Les conseils de gestion (COGES) des Établissements publics nationaux (EPN) sont investis d'une responsabilité de première importance par la loi 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales relatives aux EPN et portant création de catégories d'établissement publics.

En effet, en leur qualité d'autorités de contrôle, les COGES sont chargés de suivre les missions confiées aux EPN, à l'effet de s'assurer qu'elles sont exécutées avec efficacité et selon une gouvernance exemplaire. En conséquence, chaque COGES devrait être constitué conformément aux dispositions juridiques en vigueur, avoir des membres compétents représentant les différentes parties prenantes de l'activité de l'EPN et régulièrement désignés. Chaque COGES doit veiller en particulier de façon suivie à la qualité de gouvernance des EPN.

 Doua Womin Marcel ce mercredi à Abidjan (ph KOACI)

Cliquez pour agrandir l'image  

 

Malheureusement, il ressort des rapports périodiques sur la situation des EPN produits par la Direction du contrôle budgétaire, des dysfonctionnements récurrents et des faiblesses des COGES.

Six EPN ne sont pas dotés de Conseils de gestion, bien que leurs textes de création les prévoient, des ministères et autres structures ne sont pas représentés dans tous les COGES où ils doivent pourtant siéger, de nombreux membres de Conseils de gestion ne sont pas nommés par les actes réglementaires idoines, la majorité des conseils de gestion ne tiennent pas régulièrement leurs réunions statutaires, plusieurs membres de Conseils de gestion ont une faible connaissance des dispositions juridiques régissant les EPN, notamment de la loi 2020-627 du 14 août 2020, les membres des conseils de gestion ont une connaissance limitée des innovations et implications, pour les EPN, du basculement de la Côte d'Ivoire au mode de gestion budget-programmes.

Cette situation fait peser de graves risques sur la gouvernance des EPN dont certains font actuellement l'objet d'audits en raison des mauvaises pratiques constatées.

Des sessions d'information, de sensibilisation et de renforcement des capacités autour du thème « la gouvernance des EPN dans le contexte du budget-programmes ont été ouvertes à l'intention des membres des COGES des EPN.

La Direction du contrôle budgétaire est chargée de l'organisation pratique de chaque session en collaboration avec la Direction de la formation, de la documentation et de la communication. Une session de rattrapage à l'intention de 75 membres des COGES a eu lieu aujourd'hui à Abidjan et prendra fin demain.

Le représentant du Directeur général du Budget et des finances, Doua Roland-Marcel, Administrateur en chef des services financiers et Directeur du contrôle budgétaire au ministère du Budget et du portefeuille de l'Etat, a déclaré que sur 656 participants attendus, ce sont 507 qui ont effectivement pris part aux sessions de 2021 et les Conseillers de gestion des 78 EPN invités ont tous été représentés.

Cependant, des absences ont été enregistrées pour des raisons de calendriers. Selon l'Administrateur en chef des services financiers, en vue de permettre à tous les membres des COGES des EPN d'être au même niveau d'informations sur leurs missions, deux sessions de rattrapage ont été programmées aujourd'hui à l'attention des absents.

L'objectif visé est de renforcer le dynamisme de ces organes de gouvernance, de sorte à leur permettre de superviser efficacement la mise en œuvre des missions confiées aux EPN et structures assimilées sans que ceux-ci enfreignent les règles de bonne gouvernance.

Doua Roland-Marcel a exhorté les conseils respectifs à se réunir le plus régulièrement possible conformément à la périodicité définie par la loi et ils doivent, au cours de ces réunions, examiner et se prononcer sur les plans stratégiques, programmes d'activités, projets de budget et sur toutes autres questions importantes qui rythment la vie des EPN qu'ils supervisent.

«Le présent séminaire vise à impulser une contribution, vous informer, à vous sensibiliser et à renforcer vos capacités, afin que vous puissiez contribuer efficacement à l'amélioration aussi bien de la performance que la gouvernance des EPN dans le nouveau contexte du budget-programmes », a-t-il conclu.

Wassimagnon