l’Urbanisme ainsi que de l’Industrie et des Mines.
Contre toute attente, dans le cadre des paiements de la purge, Monsieur le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a été saisi par des détenteurs de droits coutumiers, concernant le prélèvement, sans leur accord, de la somme de 300 francs par mètre carré, sur le montant de leur purge, au profit de la société « Anouanzè Ivoire ».
Le MCLU précise que dans la signature de cet accord, nulle part dans cette convention, la société « Anouanzè Ivoire » n’a été identifiée comme détentrice de droits d’usage coutumiers, bénéficiaire de la purge convenue.
Ainsi, en vue de clarifier ces affirmations, les services compétents du ministère ont réalisé une enquête foncière auprès de la communauté villageoise d’Akoupé-Zeudji.
Cette enquête a permis de mettre en lumière le fait que, d’une part, les détenteurs de droits coutumiers, dans leur majorité, n’ont aucun lien avec la société « Anouanzè Ivoire » et n’ont jamais conclu de contrat avec elle. De plus, les documents fournis par la société, en date du 18 janvier 2021, ne mentionnent nulle part une quelconque convention liant les deux entités. Aussi, l’enquête a révélé que deux agents de cette société se sont octroyés, frauduleusement, le titre de détenteur de droits coutumiers, afin de percevoir des paiements.
D’autres parts, les documents comptables fournis par le Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI), le 19 juillet 2021, à la demande du Cabinet du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, révèlent que huit détenteurs de droits coutumiers n’ont jamais perçu le montant de leur purge, estimé à 900.637.500 FCFA pour une superficie de 360 255 m², à raison de 2500 f/m² ;
Aussi, il est à noter un prélèvement abusif, au profit de la société « Anouanzè Ivoire » de la somme de 2.035.878.000 pour une superficie de 6 786 206 m², à raison de 300 F/m².
Les plaintes des détenteurs de droits coutumiers étant donc justifiées et dans l’optique d’apporter une réponse aux requérants, les services de Bruno Koné affirment avoir pris des mesures de la suspension des paiements en cours dans l’attente d’une clarification des conditions des paiements effectués au profit des deux agents de la société « Anouanzè Ivoire » incriminés ; la transmission au FODI, organisme en charge des paiements, des listes des détenteurs des droits d’usage coutumiers abusivement prélevés, pour paiement des sommes dues.
A suivre
Jean Chrésus, Abidjan
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